Présenté par : Bacari Koné et Denis Marchiset

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1 Présenté par : Bacari Koné et Denis Marchiset
MISE EN OEUVRE DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) Cotonou, 2 – 13 octobre Module 2 « Présentation des travaux de conception d’un échéancier ministériel en régime des AE et CP » Présenté par : Bacari Koné et Denis Marchiset

2 échéancier ministériel en AE et CP
RAPPEL DES OBJECTIFS Mettre en œuvre la technique des AE-CP au BENIN conformément aux dispositions des directives de l’UEMOA en cours de transposition. Objectif général : Elaborer une annexe qui décrive les échéanciers d’AE-CP de chaque projet et en présente une agrégation au niveau du ministère pilote retenu. Objectif spécifique : Donner une méthode de travail applicable pour l’élaboration d’une annexe AE/CP et la tester dans le cadre d’une future généralisation. Exercice : Une première version de l’annexe ministérielle sera finalisée. A l’issue l’exercice : échéancier ministériel en AE et CP

3 LES ELEMENTS POUR REALISER L’ANNEXE
Pour élaborer l’annexe AE-CP qui serait jointe au PLF 2018 les informations suivantes sont nécessaires : 1)La liste des investissements en cours (ouverts avant 2018, en cours d’exécution en n et qui ont des impacts financiers sur n+1 et au-delà) ; 2) La liste des investissements lancés en 2018 et qui vont avoir des impacts financiers ; 3) La liste des nouveaux investissements dont la budgétisation est déjà décidée et qui vont être lancés en 2018. Méthodologie : Il s’agit de distinguer : les projets d’investissement en cours, pour lesquels il s’agit d’identifier les dépenses qui restent à engager (AE) et les dépenses qui restent à payer (CP) avant de répartir ces engagements/paiements sur la période considérée ( ) ; les nouveaux projets d’investissement, pour lesquels les ministères doivent identifier le rythme des AE/CP sur la période  ; L’annexe AE-CP sera constituée par l’agrégation par ministère de toutes ces informations échéancier ministériel en AE et CP

4 1. LES ELEMENTS GENERAUX Le nom du projet
Les éléments généraux d’identification du projet d’investissement doivent être renseignés : Le programme budgétaire(selon le projet existant) dont relève l’investissement  Le nom du projet  La source de financement (Etat, bailleurs)  Le mode de financement (contrepartie, subvention, prêt, don) échéancier ministériel en AE et CP

5 2. La situation des projets en cours
Les restes sur les années au-delà de la période (2020 et +). L’impact sur les années suivantes ( ) ; Les montants inscrits dans la loi de finances de l’année 2018 et la prévision d’exécution sur 2018 ; Le montant cumulé des paiements (au 31 décembre 2017) qui doit permettre de déterminer ce qui a été payé préalablement sur le volume des engagements et donc, ce qui reste à payer et qui doit être couvert par des CP ; Le cout global estimé de l’investissement, qui doit permettre de déterminer le montant global d’AE et le montant global de CP (identiques) nécessaires sur la période ; échéancier ministériel en AE et CP

6 Le coût global estimé de l’investissement
3. Les nouveaux projets Les éléments généraux Le coût global estimé de l’investissement La programmation des besoins en AE-CP sur les années suivantes ( ) Les restes sur les années au-delà de la période (2020 et +) échéancier ministériel en AE et CP

7 4. La maquette à renseigner (1/2)
Ministère Environnement direction direction des infrastructures Prog. budgétaire Désignation du projet Etudes de faisabilité Source de financement Mode de financement Type de marchés Durée d e vie du 201X-201Y Projets en cours prog. 1 Reboisement oui Etat du BENIN Trésor Tranche ferme installation hydraulique Bailleur (FEM) subvention prog. 2 Construction bâtiment A OUI ETAT Réhabiliation et équipement bat. B prog. 3 TOTAL PROJETS EN COURS T1 Projets Nouveaux équipement… équipement.. TF + TC AFD Subvention TOTAL PROJETS NOUVEAUX T2 échéancier ministériel en AE et CP

8 4. La maquette à renseigner (2/2)
Coût global du projet (A) Montant cumulé engagements antérieurs (31 dec 16) (B) Montant cumulé liquidations antérieures (31 déc 16) (C) Montant cumulé des paiements (31 dec 16) (D) Restes à engager (A-B) Charges à payer (31 déc.16) (C-D) 2017 2018 2019 2020 Au-déla de 2020 AE CP échéancier ministériel en AE et CP

9 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION