Le Plan général de gestion des Déchets

Présentation au sujet: "Le Plan général de gestion des Déchets"— Transcription de la présentation:

1 Le Plan général de gestion des Déchets
Conférence de presse du 11 mars 2010

2 Partie 1

3 Les plans et programmes antérieurs
1984: Abfallwirtschaftskonzept für das Großherzogtum Luxemburg – Konzept für die zukünftige Abfallwirtschaft 1991: Plan d’aménagement partiel “Gestion des déchets” – Partie I – Programme directeur 2000: Plan national de gestion des déchets Le plan général de gestion des déchets actuels s’inscrit dans une tradition qui existe au Luxembourg depuis un quart de siècle pour donner des orientations en vue d’un gestion écologique des déchets en élaborer des plans de gestion. Le “plan national de gestion des déchets” de 2000 a été le premier qui fut établi sur base d’exigences imposées par des directives européennes.

4 La procédure d’établissement du plan
Atelier introductif (mai 2006) Ateliers thématiques (novembre 2006) déchets ménagers, encombrants et assimilés déchets infectieux déchets inertes déchets des stations d’épuration déchets industriels, artisanaux et commerciaux  documents afférents publiés sur Internet  possibilité pour la public de faire des commentaires  pas de remarques reçues Dès le début, les différents groupes d’intérêts et le grand public ont été consultés pour participer à l’élaboration du plan général de gestion des déchets. Ainsi, une participation du public allant au delà des exigences légales a été recherchée. En effet, les dispositions légales exigent exclusivement une participation du public lors de la phase finale préalablement à l’approbation définitive du plan.

5 La procédure d’établissement du plan
Rapport d’étape (février 2007) Elaboration du projet de plan ( novembre 2008) Consultation des ministères directement concernés ( janvier 2009) Approbation du projet par le Conseil de Gouvernement (27 mars 2009) Rapport sur les incidences environnementales (loi du 22 mai 2008)

6 La procédure d’établissement du plan
Procédure d’enquête publique (13 mai 2009 au 13 juillet 2009) Adaptation du projet du plan suites aux remarques et commentaires introduits Approbation définitive du plan par le Conseil de Gouvernement le 29 janvier 2010

7 Partie 2

8 Le cadre légal Directive 2006/12/CE relative aux déchets
Directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux Directive 96/59/CE relative aux PCB/PCT Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages Directive 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines autres directives Loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

9 Les chapitres essentiels du plan
Les notions de déchets Les principes généraux Les responsabilités Les instruments de mise en oeuvre La coordination et la cohérence Certains flux de déchets spécifiques Les installations de valorisation et d’élimination Les autres mesures et lignes directrices

10 Les notions de déchets Définition de la notion de déchets
Nouvelles notions à prendre en considération (dir. 2008/98/CE ): sous-produit fin de la qualité “déchets”

11 Les principes généraux de la gestion des déchets
Principe de la hiérarchie des objectifs Principe de l’autosuffisance et de la proximité Principe de la qualité Principe du pollueur – payeur Principe de la responsabilité des producteurs Principe de la précaution Autres lignes directrices de la gestion des déchets: Mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles Contribution à la lutte contre le changement climatique Acceptation des mesures par les détenteurs

12 Les responsabilités Le Ministère du Développement durable et des Infrastructures Le Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région Les communes et les syndicats de communes Les producteurs de produits Les détenteurs de déchets

13 Les instruments de mise en oeuvre
Les instruments légaux La réglementation communautaire La réglementation nationale Les instruments financiers L’application du principe pollueur – payeur Les aides en faveur des communes et des syndicats ( Fonds pour la protection de l’environnement ) Les accords de coopération

14 La cohérence et la coordination
Poursuite et amélioration de mesures existantes: Conseil de coordination en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés Fusion des différentes commissions de suivi Poursuite de la SuperDrecksKëscht Structures nouvelles à créer Assises de Gestion des Déchets

15 Certains flux de déchets spécifiques
déchets ménagers résiduels déchets encombrants déchets organiques emballages et les déchets d’emballages déchets de bois autres déchets valorisables déchets problématiques en provenance des particuliers déchets d’équipements électriques et électroniques piles et accumulateurs déchets assimilés déchets de cuisine et de table déchets de marché déchets des stations d’épuration déchets inertes déchets de chantiers déchets d’entretien des routes véhicules hors d’usage, déchets de caoutchouc et pneus huiles usagées déchets de PCB déchets secteur de la santé déchets dangereux

16 Certains flux de déchets spécifiques
Pour chacun de ces flux, les éléments suivants sont analysés et décrits: définition et provenance composition gestion et collecte élimination et valorisation gisement objectifs de la gestion future

17 Les installations de valorisation et d’élimination
décharges pour déchets dangereux décharges pour déchets non dangereux décharges pour déchets inertes installations d’incinération de déchets installations de coïncinération de déchets installations de compostage installations de biométhanisation centres de recyclage installations de traitement de déchets de démolition installations de traitement physico-chimiques installations de traitement de déchets provenant de processus industriels installations de traitement provenant du balayage des routes et des avaloirs installations de démontage de certains déchets installations de broyage de déchets autres que les déchets de construction installations de tri de déchets entrepôts de déchets établissements industriels utilisant des matières premières secondaires

18 Autres mesures et lignes directrices
Projets de prévention de déchets Modalités de gestion des déchets d’établissements Modalités de collectes et de taxations des déchets ménagers et assimilés Normes de qualité du traitement des déchets déchets d’équipements électriques et électroniques déchets organiques déchets inertes

19 Partie 3

20 L’enjeu de la gestion des déchets
2 enjeux majeurs: Utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles prévention recyclage Contribution des déchets au renforcement de la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables

21 L’enjeu de la gestion des déchets
Obligations à respecter en 2020: Taux de recyclage (directive 2008/98/CE): déchets municipaux: 50% déchets de construction (hors terres d’excavation): 70% Taux d’énergie produite à partir de sources renouvelables (directive 2009/28/CE): 11%

22 La situation actuelle Résultats parmi les meilleurs en Europe:
DEEE: 9,46 kg/hab/an Piles et batteries: 50% (taux de collecte) Emballages: 92% (taux de valorisation) Déchets problématiques: 5,2 kg/hab./an Stabilisation des quantités de déchets municipaux à éliminer malgré une augmentation constante de la population Minimus requis par les directives respectives: DEEE: 4 kg/hab/an Piles et batteries: 25% en 2012, 45% en 2016 Emballages: 65% en 2008

23 La situation actuelle Evolution des quantités de déchets ménagers absolues et spécifiques éliminées par les syndicats SIDEC, SIGRE et SIDOR ( ) e graphique montre que les quantités totales de déchets municipaux éliminés dans les installations des syndicats SIDEC, SIGRE et SIDOR sont restéesplus ou moins constantes depuis 1995 bien que dans cette même période la population a augmenté de 19% ( en 1995, en 2008) et que le taux des frontaliers a augmenté dans cette même période de 106% ( en 1995, en 2008). Ces chiffres témoignent du succès des efforts réalisés en matière de prévention et de collecte sélective. L’évolution des déchets est découplée à l’évolution du PIB

24 La situation actuelle Forte sensibilisation de la population
Collecte de déchets dans les centres de recyclage: 150 kg / habitant / an Forte sensibilisation des entreprises Participation à la SuperDrecksKëscht salariés 51% de l’ensemble de l’emploi national

25 La situation actuelle

26 La situation actuelle Exportation du modèle luxembourgeois de gestion des déchets vers l’étranger: Réalisation concrètes: Suisse -Région de Bâles (SDK fir Betriber) Ville de Stockholm (SDK fir Biirger) Réalisation en cours de préparation: République d’Hongrie (SDK fir Birger, SDK fir Betriber) Ras-Al-Kaihma (Déchets d’emballages, batteries) Autres intéressés: Chypres, Grèce, Lithuanie, Ukraine, ....

27 La situation actuelle  Mais, des efforts supplémentaires restent encore à faire: Taux de recyclage actuel des déchets municipaux: 43% Les déchets ménagers comportent encore de nombreuses fractions valorisables D’autres défis restent à confronter: déchets inertes boues d’épuration déchets organiques déchets de bois ...

28 La situation actuelle Répartition des différentes fractions dans les déchets ménages résiduels (2004/2005) Ces données montrent que plus que la moitié des déchets ménagers est constituée de déchets organiques (30,9%-poids) et papier (24,7%-poids). D’autres fractions valorisables sont les matières plastiques (17%-poids), les déchets de verre (4 %-poids) et les déchets de métaux (3,2 %-poids). Ensemble ces fractions constituent constituent presque 80% -poids des déchets municipaux. En admettant que seulement la moitié de ces fractions seraient encore collectés par des systèmes de collecte sélective, il existerait un potentiel de réduction des déchets ménagers de tonnes, soit presque 1,5 fois les quantités déposées par an sur une des décharges du SIDEC ou du SIGRE. La composition des déchets reprise dans le graphique ci-dessus date de la campagne 2004/2005. En nouvelle campagne est en cours. Les résultats définitifs sont attendus en été

29 Les mesures essentielles envisagées
La prévention: poursuite et renforcement de projets existants: ECO-Sac ( en collaboration avec Valorlux ) “Clever-akafen” (SuperDreckKëscht) Gobelets réutilisables ( projet de l’Oeko-Fonds en collaboration avec l’Administration de l’environnement) quelques projets à mettre en oeuvre: prise en compte des aspects de durablilité dans le cadre des soumissions publiques promotion de la consommation d’eau potable du robinet Projet Eco-Sac: Le projet EcoSac arrêté par conventions conclues entre le Ministère de l’Environnement et l’asbl Valorlux vise à ne plus distribuer dans le commerce des sacs plastiques à usage unique mais de vendre un sac réutilisable. En 2003, 599 tonnes de sacs plastiques ont été distribué. Avec le projet Ecosac, ce chiffr est tombé à 57,3 tonnes en 2008, soit une réduction de 90%. Sur base des quantités de sacs à usage unique mis sur le marché en 2003 on peut estimer que les quantiés de déchets de sacs prévenus depuis cette année s’élèvent à environ 2030 tonnes. Clever-akafen Les fractions concernées sont: les piles et les batteries, les ampoules électriques à faible consommation d’énergie, les peintures, les produits de nettoyage et les lessives. L’ensemble des grandes chaìnes de distribution ainsi que de nombreux distributeurs participent à cette action. La liste complète des magasins participant figure sur le site Internet la gamme des produits sera étendue au fur et à mesure. Gobelets réutilisables: A la suite du projet pilote, une société privée s’est doté des infrastructures de distribution et de nettooyage des gobelets qui peuvent déosrmais remplacer les gobelets à usage unique lors de manifestations. Consommation d’eau potable du robinet: Il existe déjà l’initiative TENQY du SEBES et du Parc naturelde la Haute-Sûre en partenariat avec le Contrat de Rivière Haute-Sûre et qui consioste à placeer ans les écoles des bornes distrubutrices d’eau du robinet sous forme d’eau plate et d’eau gazeuse avec la possibilité de remplir dans ces bornes des bouteilles réutilisables. La généralisation de tels projets permettrait d’éviter de nombreuses quantités de bouteilles à usage unique d’eau minérale.

30 Les mesures essentielles envisagées
Les centres de recyclage: extension du réseau des centres de recyclage (1 centre de recyclage pour à habitants) harmonisation de la gamme des produits collectés commercialisation centralisée des déchets fonctionnement des centres en réseau emplacement des nouveaux centres près de grands axes routiers ou près de structures commerciales mise en place d’une structure de coordination opérationnelle mise en place d’un réseau de centres de recyclage spécifiques aux entreprises Les centres de recyclage constituent des infrastructures importantes en vue de collecter différentes factions de déchets dans un dégré de qualité très élévé. L’harmonisation des produits collectés contribue à faire passer à la population nationale un message cohérent de ce qui est recyclabe. La commercialisation centralisée permet d’obtenir de meilleurs prix sur les matières collectées et de mettre sur le marché également des produits dont chaque centre pris individuellement ne dispose que de petites quantiés. Le fonctionnement en réseau des centres devrait permettre aux citoyens de profiter du centre qui leur convient le mieux compte tenu de leurs déplacement indépendamment de leur commune de résidence. L’emplacement des centres près de grands axes routiers ou structures commerciales vise à utiliser les déplacements existants des citoyens pour evitéer des déplacements supplémenatires pour les visites des centres de recyclage. Le réseau des centres de recyclage pour les entreprises est nécessaire du fait que la cohabitation entre entreprises et particuliers dans les mêmes centres s’avère difficile tant d’un point de vue logistique que d’un point de vue financier (taxes communales). Des centres spécifiques pour entreprises seraient conçues pour répondre aux besoins spécifique de cette clientèle et permettraient aux entreprises un traitement plus rapide que ce qui se fait atuellement, donc également un plus grand intérêt pour les entreprises pour proiter de ces infrastructures.

31 Les mesures essentielles envisagées
Les déchets organiques: Les déchets de cuisine et de table constituent encore un tiers des déchets ménagers résiduels ! couverture à 100% de collectes sélectives des déchets organiques Les déchets de cantines: amélioration de la base de données pour autant que besoin, mise en place de structures de collecte et de valorisation Les graisses alimentaires: renforcement de la collecte sélective des graisses alimentaires révision des modalités d’acceptation dans des installations de biométhanisation Outre le fait que biométhanisation des déchets organiques contribue à la production d’énergie à partir d’une source renouvelable, l’encouragement de la valorisation de ces déchets constitue une obligation donnée par la directive cadre 2008/98/CE sur la gestion des déchets. Le résidus résultant de la biométhanisation peuvent être recyclés en tant que fertilisant au même titre que le compost. A côté de la valorisation énergétique, il y a donc également recyclage. Le recyclage de cette fraction est important pour pouvoir atteindre le taux de 50% imposé par la nouvelle directive cadre. Actuellement, les quantités de déchets de cantines sont peu connues. Toutefois, il est connu qu’un certain nombre de ces déchets sont transférées dans des stations d’épuration ce qui ne constitue ni une opération de valorsation optimal, ni une opération légale. Il imoporte donc de mieux connaître les flux de ces déchets en vue de pouvoir planifier leur valorisation par biométhanisation.

32 Les mesures essentielles envisagées
Les déchets organiques: Valorisation des déchets organiques par biométhanisation avec possibilité d’introduction du biogaz dans le réseau de distribution Outre le fait que biométhanisation des déchets organiques contribue à la production d’énergie à partir d’une source renouvelable, l’encouragement de la valorisation de ces déchets constitue une obligation donnée par la directive cadre 2008/98/CE sur la gestion des déchets. Le résidus résultant de la biométhanisation peuvent être recyclés en tant que fertilisant au même titre que le compost. A côté de la valorisation énergétique, il y a donc également recyclage. Le recyclage de cette fraction est important pour pouvoir atteindre le taux de 50% imposé par la nouvelle directive cadre.

33 Les mesures essentielles envisagées
Les déchets de bois: Les déchets de bois sont constitués de produits en bois usagés ( meubles, charpentes, tuteurs, traverses de chemin de bois, etc ). L’ensemble de ces déchets sont actuellement exporté pour être majoritairement soumis à une valorisation énergétique. Or, les quantités en cause et le pouvoir calorifique des déchets de bois nettement supérieur à celui des déchets ménagers font que les déchets de bois générés au Luxembourg représentent un potentiel énergétique plus élevé que l’installation d’incinération du SIDOR. Les mesures envisagées doivent donc se concentrer à garder ces déchets au Luxmbourg et à les soumettre à une valorisation énergétique sur place.

34 Les mesures essentielles envisagées
Les déchets de bois: éviter leur exportation rechercher des solutions nationales de valorisation énergétique qui existent ou qui sont à créer création à cet effet d’un organisme spécifique , p. ex. GIE, regroupant les différents acteurs potentiellement concernés pour mettre en place une valorisation énergétique maximale des déchets de bois

35 Les mesures essentielles envisagées
Modes de traitement des boues d'épuration Le graphique montre qu’une très grande majorité des boues d’épuration sont utiliées en tant qu’amandement du sol, soit directement, soit après compostage. Comme cette forme de valorisation est très critiquée ( métaux lourds, aspects hygiéniques, résidus de médicaments ) il y a lieu de soumettre la valoristion agricole des boues d’épuration à des mesures plus strictes notamment par un renforcement des critères de qualité ( réduction des consentrations maximales actuellement autorisées, prise en compte de nouveau paramètres de qualité ) et de définir des zones sensibles ( p.ex. zones de protection des sources ) où l’àpandage de boues d’épuration devrait être interdit.

36 Les mesures essentielles envisagées
Les boues d’épuration: réduction de l’utilisation en agriculture renforcement des critères de qualité définition de zones où l’épandage sera interdit valorisation énergétique: filière alternative actuellement la plus prometteuse nécessite des infrastructures de séchage suivie de l’évolution d’autres techniques de valorisation La valorisation énergétique des boues d’épuration exige leur sèchage préalable. Pour être rentable d’un point de vue énergétique, le sèchage devra se faire avec des sources d’énergies renouvelables ou avec des sources de chaleur excédentaire. En ce qui concerne ce dernier point, des recherches supplémentaires sont encore nécessaires. Par ailleurs, en cas de sèchage centralisé, tous les exploitants concernés de stations d’épuration devront s’engager formellement en vue du financement et de la rentabilisation d’une telle installation.

37 Les mesures essentielles envisagées
Les déchets inertes : Evolution des quantités déposées dans des centres régionaux

38 Les mesures essentielles envisagées
Les déchets inertes: prise en compte de la prévention des déchets inertes lors de la conception de constructions poursuivre la réalisation et le maintien du réseau des décharges régionales selon le plan directeur sectoriel “décharges pour déchets inertes” révision de la convention conclue entre le Gouvernement et le secteur professionnel pour l’exploitation des décharges pour déchets inertes

39 Les mesures essentielles envisagées
Les déchets de construction: inclusion de la durabilité des matériaux de construction utilisés dans le certificat de la construction durable poursuite et renforcement du projet “SuperDrecksKëscht um Bau” prise en compte de la prévention des déchets lors de la planification collecte sélective des déchets lors des travaux de construction

40 Les mesures essentielles envisagées
Le principe pollueur – payeur: application stricte du principe du pollueur - payeur par des taxes communales calculées en fonction de la production réelle des déchets ( poids, volume ) Les expériences montrent que par l’application stricte du principe pollueur – payeur tel que proposé dans le PGGD ( modèle SICA ) et sous réserve que des structures suffisantes pour la collecte sélective des frctions valorisables sont disponibles, uneréduction à court terme (1 à 2 ans) des déchets ménagers résiduels de 50% sont réalistes.

41 Les mesures essentielles envisagées
Les travaux de la Commission spéciale “Réorganisation territoriale du Luxembourg” nécessité d’une cohérence nationale de la gestion des déchets création d’entités plus importantes que les communes pour la gestion des déchets municipaux ( syndicats régionaux, un seul syndicat ) association de l’Etat à ces nouvelles structures analyse des possibilités de mise en oeuvre de ces recommandations et de leurs implications sur le destin des structures ( syndicats ) existantes

42 Publication Le Plan général de gestion des déchets ainsi que tous les documents y relatifs sont publiés sur Internet: > déchets > dossiers thématiques > Le plan général de gestion des déchets

43 Merci pour votre attention