Paradis fiscaux : Evasion fiscale

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1 Paradis fiscaux : Evasion fiscale
Historique de l’antiquité à 2008/2009! Support 2017 et 2018 pour les rencontres citoyennes Jean-François Tronchon Dernière mise à jour 9 mars 2019

2 De l’antiquité à la période romaine
2000 ans avant JC, 1er commer- çants grecs H.T. Vème Siècle avant JC, 1ère monnaie Période Romaine, monnaie impériale Au temps des pharaons La corvée exigée (vivres ou journée de travail/ménage Au temps des Grecs Ports « offshore » transbordement sans taxes Un territoire paradis fiscal L’île de Delos pendant un siècle sans taxe Au temps de l’empire romain Marseille port franc en 181

3 Du moyen-âge au XVIIIème siècle
1066, Livre sterling 1770, Révolution industrielle 1783, création des Etats- Unis Début du libéralisme Exonération de taxes Villes et foires franches Ressources des seigneurs et rois Impôt sur sel, La gabelle. Droits de passage sur les ponts… Refus de l’impôt perte des droits civiques! Activité bancaire offshore Comptoirs coloniaux

4 Le XIXème siècle Royaume-Uni - 1866 Autonomie de l’Ile de Man
Principauté de Monaco -1868 Imposition directe supprimée Etats-Unis – 1880 et 1898 Droit de franchise/ entreprises de New-Jersey et du Delaware Les investissements français à l’étranger passent de 25 à 45% 1803, Le Franc l'or unique étalon 1830 Colonisation 1852 à 1894, Les Banques françaises Essor industriel Mondialisation

5 DEBUT DU XX ème siècle France -1906 Titre financier au porteur anonyme
Bahamas, Suisse, Luxembourg -1920 Législations couvrant le dépôt de capitaux étrangers pour échapper à l'impôt Secret bancaire renforcé en Suisse en 1934 City de Londres « résidences fictives » et sociétés écrans 1944 et 1947-O.N.U.: F.M.I. – B.I.R.D. et GATT puis O.M.C. Mobilité des capitaux: Armement-aciérie-textile-mécanique 1910-USA, blanchiment /Trafic alcool 1932-France procès fraudeurs fiscaux 1933-USA- Loi glass-steagall Act 1937 Franc, plus de référence à l’or Pensée néolibérale

6 Communications télématiques 1968-1971 Chambres de compensation
Des 30 glorieuses à 1982 Luxembourg -1944 Instauration du Secret Bancaire Pays-Bas, Luxembourg et Belgique-1944 Suppression des droits de douanes City de Londres-1957 et 1976 Euros-dollars et euros obligations Fédération des Emirats arabes unis-1971 1957 Fin de l’Etat providence 1971 Fin du système de Bretton- woods 1976 Accords de la Jamaïque Dérégulation financière pavillons de complaisance Dématérialisation Communications télématiques Chambres de compensation

7 De 1983 à 2000 1998-OCDE ROYAUME UNI un des leaders avec
Rapport sur les transferts de capitaux 1999-USA Abrogation du glass-steagall Act Libéralisation mondiale des capitaux ROYAUME UNI un des leaders avec Les Îles Caïmans, Vierges, Man, la City Dans le Monde 65 paradis fiscaux 4 497 milliards d’actifs dont Iles de Samoa /pacifique sud etc… Affaire Clearsteam – 1996 Les journalistes d’investigations Appel de Genève les juges face aux circuits financiers

8 Richesse royale au XXème siècle en Europe
valeur en millions d'Euros (étude 1999) Actifs financiers et investissements Family trusts collection d'art Joaillerie Propriété dans le pays Autres propriétés /avoirs

9 Début XXIème siècle La fin des paradis?
2009 Angel GURRIA (OCDE) « la fin de l’ère des paradis fiscaux » 2009 Nicolas SARKOZY: « Il n’y plus de paradis fiscal» 23 septembre G20 Pittsburg Chine en 2004, prohibition de l’or levée, 20% financ. occulte Liechtenstein en 2008, Fraude fiscale Iles Caïmans, 600 Banques! Listes noires, grises et blanches de l’OCDE – 2008 Les citoyens se mobilisent 2008, financement du satellite Galiléo par l’Europe

10 Fin provisoire Celui qui ne connaît pas l'histoire est condamné à la revivre. Karl Marx