Le revenu dintégration et les alternatives à lexonération socioprofessionnelle Groupe de travail Activation 20 janvier 2012.

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1 Le revenu dintégration et les alternatives à lexonération socioprofessionnelle Groupe de travail Activation 20 janvier 2012

2 Introduction Étude réalisée par le Bureau fédéral du plan et le Centre pour la politique sociale (depuis 2010), à la demande de la FRB Volonté politique de réformer lISP (cfr. déclaration de politique)

3 Points problématiques Ce système favorise surtout les petits emplois à temps partiel Les couples bénéficiaires du revenu dintégration sans enfant à charge sont confrontés à un piège à linactivité supplémentaire La limite de 3 ans peut elle-même agir comme un piège à linactivité

4 Constats issus de lanalyse du flux sortant: La part relative de lexonération ISP comme canal de sortie est limitée Lignes de rupture entre les régions Les bénéficiaires du RIS exerçant un emploi ou suivant une formation à des fins dISP ne restent pas nécessairement longtemps dans cette situation Lexonération ISP est utilisée par des groupes spécifiques Les emplois exercés à des fins dISP sont précaires

5 Constats issus de la consultation des acteurs sur le terrain: La mesure ISP est relativement peu connue parmi les CPAS et est mise en œuvre selon des modalités différentes Le manque dinformations claires concernant le mode de calcul à suivre provoque une multitude de modes de calcul Les CPAS ne considèrent pas la mesure comme un incitant à travailler, ni comme un piège à linactivité Les bénéficiaires utilisent la mesure de diverses manières La mesure nest pas intéressante dans le cadre dune formation

6 Recommandations (provisoires) Non-individualisation de lISP Calcul alternatif pour lISP (exonération en pourcentage/supplément horaire/supplément horaire AGR) Combinaison du revenu dintégration avec une formation/un emploi à temps partiel Incitant financier pour encourager les bénéficiaires du revenu dintégration à suivre une formation Considérer lexonération comme un crédit Clarifier, harmoniser et simplifier les règles de calcul de la mesure

7 Recommandations (provisoires) Modifier le caractère temporaire de la mesure Mieux informer les CPAS et les travailleurs sociaux au sujet de lexistence de la mesure Élaborer une politique plus intégrée