CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LHABITAT 6 décembre 2004 DDE 06 Service Habitat Politique de la Ville.

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1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LHABITAT 6 décembre 2004 DDE 06 Service Habitat Politique de la Ville

2 LORDRE DU JOUR n Avis sur le programme local de lhabitat de la communauté dagglomération de Sophia Antipolis n Avis sur lextension de compétence de la SA HLM ICF Sud Est Méditerranée n La production de logements sociaux en 2004 n Les perspectives pour 2005 n Questions diverses

3 LE LOCATIF SOCIAL EN 2004

4 OBJECTIF 1200 LOGEMENTS

5 Une progression depuis 1999 10% de logements PLAI maintenu

6 La livraison des logements moins de 7% dannulation 68% 20% 12% 40% 60% 26% 62% 12% 25% 71% 4%

7 Année de financement des 842 logements livrés en 2003 6% 24% 12%34%

8 LE RENOUVELLEMENT URBAIN A Nice : n Le projet du quartier Pasteur à Nice validé u Démolition et reconstruction de 205 logements u Réhabilitation de 113 logements u Une aide aux copropriétés u Un aménagement urbain de qualité en corrélation avec la rénovation de lhôpital et larrivée du tramway n Le projet de lAriane en cours de définition avec une première tranche fonctionnelle de 5 ans axée sur la rénovation de lîlot Saint Pierre

9 A Vallauris : n La dernière tranche de la réhabilitation de la Zaïne financée par lANRU n LOPAH sur le centre ville signée le 9 septembre A Grasse sur le centre ville: n LOPAH sur le centre ville signée le 6 avril n Un projet retenu par lANRU en cours de montage A Cannes la Frayère et Ranguin : n Définition de 2 projets de quartier n Etude dun plan de sauvegarde des « Caravelles »

10 LA REHABILITATION DU PARC PRIVE n Lancement de 2 OPAH de renouvellement urbain à Grasse et Vallauris n Lancement effectif de lOPAH vacance n Recadrage des subventions vers les opérations contractualisées Et un décalage croissant entre les loyers du marché et les loyers encadrés en attendant les réformes de 2005

11 LA REHABILITATION DU PARC PRIVE 1 100 logements privés réhabilités avec des aides de lANAH dont 220 conventionnés n Un montant des subventions accru 4,8 M en 2004(3,2 M en 2003) n 80 % des subvention dans des opérations contractualisées (50% en 2003)

12 LES AIDES AUX PERSONNES le FSL au 31 octobre : le FSL au 31 octobre : 3 475 ménages aidés (3290 au 31/10/2003) 3 475 ménages aidés (3290 au 31/10/2003) Dont 2 150 pour laccès à un logement Dont 2 150 pour laccès à un logement (1832 au 31 / 10 2003) Dont 1 325 pour le maintien dans leur logement Dont 1 325 pour le maintien dans leur logement (1458 au 31/10/2003) 1800 nouveaux impayés traités en SDAPL 1800 nouveaux impayés traités en SDAPL (1792 en 2003) (1792 en 2003)

13 LES PERSPECTIVES 2005

14 Des réformes législatives et réglementaires n La loi du 13 août 2003 u Une programmation du logement renforcée u Des délégations de compétences pour les collectivités u Le FSL transféré au département n La loi de cohésion sociale u De nouveaux moyens pour plus de logements n La loi de finance 2005 u Le nouveau PTZ n Les fonds daménagement urbain

15 Une programmation renforcée n La programmation annuelle doit être définie au niveau des agglomérations avec une cohérence régionale n Création dun comité régional de lhabitat (CRH) avec des commissions spécialisées n Le PDALPD co-animé par le département et lEtat définit les politiques du logement et de lhébergement des défavorisés

16 Une programmation renforcée n Les PLH sont complétés par : u Un observatoire de lhabitat u Une territorialisation des objectifs de production des logements u La déclinaison locale du PDALPD u Les objectifs de renouvellement urbain

17 Des délégations de compétences pour les collectivités n LEtat peut déléguer les aides au logement aux agglomérations qui disposent dun PLH : u Lagglomération sengage sur les aides quelle met en place u une convention négociée fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs de production u La convention est de 6 ans En phase transitoire possibilité dune convention de 3ans (élaboration ou mise en conformité du PLH) n Sur le reste du territoire le département peut conventionner avec lEtat cette délégation

18 De nouveaux moyens pour plus de logements n Une loi de programmation qui fixe des objectifs de production ambitieux de 500000 logements de 2005 à 2009: u 90 000 logements en 2005 u 100 000 logements par an en 2006 et 2007 u 105 000 logements par an en 2008 et 2009 En 2004 lobjectif est de 80 000 logements

19 De nouveaux moyens pour plus de logements n Des dotations en autorisation de programme et crédits de paiement correspondantes u 2 370 M en autorisation de programme u 2 761 M en crédits de paiement n Lexonération de la TFPB sur 25 ans n 210 M de subvention par an du 1% (équivalent au triplement du « milliard + »)

20 Le nouveau PTZ n Augmentation des montants des prêts n Ouverture à lancien sans travaux n Redéfinition des plafonds au bénéfice des familles n Le littoral des Alpes Maritimes assimilé à la région parisienne (zone A de Robien)

21 Les fonds daménagement urbain n Un fonds régional qui redistribue les sommes versées par les communes soumises aux obligations de la loi SRU 30 M pour PACA dont 14 M issus des AM n Mobilisable par les agglomérations ou les communes pour des actions foncières ou immobilières n Un mode de fonctionnement et des priorités dintervention à définir par un comité régional placé sous légide du préfet de région et constitué de 6 élus

22 LES OBJECTIFS PRINCIPAUX DE lETAT EN 2005 Le plan départemental dactions pour le logement des défavorisés (PDALPD) n évaluer le plan 2001-2005 au 1er semestre n concerter un nouveau plan 2006- 2010 avec le conseil général et tous leurs partenaires au 2eme semestre n Signer ce nouveau plan en décembre 2005

23 LES OBJECTIFS PRINCIPAUX DE lETAT EN 2005 Lutter contre la vacance des logements Remettre sur le marché les logements vacants avec laide du conseil général et des communes dans le cadre des conventions passées sur la vacance sur Grasse, Vallauris et Cannes (objectif de 500 logements par an)

24 LES OBJECTIFS PRINCIPAUX DE lETAT EN 2005 Poursuivre les actions de renouvellement urbain : n Démolir les 2 premiers bâtiments à Pasteur n Faire valider par lANRU les projets de lAriane et de Grasse

25 LES OBJECTIFS PRINCIPAUX DE lETAT EN 2005 Poursuivre la production de logements sociaux n Conforter et développer la production avec un objectif minimum de 1400 logements en sappuyant sur : en sappuyant sur : u Le plan de cohésion sociale u Le FAU n Assurer une répartition des opérations sur le territoire u Mobiliser les dispositions des PLH

26 Objectifs 2005: 1400 logements 1050 PLUS / PLAI 350 à 450 PLS

27 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LHABITAT 6 décembre 2004 DDE 06 Service Habitat Politique de la Ville

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29 BILAN AU AU 30 NOVEMBRE 2004

30 BILAN PREVISIONNEL 2004 OBJECTIF 1200 LOGEMENTS

31 LES PRINCIPAUX CHIFFRES 2003 1140 logements sociaux publics financés 1140 logements sociaux publics financés ( 983 en 2002 + 20 %) dont 234 intermédiaires en PLS dont 234 intermédiaires en PLS dont 141 intermédiaires en PLS par la Foncière dont 141 intermédiaires en PLS par la Foncière 1 330 logements privés réhabilités avec des aides de lANAH( 1510 en 2002 -12 %) 1 330 logements privés réhabilités avec des aides de lANAH( 1510 en 2002 -12 %) dont 400 conventionnés (60 en 2002) DDE 06 SERVICE HABITAT-POLITIQE DE LA VILLE CDH 21 novembre 2003

32 LA PRODUCTION EN 2003 659 logements PLUS ( 748 en 2002) 659 logements PLUS ( 748 en 2002) dont 50%, soit 326, en acquisition-amélioration (333 et 45% en 2002) 106 logements dintégration (117 en 2002) 106 logements dintégration (117 en 2002) dont 67 %, soit 71, en acquisition-amélioration (83 et 71 % en 2002) l intégration représente 16 % de la production ( 12 % en 2002 ) 375 logements PLS (24 en 2002) 375 logements PLS (24 en 2002) Dont 141 par la Foncière Logement DDE 06 SERVICE HABITAT-POLITIQE DE LA VILLE CDH 21 novembre 2003

33 Une réponse à des besoins spécifiques n Une résidences sociale avec une pension de famille à Grasse de 47 logements n Un foyer des jeunes travailleurs à Grasse de 37 logements n Une résidence de 52 logements à Menton pour les étudiants n Une résidence de 16 logements à Nice pour les saisonniers DDE 06 SERVICE HABITAT-POLITIQE DE LA VILLE CDH 21 novembre 2003

34 La réalisation par opérateur :

35 La réalisation par agglomération :

36 Des opérations à taille humaine : Dans le neuf : n 12 opérations pour 368 logements n Taille moyenne :31 logements n La plus grande : 83 logements En acquisition amélioration : n 16 opérations pour 397 logements n Taille moyenne : 25 logements n La plus grande : 65 logements n 20 opérations de 1 logement

37 LA REHABILITATION DU PARC PRIVE EN 2003 DDE 06 SERVICE HABITAT-POLITIQE DE LA VILLE CDH 21 novembre 2003

38 Le locatif privé réhabilité en 2003 n 3,1 M de subventions 1080 logements réhabilités (3,9 M pour 1200 logts en 2002) n 19 M injectés dans léconomie n 1,5 M de subventions dans les OPAH (0,9M en 2002) (soit près de 50 % des subventions) DDE 06 SERVICE HABITAT-POLITIQE DE LA VILLE CDH 21 novembre 2003

39 Le locatif privé réhabilité en 2003 Des résultats en cohérence avec les nécessités locales u 400 logements conventionnés après réhabilitation dont 361 pour un seul opérateur ( PARLONIAM) u 220 logements vacants remis sur le marché u La signature le 1er août 2003 de la convention de l «OPAH vacance »entre le conseil général, lANAH et lEtat l «OPAH vacance »entre le conseil général, lANAH et lEtat DDE 06 SERVICE HABITAT-POLITIQE DE LA VILLE CDH 21 novembre 2003

40 Les aides aux propriétaires occupants n 250 logements réhabilités (310 en 2002 et 254 en 2001) n 600 000 de subvention (620 000 en 2002 et 480 000 en 2001) n 2,5 M de travaux subventionnés DDE 06 SERVICE HABITAT-POLITIQE DE LA VILLE CDH 21 novembre 2003

41 Les orientations 2004 Pour le logement social : n Conforter et développer la production avec un objectif de 1200 logements en sappuyant sur : u les dispositions des PLH u le nouvel opérateur « La Foncière Logement » n Continuer la réhabilitation du parc et la rénovation des quartiers (Pasteur, Ariane, Zaïne)

42 Les orientations 2004 Pour le logement privé : n Remettre sur le marché les logements vacants avec laide du conseil général et des communes dans le cadre de lOPAH « vacance » (objectif de 500 logements par an)

43 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LHABITAT 21 novembre 2003 DDE 06 Service Habitat Politique de la Ville

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45 DDE 06 SERVICE HABITAT-POLITIQE DE LA VILLE CDH 21 novembre 2003

46 La réalisation par opérateur :

47 La réalisation par agglomération :