Registre foncier 2020 Département de léconomie, de lénergie et du territoire Conférence de presse 23 avril 2011.

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1 Registre foncier 2020 Département de léconomie, de lénergie et du territoire Conférence de presse 23 avril 2011

2 2 Thèmes abordés Objectifs du projet RF 2020 Le projet Organisation Structure Résultats Calendrier Mesures Illustrations

3 3 Objectifs Valais: Terre de propriétaires 1.2 millions dimmeubles en Valais (VD: 300000, FR: 70000) nouveaux crédits hypothécaires: SFr. 3700000000 (milliards) en 2011

4 4 Objectifs Le projet RF2020 a été mis en place pour répondre aux attentes et besoins des citoyens afin de leur fournir: Une information complète, fiable et harmonisée sur les droits et charges en relation avec un immeuble; Une information sur la position et létendue des droits et charges; Une information sur les contingents disponibles pour la vente dimmeubles aux personnes à létranger;

5 5 Début des travaux 10.06.2010 Décision Grand Conseil: Crédit dengagement de 20 millions de francs pour introduire et informatiser le Registre Foncier Fédéral et mettre en place un système dinformation sur les immeubles Début formel du Projet RF 2020

6 6 Organisation du projet Organigramme du projet Organisation matricielle Sappuyer sur les collaborateurs du service Renforcer lOffice chargé de lintroduction du Registre Foncier Fédéral Nomination du chef du projet Groupe daccompagnement composé de représentants des: Assurances Notaires Banques Communes Ingénieurs-géomètres Teneurs de cadastre Début du projet: 1er juillet 2011

7 7 Le Service des registres fonciers et de la géomatique (SRFG)

8 8 Structure du projet: les champs daction RF-Documents Scannage des documents RF-Publication Rendre accessible le Registre foncier sur Internet Réaliser un portail de la mensuration officielle Fournir une information combinée RF et Mensuration Officielle (MO) RF-Processus Echange électronique avec les partenaires Zones en mouvement permanent RF-Production Introduction et informatisation du Registre foncier fédéral

9 9 3.1 Sous-projet RF-Publication

10 10 3.4 Sous-projet RF-Publication

11 11 3.2 Sous-projet: RF-Documents 26000 livres à scanner, 17.8 millions de pages 10000 nouveaux documents (PJ) par bureau RF par année Le processus de scannage et darchivage des nouveaux documents est opérationnel depuis le 1er janvier 2012.

12 12 3.3 Sous-projet: RF-Processus Introduction des zones en mouvement permanent

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15 15 4. Divers Merci de votre attention. www.vs.ch/registrefoncier-geomatique www.vs.ch/grundbuch-geomatik