Conseil général Bernard Studer 5 février 2019

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1 Conseil général Bernard Studer 5 février 2019
Commune de Corban Modification de l’aménagement local PZ et RCC Secteur HAd-Parcelles 612 et 1183 Conseil général Bernard Studer 5 février 2019

2 Périmètre d’étude Parcelles 612 et 1183
Parcelles libres à l’entrée est du village

3 Affectation actuelle

4 Zone mixte A secteur a (MAa)
Art – Règlement communal sur les constructions Secteur MAa à développer par plan spécial Art. MA2 IU max 0.50 Art. MA 14 et MA 15 Les distances, longueurs, hauteurs déterminées par le plan spécial

5 Contexte : Zone réservée

6 Dimensionnement de la zone à bâtir
Parcelle 612 (partielle)  zone réservée au sens art. 27 LAT et 75 LCAT Sont en particuliers interdits : nouvelles constructions et installations, transformations, agrandissements, changements d’affectation, reconstructions Périmètre réservé 5 ans, prolongeable 3 ans  Réalisation du PS conditionnée à la réduction des zones CMH

7 Réduction des zones CMH
Propositions de réduction de la zone CMH discutées entre SDT et commune

8 Changement d’affectation
Nouveau Plan directeur cantonal : Zone MA : IUmin 0.4 Souhait de développer l’habitat individuel avec un IUmin de 0.25 Obligation de passer en zone HA Nécessité d’agir en 2 temps : Modification de l’aménagement local (Compétence Corps local) Plan spécial (Compétence Conseil communal)

9 Zone d’habitation A secteur d (HAd)

10 Zone d’habitation A secteur d (HAd)
Définition : réservé à l’habitation Indice d’utilisation du sol Minimum: 0.25 Maximum: 0.40 Secteur soumis à PS obligatoire A définir par le PS Structure du cadre bâti Alignements Distances et longueurs Hauteurs

11 Projet de PS Hauteur totale : 10.50 m Hauteur: 7.50 m
Grande distance: 6.00 m Petite distance: 3.00 m Longueur maximale: m

12 Projet de PS

13 Dangers naturels Extrait du Géoportail Modélisation sans mesure

14 Dangers naturels Modélisation avec mesure

15 Protection contre le bruit
DS II – Valeur de planification : Jour 55 dB(A) / Nuit 45 dB(A) Expertise : Niveau estimé : 59 dB(A) max. Nécessité de prendre des mesures : Abaissement de la vitesse à 50 km/h Pose d’un revêtement spécial (SDA8) Alignement à 6m pour les locaux sensibles Détail des mesures en cours de finalisation (ATB)

16 Procédure Etablissement du projet
Informations aux riverains le 30 novembre 2017 Informations à la population le 12 décembre 2017 Examen préalable décembre 2017-avril 2018 Mise au net Dépôt public de la modification de l’aménagement local du 22 novembre au 21 décembre 2018 Pas d’opposition ! Message du Conseil général Adoption par le Corps électoral de la modification de l’aménagement local Dépôt public du PS Adoption par le Conseil communal du PS Approbation par le SDT

17 Merci de votre attention… et à disposition pour des questions…