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Présentation OIF 12 juin 2009
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Contrat de subvention type
Conditions spéciales Article 7 CP pour tout ajout et toute dérogation approuvée Modifications du contrat Options pour les paiements Un paiement par année, un rapport par paiement Annexes Description de l’Action Conditions générales Budget (réserve pour imprévus) Procédures d’attribution de contrats Demande standard de paiement et fiche d’identification financière Modèle de rapport de vérification des dépenses Modèle de rapports narratifs (intermédiaire et final) et financier Modèle de garantie financière Annexe IV Sous-traitance, passation des marchés par le Bénéficiaire = règles de procédure + règles d’origine pour les biens à respecter
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Où trouver l’information sur les procédures. http://ec. europa
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Où la Commission publie-t-elle les avis. http://ec. europa
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Où trouver l’information?
General Pays La Délégation de la CE dans le pays concerné Procédures
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