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Publié parÉmilien Carlier Modifié depuis plus de 10 années
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REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SECTEUR INFORMEL EN AFRIQUE Yaoundé, 14-16 Septembre 2011
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Institut National de la Statistique - Cameroun
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Peace – Work – Fatherland INTEGRATION de L’INFORMEL DANS LES COMPTES NATIONAUX DU CAMErOUN par TALOM KAMGA Alain Chef de cellule des statistiques monétaires et des finances publiques département des synthèses et des analyses économiques Institut National de la Statistique - Cameroun Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale Séminaire sur les comptes Nationaux Bamako :11 – 14 septembre 2007
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PLAN DE LA PRÉSENTATION
Introduction (contexte; justification) Prise en compte de l’informel dans les comptes nationaux; Avant 1993 Après 1993 Démarche méthodologique Les résultats obtenus Les difficultés Conclusions et recommandations; Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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Eléments de bibliographie
UNSD, 2007, Etude sur la mesure du secteur informel et de l’emploi informel en Afrique TEDOU Joseph (2008), Intégration des données de l’enquête sur l’emploi et le secteur informel dans les comptes nationaux : Expérience du Cameroun NGHOGUE (2009), Traitement des données sur l’emploi et le secteur informel (EESI2005) pour les besoins des comptes nationaux : éléments de méthodologie SCN1993, Système de Comptabilité Nationale, Commission des Communautés Européennes, FMI, OCDE, Nations Unies, Banque Mondiale. Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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INTRODUCTION Le secteur informel occupe une place importante dans les économies en voie de développement Environs 90% (resp 37%) d’emplois de et près de 50% (resp 29% du PIB (hors secteur agricole) au Cameroun (2005). Des efforts sans cesse consentis par les pouvoirs publics avec l’aide des PTF à travers des enquêtes pour mesurer l’activité informelle. La volonté des comptables nationaux de ne pas sous estimer le niveau de PIB. Une meilleure connaissance du secteur peut faciliter la prise de décision de politique économique. Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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Secteur Informel : autres concepts
L’économie non observée: l’économie souterraine : activités qui se dissimulent afin d’échapper au paiement des impôts (TVA, revenus,…), des charges sociales, ou au respect des législations (salaire minimum, le nombre d’heures maximum, les normes d’hygiène…) et d’une façon générale à toutes les obligations administratives. les activités illégales : activités productives qui contreviennent au code pénal, : activités interdites par la loi (drogue, prostitution,…), parce activités exercées par des personnes non autorisées (exercice illégal de la médecine), la contrebande, la contrefaçon,… LE SECTEUR INFORMEL les activités pour usage final propre Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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PRISE EN COMPTE DE L’INFORMEL DANS LES COMPTES NATIONAUX
Avant 1993 (extrait d’un article rédigé par Monsieur SHE ETOUNDI) Les comptes sont construits suivant le SCN68 : aucune directive technique n’a été donnée pour le traitement du secteur informel Décomposition de la branche marchande en deux sous-branches : secteur moderne et secteur traditionnel) on établissait un compte de production pour chaque activité du secteur informel. L’excédent brut d’exploitation de toutes les « activités informelles » était viré en ressource du compte de revenu et dépenses du secteur institutionnel « ménages et entrepreneurs individuels ». Dans le compte de capital et de financement, une estimation de la FBCF en matériel d’équipement et de transport complète celle des bâtiments. D’une manière générale, les estimations étaient basées sur les résultats d’une enquête pour une année donnée. On dégageait alors le poids du secteur informel par branche d’activité que l’on reconduisait dans les comptes, en procédant de temps en temps à des recoupements à la lumière des études sectorielles. Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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PRISE EN COMPTE DE L’INFORMEL DANS LES COMPTES NATIONAUX
Depuis 1993 le secteur informel est classé comme sous secteur du secteur institutionnel « ménage ». Enquête de 1993 à Yaoundé - appréhender l’emploi et les activités informelles à Yaoundé - projection de la matrice emploi de l’informel à partir de la structure de cette matrice issue de Yaoundé 93 - dans cette condition comment arriver à produire les statistiques de ce secteur d’envergure nationale sans biais? Enquête de 2005 (EESI 2005) =Couverture nationale - ECAM comme alternative à la phase 3 avec des possibilités d’obtenir d’autres statistiques importantes EESI 2010 (en cours d’exploitation) Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Le choix des éléments à intégrer La production Les consommations intermédiaires Les salaires et emploi des salariés non déclarés Les impôts et taxes L’investissement La consommation finale Le milieu:informel rural/urbain/capitale/semi urbain agricole/non agricole Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Ainsi, à partir de la « phase 2 » (enquête spécifique aux unités de production informelles) de EESI les ratios suivant sont extraits : - la production par tête ; - la valeur ajoutée par tête ; - l’excédent brut d’exploitation par tête ; - les coefficients techniques ; - le taux de salaire ; - le taux d’investissement. Les matrice de production (branche/produit), Consommation intermédiaire, emploi (branche) sont confectionnée et chargées dans le module ERETES (mode de production 6); on dispose aussi la matrice des salaires par branche d’activité… Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Élaboration du compte de production et d’exploitation des ménages Confection des tableaux d’intégration Pré validation des tableaux/recherche des sources contradictoires Cohérence comptable des structures issues de l’enquête Confrontation des sources avec des enquêtes spécifiques La mise en parallèle se fait sans élimination des sources de l’enquête informelle Cette étape permet de garder en mémoire les écueils de la source de l’enquête pour rendre plus solide l’argumentation d’arbitrage futur des équations comptables Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Élaboration du compte de production et d’exploitation des ménages Travaux analytiques Le calcul du PIB est au carrefour de trois approches : Production Revenu Demande finale Le meilleur choix consiste à suivre les trois approches à travers le Tableau Ressources Emplois (TRE) : instrument de convergence de ces approches en articulation avec l’emploi et le travail Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Élaboration du compte de production et d’exploitation des ménages Les principales étapes pour y arriver Pré arbitrage de la matrice emploi globale de l’économie Matrice emploi du secteur informel disponible Première proposition de la matrice des actifs occupés du secteur informel Projection de la matrice de production par produit et par branche avec les différents ratios issus des tableaux confectionnés au départ ( structures obtenues) Travaux décentralisés ERE et CB par produit et par branche (idem pour les opérations et secteurs) Travaux de synthèse ERE et CB par produit et par branche (idem pour les opérations et secteurs) Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Exemple : Détermination de la production informelle en valeur de 2003 La rétropolation de la matrice de production s’est faite en adoptant l’hypothèse suivante : la production par tête en volume est constante au cours de la période. La première étape a consisté à déterminer la production par tête en volume de par branche d’activité de niveau 2 de la nomenclature d’activités du Cameroun en utilisant la formule suivante : Production par tête en volume 2003 = Production par tête en valeur 2005/ (1 + taux d’inflation 2005)* (1 + taux d’inflation 2004) Avec : Production par tête en valeur 2005 = production en valeur de 2005 / emploi 2005 Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Exemple : Détermination de la production informelle en valeur de 2003 La seconde étape consiste à calculer la production en valeur de 2003 par branche d’activité en multipliant la production par tête en volume de 2003 par branche d’activité par l’emploi de 2003. En définitive, la production en valeur de 2003 par branche d’activité et par produits a été obtenue en ventilant la production de chaque branche en fonction du poids de chaque produit dans la branche considérée en 2005. Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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RESULTATS OBTENUS Résultats globaux
Les résultats obtenus montrent que ce secteur informel représente en moyenne annuelle 29% du PIB et contient 37% des actifs occupés (non compris le secteur agricole ) En incluant le volet agricole, il représente plus de la moitié (52%) du PIB et emploie 92% du total des effectifs. Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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RESULTATS OBTENUS Résultats sectoriels Secteur informel non agricole
Contribution au PIB (%) Tertiaire -Commerce -Autres services 17 07 10 Secondaire -Agroalimentaire -Autres industries -BTP 11 04 05 02 Primaire 1 Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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Comparaison des résultats des comptes nationaux avec ceux des enquêtes
RESULTATS OBTENUS Comparaison des résultats des comptes nationaux avec ceux des enquêtes La comparaison devrait se faire à condition que les différentes sources évoluent avec des concepts proches Alors l’on note: Une concordance faible de la consommation finale des ménages Rapprochement des données de la matrice emploi Une similitude des ratios du compte de production et d’exploitation Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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DIFFICULTES RENCONTREES
Les erreurs de codification des activités économiques ; La mauvaise évaluation du niveau de production et/ou des charges ; La saisonnalité L’autoconsommation ; La sous-traitance ; La valorisation des intrants, phénomène récurrent en milieu rural; Les charges indivisibles Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
La source EESI est très importante pour l’élaboration des comptes du secteur informel Inscrire les enquêtes sur l’emploi et le secteur informel dans le Système National de Développement de la Statistique; Rechercher des sources de financements pérennes pour poursuivre cette activité dans la durée et à périodicité régulière; Améliorer la couverture de ces enquêtes Le maintien des comptables nationaux pour accompagner les spécialistes d’enquête dans leur tâche Yaoundé Septembre Secteur Informel et Comptabilité Nationale
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MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION
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