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Le calcul de l’impôt sur le revenu

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Présentation au sujet: "Le calcul de l’impôt sur le revenu"— Transcription de la présentation:

1 Le calcul de l’impôt sur le revenu
REVENUS du TRAVAIL Traitements et salaires -10% Pensions, retraites, rentes -10% BNC, BIC, BA REVENUS du CAPITAL Capitaux mobiliers Revenus fonciers -30% REVENU BRUT GLOBAL Charges déductibles REVENU NET IMPOSABLE Nb de parts QF TMI Calcul de l’impôt à taux progressif Réductions d’impôt PLUS VALUES sur VAL MOB x Impôt à taux forfaitaire 19% IMPÔT avant CORRECTIONS Crédits d’impôt IMPÔT SUR LE REVENU

2 FORMULE DE CALCUL DÉVELOPPÉE DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2010
Tranches en euros (valeur du quotient R/N) Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Jusqu’à 5 963€ De à € De à € De à € Au dessus de € (R X 0,055) – (327,97 X N) (R X 0,14) – (1 339,13 X N) (R X 0,30) – (5 566,33 X N) (R X 0,40) – (13 357,63 X N) Plafonnement du quotient familial € par ½ part supplémentaire Barème des indemnités kilométriques 2009 (Barème non publié à ce jour) Nb CV Jusqu’à De Au-delà fiscaux km à km de km 3 CV d x 0, (d x 0,232) d x 0,271 4 CV d x 0, (d x 0,262) d x 0,313 5 CV d x 0, (d x 0,287) d x 0,343 6 CV d x 0, (d x 0,301) d x 0,360 7 CV d x 0, (d x 0,318) d x 0,379 8 CV d x 0, (d x 0,337) d x 0,401 9 CV d x 0, (d x 0,352) d x 0,416 10 CV d x 0, (d x 0,374) d x 0,440 11 CV d x 0, (d x 0,392) d x 0,457 12 CV d x 0, (d x 0,408) d x 0,477 13 CV et plus d x 0, (d x 0,424) d x 0,492 (d = distance parcourue)


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