Société civile et Secteur privé pour le Renforcement des capacités des marchés publics : des clés pour renforcer la comptabilité sociale et les performances.

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1 Société civile et Secteur privé pour le Renforcement des capacités des marchés publics : des clés pour renforcer la comptabilité sociale et les performances des marchés publics en Afrique  Yacouba YARO

2 Introduction Les marchés publics demeurent des champs d’importants investissements Les marchés publics sont perçus comme des domaines de spécialistes Les marchés publics c’est la rencontre de l’offre à la demande Les marchés publics c’est l’expression de la recherche d’une bonne gouvernance dans l’exécution, la réception et contrôle

3 Processus de Passation
Etape 1 : Veille et analyse des avis d’appel public à la concurrence: des annonces qui sont faites dans les médias mais surtout dans une revue spécialisée dénommé « Marchés Publics » Etape 2 : L’analyse de l’avis de publicité et le cas échéant, la demande du dossier de consultation :Des appels d’offres ouverts aux entreprises nationales et internationales, mais aussi aux individus Etape 3 : Présentation des candidatures et des offres : des offres qui sont soumises respectant des obligations administratives, temporelles Etape 4 : Examen des candidatures et des offres par le pouvoir adjudicateur : une ou des commissions qui regroupent bien plus les acteurs des différents ministères avec le choix des offres respectant les critères et surtout la plus Etape 5 : Choix du candidat et information des candidats évincés

4 Exécution et Suivi d’un MP
Un MP s’exécute sur la base d’un contrat définissant les exigences et les critères à respecter du marché, dont principlament la qualité et les délais Exécution du marché par le prestataire conformément au cahier de charge (TDR) et conformément au contenu de l’offre qui a permis sa sélection Généralement le suivi de l’exécution est fait par une commission ou un comité de suivi, de pilotage et quelques fois sous l’encadrement d’une structure spécialisée également contractée. Absence des bénéficiaires directs que sont les communautés, la société civile

5 Evolution des marchés Publics au Burkina
Le 5 Septembre 1970 est la date originelle de la réglementation en matière de gestion des marchés de l'État avec la prise du Décret portant réglementation des marchés administratifs. Les passations des marchés publics connaîtront diverses évolutions pour s’adapter aux nouveaux enjeux sociopolitiques, économiques et financiers de plus en plus croissants et complexes. Les Marchés publics relèvent de l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances

6 Organes de passation, réception et de contrôles
De 1970 en 1984, les marchés étaient préparés et passés par les Ministères, les collectivités publiques territoriales et les établissements publics compétents Une centralisation forte octroyant les réalisations en fonction des compétences des ministères les bâtiments et travaux publics étaient préparés et passés par les services compétents du Ministère des TP, les marchés relatifs à l’hydraulique étaient préparés et passés par les services compétents du Ministère chargé de l'Eau.

7 Organes de passation, de réception et de contrôles
Existence d’une Commission Nationale des Marchés qui est composé de 8 membres, présidée par le Ministère des TP Dans la CNM trois membres sont désignés par l‘Autorité ministérielle qui a lancé l'appel d'offres avec la présence obligatoire du Contrôleur financier central ou son représentant En 1984 puis en 1985 deux décrets sont adoptés avec des modifications dans la CNM : Nombre de membres passe de 8 à 12 avec notamment la participation de la Présidence du Faso et des représentants des structures populaires (CDR). Par ailleurs les membres sont désignés par nomination avec des suppléants

8 Organes de passation, de réception et de contrôles
En 1998, prise décret n°96-059/PRES/PM/MEF portant Réglementation des marchés publics et création de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) Traduction d'une volonté du Gouvernement d'adaptation des textes de gestion des marchés publics au nouvel environnement juridico-économique Désengagement progressif de l'Etat de certains secteurs et un engagement plus accru du secteur privé. Transparence dans la passation des marchés publics, avec pour point d’orgue une égalité de chance de tous les soumissionnaires La DCMP devient l'organe de contrôle de la gestion des contrats d'achats publics

9 Organes de passation, de réception et de contrôles
Mai 2003, lancement du décret n° /PRES/PM/MEF portant réglementation générale des achats publics dû aux insuffisances du décret /PRES/PM/MEF Coller davantage aux standards internationaux, Etre en harmonisation avec des systèmes de passation des marchés au sein de l'UEMOA Accroître la transparence et l'équité dans la passation des marchés publics. Une sous commission technique d'évaluation des offres est prévue. La DCMP devient une structure de contrôle général de la régularité des opérations des différentes étapes

10 L’absence de la société civile et du secteur privé dans les organes de passation, suivi et gestion
Les organes ont toujours été centralisés avec une représentation des structures de l’Etat et quelques fois des PTF… Les bénéficiaires à la base que sont les communautés ne sont nullement invités en raison de leurs: Faibles compétences Faible niveau d’instruction Le secteur privé est parfois plus reconnu comme un soumissionnaire souvent choisi pour ses compétences et son profil. Des réalisations sont alors faites mais les bénéficiaires à la base y ont été peu associés d’où souvent … Des réalisations inadéquates aux réels besoins des populations le manque d’intérêt dans la gestion et l’entretien de ces réalisations

11 Conclusion L’historique des MP au BF montre que la société civile y a été peu associée; seulement en avec la présence des CDR dans la CNM Les différents organes de MP sont restés centralisés mettant surtout l’’Etat comme le Bénéficiaire et sollicitant le secteur privé qu’en tant que prestataire L’absence des communautés à travers leurs groupements, associations et OBC dans les MP expliquent souvent les difficultés de suivi et de gestion Il faut alors songer au renforcement de compétences de la société civile dans: les procédures de sélection les techniques de suivi d’une réalisation les techniques et procédés de gestions des biens communs