La comptabilité et la gestion budgétaire dans un établissement d’accueil petite enfance Loïc JENNE 1.

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1 La comptabilité et la gestion budgétaire dans un établissement d’accueil petite enfance Loïc JENNE 1

2 Table des matières : 1.La comptabilité générale a.Intérêts de la comptabilité b.Les classes de comptes c.Partie simple et partie double d.Procéder dans l’ordre e.Les faux flux (charges et produits calculés) f.Les amortissements 2.Les subventions a.Les subventions d’exploitation b.Les subventions d’investissement 3.La fiscalité des associations a.Généralités b.Exonération de TVA des crèches 4.La démarche budgétaire 5.L’analyse financière a.Le bilan financier b.Les principaux ratios 2

3 Loïc JENNE 1. LA COMPTABILITE GENERALE a. Pourquoi tenir une comptabilité ? La comptabilité, mesure la situation financière d’une organisation. Elle permet de connaître sa santé financière par la rédaction de 3 documents : 1. Le bilan présentant l’actif (biens et créances) et le passif (dettes et capitaux) d’une structure à un instant précis (la fin de l’exercice comptable) ; 2. Le compte de résultat retraçant les produits et charges de l’entité, c’est-à-dire l’état des dépenses et des recettes sur une période donnée. La différence entre les produits et les charges, traduit le résultat comptable :  PRODUITS > CHARGES = EXCEDENT COMPTABLE  PRODUITS < CHARGES = DEFICIT COMPTABLE 3. L’annexe offre des informations supplémentaires pour comprendre le bilan et le compte de résultat. 3

4 Les acteurs économiques les documents annuels de synthèse afin de produire une analyse financière : - les banquiers vérifient la solvabilité de votre structure et vous proposent des offres (prêts, autres) en fonction de votre situation ; - Vous, en tant que dirigeant : vous vous assurez de la santé de votre entreprise et l’évaluez au regard de la concurrence ; - Les éventuels investisseurs examinent le projet de rachat et sa rentabilité et prennent ensuite leurs décisions ; - Les représentants du personnel notifient ces informations aux salariés et les utilisent pour déterminer les réclamations ; - Les fournisseurs acceptent des facilités de paiement grâce à ces éléments ; - La Banque de France et diverses institutions publiques conservent ces documents pour établir des statistiques par domaines d’activités Loïc JENNE 4

5 La comptabilité comme outil de gestion et d’aide à la décision : Grâce à la comptabilité, vous vous créez des outils de gestion efficaces. - En analysant les comptes clients, vous mettez en valeur les versements non reçus et les relances à effectuer. - Vous anticipez les variations de trésorerie grâce au prévisionnel de trésorerie. En établissant un suivi budgétaire et un prévisionnel financier, vous évaluez les dépenses faites et celles qui étaient prévues. Vous déterminez votre budget futur. La comptabilité est donc une mémoire écrite qui garde fidèlement la trace des valeurs, des opérations et des résultats. Loïc JENNE 5

6 b. Les classes de comptes : Classe 1 : Comptes de capitaux Classe 2 : Comptes d’immobilisations Classe 3 : Stocks et en-cours Compte de bilan Classe 4 : Comptes de tiers Classe 5 : Comptes financiers Classe 6 : Comptes de charges Compte de résultat Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes spéciaux Loïc JENNE 6

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8 “ ” d. La comptabilisation dans l’ordre Principe de base : Seuls la facture (flux réel) et le règlement (flux financier) se comptabilisent. 1.Comptabilisation d’une facture d’achat : Exemple : Achat en date du 15 mai 2019 de 60 stylos pour un montant TTC de 112 € auprès du fournisseur X : Compte 606 Compte 401 Débit Crédit Débit Crédit 120 €120 €120 €  Paiement en date du 30 juin 2019 de la facture pour 120 € Compte 512 Débit Crédit 120 € Loïc JENNE 8

9 “ ” 9 2. Comptabilisation d’une facture de vente : Exemple : Facturation à la famille Z d’un montant de 473 € pour l’accueil de leur enfant au mois de juin 2019 : Compte 706 Compte 411 Débit Crédit Débit Crédit 473 € 473 € 273 € (07/07/2019) 200 € (07/08/2019)  Réception en date du 7 juillet 2019 d’un premier paiement de la famille Z pour 273 € puis d’un second paiement de 200 € en date du 7 août 2019. Compte 512 Débit Crédit (07/07/2019) 273 € (07/08/2019) 200 €

10 d. Les faux flux : les charges et les produits calculés Ce sont des charges et des produits qui ne génèrent aucun mouvement financier. Il s’agit principalement : Au niveau des charges : - des Dotations aux Amortissements et Provisions (DAP  compte 68) Au niveau des produits : - des Reprises sur Amortissements et Provisions (RAP  compte 78) - des quotes-parts de subvention virées au résultat (compte 777) L’amortissement est utilisé en comptabilité pour « amortir » l’impact de l’achat d’une immobilisation et de le lisser dans le temps (durée d’amortissement). Une immobilisation est un bien physique, incorporel ou financier, d’une certaine valeur (> 500 € HT) que l’entreprise détient et compte utiliser sur une durée supérieure à un an. C’est une valeur du patrimoine qui a une valeur économique positive pour l’entreprise et qui est censée lui créer des ressources. Exemples d’immobilisations : Logiciel de facturation, mobilier de bureau, matériel de transport… Loïc JENNE 10

11 La comptabilisation d’une immobilisation se traduit comme suit : Exemple : Achat d’un PC portable d’une valeur de 1 200 € TTC auprès du fournisseur ACD Info Compte 21 Compte 40 Débit Crédit 1 200 € 1 200 € Comptabilisation de l’écriture de paiement de l’immobilisation (Etude de cas) Les modalités de calcul d’une dotation aux amortissements : Linéaire 2 méthodes de calcul : Dégressif Dans le cadre de la présente formation, l’amortissement linéaire est privilégié. Loïc JENNE 11

12 Durée d’amortissement Bâtiments Commerciaux : 20 à 50 ans Immeubles d'habitation : 40 à 100 ans Agencements de bureaux : 10 ans Agencement léger : 5 à 6,5 ans Gros travaux dans locaux : 5 à 10 ans Outillage : 5 à 10 ans Mobilier : 10 ans Photocopieur : 5 ans Matériel électrique : 6,5 à 10 ans Téléphone, répondeur : 3 ans Magnétoscope : 5 ans Ordinateur : 3 à 5 ans Logiciels : 1 à 3 ans Automobiles : 5 à 7ans Brevets : 5 ans La détermination du taux d’amortissement : Principe : 100 durée d’amortissement Loïc JENNE 12

13 Fixation du taux d’amortissement : Principe : 100 Durée d’amortissement Taux amortissement véhicule de transport : 100/5 = 20 % Taux d’amortissement mobilier de bureau :100/10 = 10 % Taux d’amortissement téléphones portables : 100/3 = 33,33 % Si dans les entreprises commerciales, soumises à l’imposition sur les sociétés (IS), l’amortissement permet de réduire le bénéfice soumis à l’IS, dans les structures non commerciales, la durée d’amortissement représente la durée nécessaire à la récupération du financement de l’investissement. Loïc JENNE 13

14 Calcul de la dotation aux amortissements : En année pleine : Valeur d’acquisition du bien x taux d’amortissement En cours d’année : Valeur d’acquisition du bien x taux d’amortissement x (31/12/N-date achat N) 360 (1) (1) Représente le nombre de jour bancaire Loïc JENNE 14

15 Exemple n° 1 : Achat d’un véhicule de transport d’une valeur de 12 500 € en date du 01/01/2019 Durée : 5 ans Taux : 100/5 ans = 20 %  12 500 x 20 % = 2 500 € La dotation aux amortissements s’élève à 2 500 € au 31/12/2019. Exemple n°2 : Achat d’un PC portable d’une valeur de 1 500 € en date du 15/03/2019 Durée : 3 ans Taux : 100/3 ans = 33,33%  1 500 x 33,33% x (31-15+30+31+30+31+31+30+31+30+31) = 401,17 € 360 Loïc JENNE 15

16 La comptabilisation de la dotation aux amortissements : Compte 681 Compte 28 Débit Crédit XXXX Le compte 68 (dotation aux amortissements), est un compte de charge venant minorer le résultat de l’exercice. Loïc JENNE 16

17 “ ” 2. LES SUBVENTIONS a. Les subventions d’exploitation (compte 74) Loïc JENNE 17 Une subvention d’exploitation est une subvention octroyée à une entreprise pour lui permettre de :  compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation,  ou de faire face à certaines charges d’exploitation La convention d’octroi de subvention d’exploitation peut prévoir trois cas de figure :  La subvention est versée sans aucune condition (absence de conditions à l’attribution de subvention) ;  La subvention est accordée sous réserve de remplir certaines conditions techniques dans « x » temps (condition résolutoire) faute de quoi l’entreprise devra rembourser les sommes reçues ;  La subvention ne sera accordée que lorsque l’entreprise aura satisfait à des conditions techniques (condition suspensive).

18 La comptabilisation d’une subvention d’exploitation : Exemple : Notification de la Mairie de BREST d’une subvention d’exploitation de 50 000 € en date du 09/08/2019 : Compte 74Compte 441 Débit Crédit Débit Crédit 50 000 € 50 000 € 50 000 € Versement de la subvention de 50 000 € en date du 22/08/2019 : Compte 512 Débit Crédit 50 000 € Loïc JENNE 18

19 b. Les subventions d’investissement (compte 77) Les subventions d’investissement sont des fonds versés aux entreprises qui sont destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un véhicule ou de matériel informatique par exemple. Leur utilisation est donc contraire aux subventions d’exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d’exploitation. La comptabilisation d’une subvention d’investissement : Octroi d’une subvention d’investissement de la CAF du Haut-Rhin pour 25 000 € afin financer l’achat d’un véhicule de transport (9 places ) : Compte 441 Compte 131 Compte 512 Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € En comptabilité, la subvention d’investissement font l’objet d’une intégration au résultat comptable au même rythme que l’amortissement du bien dont l’acquisition est financée. Pour cela, on utilise un compte de produit exceptionnel (comptes 77) : le compte 777 « quote-part de subvention virée au compte de résultat ». Loïc JENNE 19

20 3. LA FISCALITE DES ASSOCIATIONS (source : associations.gouv.fr) Loïc JENNE 20

21 4. LA DEMARCHE BUDGETAIRE Loïc JENNE 21