11 juillet 20121 Le Congrès: quest-ce qui bloque? Antoine Yoshinaka Professeur adjoint Department of Government American University.

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1 11 juillet 20121 Le Congrès: quest-ce qui bloque? Antoine Yoshinaka Professeur adjoint Department of Government American University

2 11 juillet 20122 Critiques du système politique américain « Gridlock », « stalemate », « do-nothing Congress », « dysfunction » Mann et Ornstein (2006): The Broken Branch…and How to Get It Back on Track Mann et Ornstein (2012): Its Even Worse Than It Looks

3 11 juillet 20123 112 ième Congrès (2011-2012) 112 ième Congrès : « The worst Congress since the Civil War » Depuis lété 2011, entre 10% et 20% des Américains approuvent le travail effectué par le Congrès

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6 6 Questions Est-ce quil y a un blocage? Quest-ce qui explique ce blocage? Ce blocage est-il une aberration?

7 11 juillet 20127 Est-ce quil y a un blocage? Victoires législatives très importantes, voire historiques lors du 111 ième Congrès (2009-2010) – Réforme du système des soins de santé – Plan de relance économique (787 milliards) « Stimulus » – Réforme des règles régissant lindustrie des cartes de crédit – Réforme de Wall Street et protection du consommateur (« Dodd-Frank ») – Baisses dimpôts, bonification de lassurance emploi Une des sessions les plus productives depuis au moins les années 60

8 11 juillet 20128 Le 111 ième Congrès (2009-2010) Par contre, dautres projets de loi ont été défaits – Réforme de limmigration (« DREAM Act ») – Système de quotas pour limiter les émissions des gaz à effet de serre comme le CO 2 (« Cap and Trade ») – Réforme du financement des campagnes électorales en réponse à larrêt Citizens United (DISCLOSE Act)

9 11 juillet 20129 Le 112 ième Congrès Blocage lors du 112 ième Congrès (2011-2012) – Pas de lois historiques Quelques lois pour relancer léconomie – Prolongement des débats jadis sans controverse – Par exemple, le débat entourant le plafond de la dette Résulte en labaissement de la cote de crédit des États- Unis

10 11 juillet 201210 Quest-ce qui explique ce blocage? Causes institutionnelles – Institutions politiques américaines conçues de telle sorte quil est difficile de changer le statu quo Séparation des pouvoirs, fédéralisme Plusieurs « points de veto » dans le processus législatif

11 11 juillet 201211 Quest-ce qui explique ce blocage? Le problème du « blocage » institutionnel nest pas nouveau – 1963: James MacGregor Burns, The Deadlock of Democracy – 1950 : APSA: Toward a More Responsible Two- Party System – 1801: 36 tours de vote avant que la Chambre ne déclare Thomas Jefferson vainqueur

12 11 juillet 201212 Quest-ce qui explique ce blocage depuis 2011? Causes contextuelles, électorales – Victoire des Républicains en 2010 – Gouvernement divisé (co-habitation) – Victoires législatives lors du 111 ième Congrès moins de statu quo « conservateurs » moins dopportunités de promulguer des lois libérales

13 11 juillet 201213 2006: Les Démocrates gagnent la majorité de sièges au Congrès Reprennent le contrôle de la Chambre des Représentants (après 12 ans de majorités républicaines consécutives) Reprennent le contrôle du Sénat (après 10 ans de majorités républicaines lors des 12 années précédentes) Se mettent immédiatement à lœuvre – Par exemple, augmentation du salaire minimum en 2007 Se heurtent au Président Bush et son veto – Donc le désir de promulguer des lois libérales nest pas comblé

14 11 juillet 201214 Veto du Président Bush 2001-2006: 1 veto en 6 ans 2007-2008: 11 veto en 2 ans Bill Clinton – 1993-1994: 0 veto en 2 ans (majorités démocrates au Congrès) – 1995-2000: 37 veto en 6 ans

15 11 juillet 201215 2008 : Obama et le Congrès démocrate 2008 : Victoire convaincante dObama et consolidation des majorités démocrates en Chambre et au Sénat

16 11 juillet 201216 2004-2010 2004 : 202 Démocrates en Chambre, 45 au Sénat 2006 : 233 Démocrates en Chambre, 51 au Sénat 2008 : 256 Démocrates en Chambre, 59 (60) au Sénat

17 11 juillet 201217 2009-2010 2009-2010: Démocrates promulguent un grand nombre de lois – « Most productive session since at least the 60s » dit lhistorien Alan Brinkley Ceci fait en sorte que les statu quo sont désormais plus à gauche quils ne létaient lors des années Bush (2001-2009) – Plus difficile de promulguer des lois « libérales » lorsque les statu quo sont déjà un peu plus à gauche

18 11 juillet 201218 2010 : Performance historique des Républicains 242 sièges à la Chambre (gain net de 63 sièges) 47 sièges au Sénat Donc, les Démocrates nont plus que 193 Démocrates en Chambre et 53 au Sénat

19 11 juillet 201219 Sièges républicains à la Chambre des Représentants, 1929-2011

20 11 juillet 201220 « Swing » républicain à la Chambre des représentants, 1929-2011

21 11 juillet 201221 112 ième Congrès Un grand nombre de ces nouveaux venus adhèrent au credo du « Tea Party » – Réduction du déficit budgétaire – Réduction de la dette publique – Réduction de la taille du gouvernement fédéral – Opposition à Obama, le Kenyien, musulman, socialiste, fasciste, communiste, antiaméricain

22 11 juillet 201222 Polarisation idéologique Polarisation idéologique: chaque parti devient plus homogène et distant lun de lautre – Défaites des modérés Démocrates en 2010, remplacés par des conservateurs Républicains

23 11 juillet 201223

24 11 juillet 201224

25 11 juillet 201225 Polarisation idéologique à la Chambre des Représentants, 1879-2011

26 11 juillet 201226 Polarisation idéologique au Sénat, 1879-2011

27 11 juillet 201227 Causes de cette polarisation? Redécoupage de la carte électorale? – Petit effet, pas très significatif Primaires? – En théorie, mais en pratique les primaires « ouvertes » élisent des législateurs tout aussi extrêmes que les primaires « fermées » Financement des campagnes? – Donateurs sont plus extrêmes

28 11 juillet 201228 Causes de cette polarisation? Manque de compétitivité dans les circonscriptions? – Petit effet Inégalités économiques? – Comme au tournant du 20 ième siècle

29 11 juillet 201229 Ce blocage est-il une aberration? Comparaison avec le premier mandat de Bill Clinton 1993-994 : Congrès démocrate, président démocrate – 1 ère loi fédérale obligeant les employeurs doctroyer des congés de maternité ou de convalescence – 1 ère loi fédérale régissant linscription sur les registres électoraux – Augmentation dimpôts – Vérification des antécédents des acheteurs darmes à feu – « Dont Ask, Dont Tell » – ALÉNA – Loi contre la violence envers les femmes

30 11 juillet 201230 1994 : Victoire historique des Républicains Première majorité en Chambre depuis 40 ans! Majorité au Sénat (majorités démocrates lors de 34 des 40 années précédentes) Arrivée au pouvoir de Newt Gingrich (Président de la Chambre des Représentants)

31 11 juillet 201231 104 ième Congrès 1995-1996 : Session assez féconde, prolifique – Réforme de laide sociale (« end welfare as we know it ») – Déréglementation des télécommunications – « Line item veto » – Loi anti-terrorisme à la suite des attentats de Oklahoma City et du World Trade Center – HIPAA – « Defense of Marriage Act »

32 11 juillet 201232 Différences entre 1995-96 et 2011-12? Majorité républicaine à la Chambre et au Sénat en 1995-96 Clinton était prêt à faire des compromis avec les Républicains – Son projet de réforme des soins de santé « Hillarycare » avait échoué Les lois de 1995-96 sont plutôt conservatrices – Est-ce mieux que le statu quo du point de vue des Démocrates? – Clinton sest fait critiquer par la gauche de son parti Polarisation plus accrue en 2011-12 – Aujourdhui tous les Républicains en Chambre et au Sénat sont plus à droite que le Démocrate le plus conservateur (et vice-versa) – Disparition des modérés

33 11 juillet 201233 Perspectives à court terme Élection de 2012 : Sénat, Chambre, présidence – Sondages indiquent une autre période de gouvernement divisé La majorité au Sénat risque fortement dêtre républicaine – 23 des 33 sièges à être comblés sont présentement détenus par des Démocrates Donc possiblement encore du blocage à moins que les Républicains aient assez de sièges pour renverser le veto dObama (pas très probable) – En 2014? Parti du président perd généralement des sièges lors des élections de mi-mandat Polarisation

34 11 juillet 201234 Perspectives à moyen terme Sérieux problèmes aux États-Unis – Dette et déficit – Taxes et impôts – Politique étrangère, terrorisme – Soins de santé – Immigration – Infrastructures publiques (routes, ponts, etc.) – Environnement, énergie Les politiciens arriveront-ils à trouver des solutions viables à court, moyen et long terme?

35 11 juillet 201235 Que nous réserve lavenir? Litanie de plaintes – Changements institutionnels peuvent avoir des effets secondaires involontaires (Shepsle and Sinclair) Pas toujours désirables Rôle du Tea Party? – Nont pas réussi à vaincre Mitt Romney lors des primaires présidentielles en 2012 Incivilité – Les politiciens se hurlent des insultes – On ne se parle pas à lextérieur du Congrès – Loin du temps de Ronald Reagan et Tip ONeill Obama et Boehner jouent au golf ensemble est une grande nouvelle!

36 11 juillet 201236 Solutions? Réforme du filibuster? – Historiquement, il fallait continuer de parler en chambre – Aujourdhui, un « filibuster » ne requiert quun message de la part du sénateur voulant faire obstruction – Ce nest plus lère de « Mr. Smith Goes to Washington »

37 11 juillet 201237 Nombre de motions de clôture

38 11 juillet 201238 Solutions? Prolonger les sessions du Congrès pour forcer les politiciens à passer plus de temps ensemble – Va à lencontre du désir des législateurs de se faire réélire Réformes du financement des campagnes – Pas très populaire auprès des politiciens Surtout les Républicains mais aussi certains Démocrates Redécoupage de la carte électorale faite de manière non partisane, neutre – Peut-être mais jen doute (effet marginalregardons la Californie en 2012) Le système politique américain est fondamentalement plutôt lent, surtout lorsque les deux partis se séparent le pouvoir et quil y a de la polarisation idéologique

39 11 juillet 201239 Le blocage est-il nécessairement négatif? Est-ce que cest nécessairement une mauvaise chose? – On critique le blocage lorsque lautre parti bloque nos « bons » projets de loi – Mais cest correct lorsquon bloque les « mauvais » projets de loi du parti opposé Par contre, lorsquon tient la population en otage… – E.g., le plafond de la dette?

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