Modèle logique du Programme des produits de santé naturels

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1 Modèle logique du Programme des produits de santé naturels
INTRANTS Financement; ressources humaines; installations, infrastructure, gestion et soutien administratif; lois, règlements, politiques, priorités; protocoles d’entente, recherche, données Élaboration, mise en œuvre et examen du cadre de réglementation des produits de santé naturels (PSN) Coordination, collaboration et liaison avec les intervenants, les partenaires et les citoyens Évaluation préalable à la mise en marché des avantages et des risques associés aux demandes de licence et d’approbation Activités de surveillance post-commercialisation, d’évaluation des risques et des avantages, et de suivi, de conformité et d’application de la loi ACTIVITÉS Monographies Lignes directrices et politiques Collaborations Études de marché Partenariats et liens Sources et systèmes de données Documents d’information, événements à l’intention du public et des intervenants Publications, avis, mises en garde, communication des risques Avis et conseils Licences de mise en marché Licences d’exploitation Autorisations d’essais cliniques Programme Canada Vigilance Données, analyses, données probantes Rapports, recommandations Surveillance, rapports d’enquête, vérification de la conformité, rappels Suspensions, résiliations EXTRANTS Portée : milieu universitaire; associations : médecins, milieu des PSN, protection des consommateurs; sujets d’essais cliniques; consommateurs; gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux; organismes de réglementation de Santé Canada; industrie; gouvernements, organismes de réglementation et organismes étrangers; détaillants; organisations scientifiques/de recherche Approche intégrée pour la mise en œuvre des priorités et des activités du Programme des PSN Les Canadiens connaissent les exigences réglementaires et les risques et les avantages des PSN La vente et les essais cliniques de PSN sûrs et efficaces sont autorisés au Canada et permettent d’augmenter les connaissances de Santé Canada sur les PSN Influences de l’extérieur : financement, changement dans les priorités (p. ex. non-conformité accrue, réactions indésirables, plaintes de l’industrie, demandes de mise en marché); enjeux relatifs à la sécurité, nouveaux enjeux ou enjeux permanents, partenaires et intervenants, obligations relatives au commerce international; innovations commerciales en attente d’une interprétation de la réglementation Les risques liés aux PSN sont cernés et réglés efficacement Des mécanismes permettent d’assurer le respect de la réglementation sur les PSN RÉSULTATS IMMÉDIATS Le cadre de réglementation des PSN évolue afin de gérer efficacement les PSN au Canada Les Canadiens comprennent les risques et les avantages des PSN L’industrie comprend les exigences en matière de réglementation Les PSN en vente au Canada sont sûrs, efficaces et de haute qualité Réduction des risques pour la santé des Canadiens RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES RÉSULTATS À LONG TERME Système de réglementation des PSN durable, rentable, opportun et fondé sur les données probantes Les Canadiens prennent des décisions éclairées; choisissent et utilisent des PSN en toute confiance RÉSULTAT ULTIME Maintien et amélioration de la santé des Canadiens grâce à l’accès à des produits de santé naturels sûrs, efficaces et de grande qualité