Le poids de l’Europe sur la scène internationale

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1 Le poids de l’Europe sur la scène internationale
L’Union Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye

2 « Et si je veux appeler l'Europe, je compose quel numéro ? »
Henry Kissinger (attribué)

3 Haut Représentant de l'Union Catherine Ashton

4 Président du Conseil européen Herman van Rompuy

5 Ou peut-être les deux?!

6 Introduction Union Européenne: Organisation Internationale
Besoin de base légale pour agir Traité de Lisbonne: PESC théoriquement possible Le cas de l'intervention en Libye: Ex. de la fragmentation et de l'incohérence

7 Plan Parti I : La PESC sur le papier A: Le fondement normatif de l’UE
B: Institutions et instruments de la PESC Partie II : La PESC en pratique A: Contexte du conflit en Libye B: 3 exemples

8 L’Europe, une acteur normative?
Discours académique Politologue Ian Manners 2002 « L’Europe est une puissance normative » Discours Politique Stratégie Européenne de Securité 2003 « Une Europe sur dans un monde meilleur »

9 Le fondement normatif Contexte Historique 2eme Guerre Mondiale
Conséquence catastropique du nationalisme Fondement de l'UE: Assurance de la paix entre les peuples Considérations normatives au coeur

10 Les instruments Contexte historique Idées normatives

11 Les instruments Organisation internationale Appuyée sur traités
Contexte historique Organisation internationale Appuyée sur traités Ordre légal de l'UE structurée en accord avec normes Idées normatives

12 Codification des normes
Les instruments Contexte historique Idées normatives Ordre legal Codification des normes

13 Les instruments Hybrid-polity: Caractère intergouvernemental
Contexte historique Hybrid-polity: Caractère intergouvernemental État nation restreint Marge de manoeuvre limitée: Préservation des normes Idées normatives Ordre legal Codification des normes

14 Codification des normes
Les instruments Cotexte historique Idées normatives Ordre legal Codification des normes Hybrid-polity Héritage normatif

15 Codification des normes
Les instruments Contexte historique Définition des domaines Art 21 TEU (extrait) a) Sauvegarder valeurs intérêts fondamentaux b) consolider et de soutenir démocratie, l'État de droit, droits de l'homme principes du droit international Idées normatives Ordre legal Codification des normes Hybrid-polity Héritage normatif

16 Art 24 Traité sur l'Union Européenne
PESC aujourd'hui Art 24 Traité sur l'Union Européenne La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union...

17 Institutions et Instruments
Conseil Européen Président: H v Rompuy Chefs d'Etat ou de gouvernement: identifient les intérêts stratégiques Définissent les orientations générales (Art 26 TUE)

18 Institutions et Instruments
Conseil Européen Orientations générales

19 Institutions et Instruments
Conseil Eurpéen Conseil de l'Union Européenne Présidente C Ashton Ministères des affaires etrangères: Prennnent les décisions nécessaires pour la mise en oeuvre de cette politique (Art 26 TUE) Orientations générales

20 Orientations générales
Les instruments Conseil Européen Orientations générales Conseil de l'UE Décision Unanime

21 Les instruments Restriction positive
Conseil Européen Restriction positive Action commune demande base légale Restriction de fait Base légale doit étre définie par CE Orientations générales Conseil de l'UE Décision Unanime

22 Les instruments Mesures Civiles: Sanctions financières
Conseil Européen Mesures Civiles: Sanctions financières Embargos (p.ex.armes) Opérations civiles: Observation des élections Contrôle des frontières Opérations militaires: Pirates (Atalanta) Soutien d'AMIS au Darfour Orientations générales Conseil de l'UE Décision Unanime

23 Les instruments Mesures Civiles: Sanctions financières
Conseil Européen Mesures Civiles: Sanctions financières Embargos (p.ex.armes) Opérations civiles: Observation des élections Contrôle des frontières Opérations militaires: Pirates (Atalanta) Soutien d'AMIS au Darfour Orientations générales Conseil de l'UE Décision Unanime

24 Les instruments Mesures Civiles: Sanctions financières
Conseil Européen Mesures Civiles: Sanctions financières Embargos (p.ex.armes) Opérations civiles: Observation des élections Contrôle des frontières Opérations militaires: Pirates (Atalanta) Soutien d'AMIS au Darfour Orientations générales Conseil de l'UE Décision Unanime

25 PESC en Pratique, ses forces et faiblesses
Partie II PESC en Pratique, ses forces et faiblesses Le cas de la Libye

26 Contexte: Le conflit en Libye
Printemps arabe Les manifestations violentes en Algérie et Tunisie et le départ du président tunisien La chute du président de l'Egypte, Hosni Moubarak affrontant des manifestations Inspiration des manifestations réprimées violemment et début de la guerre civile Résolution ONU La zone d'exclusion aérienne

27 PESC et Libye – 3 Enjeux 1. Les sanctions 2. La question des refugiés
3. L'intervention militaire

28 Idéal-type: les sanctions financières communes
Conseil de l'UE Présidente C Ashton Violence contre la population manifestant en Libye Décision unanime Mise en application par états membres Sanctions: A partir de 28 Février Gel des capitaux Refus des VISA pour membres du régime Kadhafi

29 Idéal-type: position politique commune
Conseil de l'UE Présidente C Ashton Violence contre la population manifestant en Libye Décision unanime Communication et implementation de la réponse commune 22 Mai: Bureau à Bengasi SEAE Haut Représentant Ashton Soutien des rebelles Avec les institutions en place ue peut mener la pesc si on a le volonte politique, dans ce sns, les deux sanctions representn un type ideal de la pesc

30 Fragmentation: PESC et Réfugiés
EU 27 Mandat et Moyens Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières 20. Février: Operations Hermes Gouvernement Italien demand UE de l'aide Soutien mise en place par agence FRONTEX But contrôle de flux de migration de l'afrique de nord Lampedusa: ples que refugées depuis printemps arabe, plupart tunesiens et lybiens Eplanation legal: no treaty provision for migration eu wide Explanation additional: migration election issue Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants

31 Fragmentation: PESC et Réfugiés
EU 27 11 Avril 2011: Logement et rapatriement reste problème national Exemple: Italie Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières 20. Février: Operations Hermes Gouvernement Italien demand UE de l'aide Soutien mise en place par agence FRONTEX But contrôle de flux de migration de l'afrique de nord Lampedusa: ples que refugées depuis printemps arabe, plupart tunesiens et lybiens Eplanation legal: no treaty provision for migration eu wide Explanation additional: migration election issue Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants

32 Fragmentation: PESC et Réfugiés
EU 27 11. April 2011: Logement et rapatriement reste problème national Exemple: Italie Surcharge et ouverture des frontières Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières 20. Février: Operations Hermes Gouvernement Italien demand UE de l'aide Soutien mise en place par agence FRONTEX But contrôle de flux de migration de l'afrique de nord Lampedusa: ples que refugées depuis printemps arabe, plupart tunesiens et lybiens Eplanation legal: no treaty provision for migration eu wide Explanation additional: migration election issue Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants

33 L’idéal et la réalité… Traité de Lisbonne permet intervention militaire En défense des valeurs européennes MAIS Pas d'action militaire commune en Libye Quelles sont les motivations individuelles? France wanted european involveent however legal basis of the treaty was not compelling enough fr european member states to deploy troops (defence of europen values did not suffice as argument as member state preferences prevailed) the article 24 preseted before 33

34 La Guerre: La Grande Bretagne
« Je crois qu’on ne peut pas reculer alors qu’un dictateur, qui n’a plus le soutien de ses citoyens, tue sans distinctions, cela enverrait un message effrayant » - David Cameron Les intérets de l’entreprise pétrolière BP

35 La Guerre: La France « Nous ne pouvons pas laisser des civils se faire massacrer comme cela. La France prendra toute sa responsabilité. » - François Zimeray, l’Ambassadeur de France pour les droits de l’Homme En réalité Le scandale d’Alliot-Marie Une occasion de montrer le chasseur a réaction Rafale L'élection présidentielle de l’année prochaine Les intérêts des entreprises pétrolières

36 La Guerre: Allemagne La déclaration officielle était que l’action militaire peut-etre utilisée seulement pour défendre le territoire allemand contre les agressions extérieures Ils ont voulu maintenir leurs relations avec les pays BRIC, qui se sont abstenus. Ministre des affaires étrangères a reconnu le succès de l'OTAN et de l'UE et la légitimité des rebelles à contrecoeur

37 Le bilan de l’intervetion
PESC Intervention Abstention Etats Unis France GB Allemagne Pays BRIC Gains économiques Pertes économiques

38 Conclusion Instruments & Institutions en place;
PESC théoriquement possible Mesures Civiles: Réussite relative (rapides et unies) Fragmentation: politique migratoire Incohérence: base normative pas contraignante Décisions liées à la politique domestique et aux préférences nationales

39 Pesc en pratique: après la guerre
1 avril 2011 EUFOR Libye par le Conseil de l'UE Evacuation et répartition des déplacés internes Soutien aux agences humanitaires pour 4 mois Deployment of armed forces for defense purpsoses Couramment sur appell de l'ONU Possible leave this and just conclude?