Signalement et informations des patients Formation des cadres de santé Mai 2010.

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1 Signalement et informations des patients Formation des cadres de santé Mai 2010

2 Le signalement Il doit faciliter l'alerte et l'identification de dysfonctionnements, comme pour les autres vigilances. Il repose sur l'identification d'événements particulièrement significatifs ou sentinelles qui jouent un rôle dalerte. Il permet après analyse, de proposer des mesures correctives locales ou générales, visant à améliorer le niveau de sécurité sanitaire.

3 Pourquoi signaler ? Objectifs du décret : Mettre en place un système d'alerte permettant de détecter rapidement des IN inhabituelles, et de vérifier, si nécessaire, que les mesures correctives ont été mises en place.

4 Que faut-il déclarer et à qui ? Deux niveaux de signalement sont prévus. Au sein d'un établissement, tout professionnel de santé constatant un ou plusieurs cas d'IN en informe le médecin responsable du service, le médecin responsable du patient, et le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène. Ce dernier sélectionne, en fonction de l'épidémiologie locale et nationale, les épisodes infectieux qu'il juge nécessaire de signaler, en externe, aux DDASS et au CCLIN, en fonction des critères définis. Il se base sur les recommandations établies au niveau national par le CTIN.

5 Le signalement interne des infections nosocomiales : Un objectif d'information et de sensibilisation. Signalement interne : comment s'organiser au sein de l'établissement ? Il faut définir Un correspondant formé En pratique un correspondant médical en hygiène (praticien hygiéniste) Un système de déclaration interne (fiche EI ou autre déclaration)

6 Le signalement externe des infections nosocomiales : Un objectif d'alerte. Comment signaler ? Par écrit, au CCLIN et aux DDASS à l'aide de la fiche signalement située en annexe de la circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N° 2001/383 du 30 juillet 2001 Qui signale ? Un professionnel de santé désigné par le directeur de l'établissement. L'épisode est signalé après validation par le praticien en hygiène.

7 Le droit à linformation REGLE DE DROIT COMMUN Code civil justifiant latteinte au corps humain par la seule nécessité médicale en posant la règle du consentement JURISPRUDENCE DU CONSEIL DETAT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE « toute personne a le droit dêtre informé sur son état de santé » (loi du 4 mars 2002) REGLE DEONTOLOGIQUE

8 Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Article L. 1111-2 de la loi du 4 mars 2002 Les soins infirmiers (…) ont pour objet de concourir à la mise en place de méthodes et au recueil dinformation utiles aux autres professionnels, et notamment aux médecins pour poser leurs diagnostics et évaluer leffet de leurs prescriptions. Article R. 4311-5 Dans le cadre de son rôle propre, linfirmier ou linfirmière accomplit les actes (…) et comprenant linformation de la personne et de son entourage. Article R. 4311-5 QUI INFORME ?

9 Le médecin doit à la personne quil examine, quil soigne ou quil conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins quil lui propose (…) Au sein de léquipe médicale, linformation doit être cohérente et continue (article 64 du code de déontologie) Lors dun examen : linformation sur les risques dun examen doit être faite par le médecin prescripteur mais également par le médecin qui réalise lexamen. QUI INFORME ?

10 Linformation est dispensée lors dun entretien individuel. Lécrit peut venir en complément SUR QUOI PORTE LINFORMATION ? Information préalable sur les actes, les risques (même exceptionnels), leur gravité et les conséquences éventuelles Information en cas dévènement indésirable grave Exemples : infections nosocomiales, erreur médicamenteuse, erreur didentification (mauvais étiquetage des demandes dexamens, transfusion…) Linformation, qui en principe doit être totale, doit être pondérée en fonction de létat du patient COMMENT ?

11 LES 3 EXCEPTIONS Urgence (danger immédiat pour la vie du patient) Patient hors détat dexprimer sa volonté (ex : décision prise au cors dune intervention, la réanimation) Refus de savoir du patient LA PREUVE DE LINFORMATION Il appartient au professionnel de santé den rapporter la preuve par tous moyens Importance de la traçabilité dans le dossier (réflexion bénéfice/risque pour le médecin)

12 L'information du patient et le risque infectieux La circulaire rappelle que l'information est un élément indispensable à l'instauration d'une relation de confiance entre les patients, les professionnels de santé et les établissements de santé. Quatre situations d'information sont précisées. 1. Le patient doit être systématiquement informé à l'entrée sur les risques d'IN. 2. Une information adaptée à chaque patient doit être faite lors d'un entretien individuel.

13 L'information du patient et le risque infectieux 3. Le médecin en charge du patient doit l'informer qu'il a contracté une IN, qui a, le cas échéant, fait l'objet d'un signalement anonyme. Ces informations doivent figurer dans le dossier médical du patient. 4. Lors d'une exposition établie de plusieurs patients au même risque infectieux, les praticiens concernés, avec l'aide du CLIN et de l'équipe d'hygiène, déterminent, en liaison avec la direction de l'établissement, la stratégie d'information, et, le cas échéant, de suivi des patients, mis en œuvre par l'établissement.

14 En pratique Linformation de linfection est faite par le médecin avec une traçabilité dans le dossier Toute personne qui apporte un complément dinformation le note dans le dossier Tout agent a lobligation de déclaré un EI au comité adhoc : CLIN…

15 La prévention et linformation La prévention passe par linformation des patients La prévention passe par limplication des patients à leur prévention La prévention passe par limplication des visiteurs aux mesures de prévention

16 Exemples dinformations à donner aux patients En cas d'intervention, informer le patient des consignes de préparation chirurgicale à respecter : - la dépilation de la zone opératoire (si nécessaire) ne doit pas être faite au rasoir mais à l'aide d'une tondeuse ou d'une crème. - la douche antiseptique doit être réalisée de façon minutieuse et selon les directives de l'infirmière

17 Exemples dinformations à donner aux patients Aucune manipulation personnelle des dispositifs invasifs (cathéters, sondes, drains ou redons). Rappeler la nécessité dune bonne hygiène corporelle. lavage les mains indispensable après les toilettes et douche si possible chaque jour.

18 Informations visiteurs Expliquer aux visiteurs lisolement dun patient, adapté à la prévention de maladies transmissibles et de la transmission de bactéries résistantes aux antibiotiques. Isolement qui ne préjuge pas de la gravité de l'état du patient.

19 Informations visiteurs Rappeler aux visiteurs la nécessité (voir lobligation) du lavage les mains avant et après la visite d'un malade ou lutilisation de PHA Mesure essentielle pour éviter la transmission manuportée de germes. Eviter de laisser entrer des visiteurs « malades » maladie des voies respiratoires (grippe ou port dun masque) ou toute autre maladie transmissible dans les secteurs de soins.

20 Informations visiteurs Plantes en pot et fleurs coupées interdites dans les services recevant des patients immunodéprimés ou à risque (réanimation, néonatalogie,…). autorisées dans les chambres des malades (même si nombreux champignons et bactéries dans la terre). introduire quelques gouttes d'eau de Javel dans l'eau des fleurs coupées, afin d'éviter le développement de nombreux micro- orgnismes.

21 Rôle du cadre Rappeler aux équipes de faire participer le patient aux précautions dhygiène Discussion avec les aides soignantes et infirmières Affichage des mesures dans les lieux de convivialité ou dattente (plaquettes info, BMR..) Respect des mesures par les visiteurs (lavage des mains) Montrer lexemple en intervenant auprès des patients et autres professionnels Etre transparent auprès des patients Informer, former, ……informer, former