RADICALISME ET PLURALISATION Le partage du pouvoir est-il la solution?

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1 RADICALISME ET PLURALISATION Le partage du pouvoir est-il la solution?

2 Une introduction aux débats et aux concepts I. Le partage du pouvoir à la rescousse des sociétés plurielles

3 Pourquoi le partage du pouvoir? En réponse à la diversité sociétale Le pluralisme sociétal (ethnique, religieux, linguistique, national) une réalité pour la majorité (90%) des 192 États de lONU Dans lespoir dendiguer la compétition et la surenchère politiques Éviter la radicalisation politique et les conflits armés Dans le but de réconcilier des positions divergentes voire incompatibles Permettre à des groupes qui sont forcés de vivre ensemble de trouver le meilleur moyen de le faire

4 États et sociétés plurielles La démocratie, lautoritarisme et la gestion des revendications Répartition géographique des minorités ayant souffert de discrimination en 2003 www.cidcm.umd.edu/mar/persecution.asp#discrimination

5 États et sociétés plurielles La démocratie, lautoritarisme et la gestion des revendications Répartition géographique de tous les groupes ayant souffert de répression en 2003 www.cidcm.umd.edu/mar/persecution.asp#discrimination

6 Les minorités ethniques au MO

7 Les minorités religieuses: les Chrétiens

8 Les minorités religieuses: Les Chiites

9 État des connaissances Nous ne pouvons pas affirmer que la gestion des revendications varie systématiquement avec le type de régime. La relation ressemble plutôt à une courbe en forme de U La gestion des revendications dans les régimes démocratiques et autoritaires bien établis ne donne pas lieu à des explosions de violence Les démocraties développent des méthodes non-violentes de résolution des conflits (Espagne, Canada) Les régimes autoritaires forts ne permettent pas lexpression de la dissension (La Chine et les Ouigours) La gestion des revendications dans les régimes intermédiaires, soit les nouvelles démocraties ou les pays autoritaires sur le déclin, implique souvent des épisodes violents. La violence accompagne fréquemment léclatement des États autoritaires (La Yougoslavie de Tito, lex-URSS, la sécession du Bangladesh en 1971, plus près de nous, lindépendance du Timor-Leste) Les démocraties fragiles peuvent également faillir à la gestion non-violente des conflits (Le Liban en 1958, lInde et le Cachemire)

10 Les différentes modalités de partage du pouvoir La consociation Des segments vivant côte à côte. Des élites qui coopèrent au sommet La confédération Des pays indépendants qui sunissent sans aliéner leur souveraineté La coordination est le mot dordre La fédération Des états/régions/provinces et un gouvernement central Deux principes constitutionnellement garantis: le partage du pouvoir et la division du pouvoir

11 Le partage de pouvoir et les conflits armés Rétablir la confiance Deux grands défis La démobilisation et le désarmement: une question de confiance Les processus électoraux: une question de légitimité Des objectifs multiples et parfois contradictoires Surmonter le passé Rétablir la confiance Affaiblir le centre Reconnaître la diversité et laccommoder Bâtir lavenir Restaurer lordre et la sécurité publique Rebâtir une architecture étatique fonctionnelle Jeter les bases dun système démocratique

12 Quand toutes les bonnes choses ne vont pas nécessairement ensemble II. Lexemple libanais

13 Le Liban: Un pays de minorités Au centre-ville de Beyrouth, les édifices religieux se côtoient

14 Le Liban: Un pays de minorités 4 millions dhabitants 17 communautés confessionnelles/sectes Chrétiens Catholiques: Maronites, Grecs-catholiques; Arméniens-catholiques Syriens catholiques, Chaldéens, Orthodoxes: Grecs-orthodoxes; Arméniens-orthodoxes; Syriens orthodoxes Autres: Protestants; Assyriens; Coptes, Latins Musulmans Sunnites; Chiites; Druzes; Alaouites Autres: Juifs

15 Le Liban: Un pays de minorités Des classes sociales historiquement superposées aux clivages confessionnels Les chefs féodaux Druzes Les riches commerçants urbains Sunnites et Grec-orthodoxes Les agriculteurs ruraux Maronites et Chiites

16 Distribution électorale des minorités (2000) Source: Éric Verdeil, Les territoires du vote au Liban http://mapp emonde.mg m.fr/num6/a rticles/art05 209.html

17 Le Pacte National de 1943: Trois visions, un compromis Trois positions nationalistes Nationalisme chrétien Nationalisme arabe Nationalisme libanais Un compromis informel entre les représentants des deux communautés principales: le Maronite Béchara El-Khoury et le Sunnite Riad El-Solh Trois principes La proportionnalité Lautonomie La neutralité en politique étrangère

18 Les structures de partage du pouvoir Des postes réservés au sommet: Présidence de la République: Maronites Présidence du Conseil des ministres: Sunnites Présidence de la Chambre des députés: Chiites Représentation proportionnelle Conseil des ministres: aspect coutumier de la distribution des postes Parlement: Ratio de 6:5 Bureaucratie: Proportionalité pour les postes dits de première catégorie

19 Les failles du système Changements démographiques et socio-économiques vs. immobilisme politique Lexode des Chiites vers Beyrouth Conflits régionaux et neutralité en politique étrangère: un pari impossible La guerre civile de 1958 Les crises des années 70 Limbrication croissante des dynamiques internes et internationales

20 La 2ème République: Quels changements? La guerre civile (1975-1990) et laccord de Taëf (1989) Un accord entre parlementaires: quid de la représentation des forces vives? Un rééquilibrage des pouvoirs: Affaiblissement de la présidence Renforcement du pouvoir exécutif du Conseil des ministres Donc accroissement des pouvoirs du premier ministre sunnite Renforcement du rôle et des pouvoirs de la législature Donc accroissement des pouvoirs du président chiite de la Chambre Changement du ratio de représentation de 6:5 à 1:1

21 Partage de pouvoir et stabilité au Liban Limbrication des conflits internes et internationaux Quelle politique étrangère pour le Liban? Exemple: le facteur palestinien dans léquation libanaise Exemple: la crise de 2005-2008 Lappui de puissances étrangères: un poids dans léquilibre des forces internes Souvent utilisé pour renégocier/ne pas respecter dans la pratique les règles du jeu Exemple: le Pacte de Bagdad et la guerre civile de 1958 Exemple: la Syrie et les élections de 1992 Les mécanismes institutionnels de stabilisation Taëf et le principe du consensus pour les questions dintérêt national Laccord de Doha (2008) et la question de la minorité de blocage au gouvernement

22 Partage de pouvoir et démocratie au Liban Lépineux problème de la déconfessionalisation Larticle 195 de la Constitution libanaise Les provisions de Taëf concernant les questions dintérêt national Théorie vs. pratique: La Troika et la compétition inter-communautaire Légalité des citoyens devant la Loi (Article 7 de la Constitution) La loi de la citoyenneté de 1959 Les lois régissant le statut personnel Égalité des chances et représentation proportionnelle

23 Le partage du pouvoir: une solution pour lIrak? Loption dun État bi-national israélo-palestinien III. Au-delà du Liban

24 En conclusion... Les solutions institutionnelles de partage du pouvoir Refléter ou enraciner les différences Pluralisme ou pluralisation Stabilité ou immobilisme Le rôle clé des élites Partage du pouvoir et démocratie Les tensions entre le court et le long terme