LE TRAVAIL ET LA SÉCURITÉ SOCIALE EN BELGIQUE

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1 LE TRAVAIL ET LA SÉCURITÉ SOCIALE EN BELGIQUE
Contrat de travail, fiche de salaire, cotisations sociales, impôts, sécurité sociale, travail en noir, allocations de chômage, permis de travail...

2 Bonjour, voici Franck Adams.
Il habite à Bruxelles, Il a 35 ans et il est marié.

3 Franck a trouvé du travail. Il a signé un contrat de travail.
Chaque mois, il va toucher un salaire et payer des impôts qui financent l’État Chaque mois, il va payer des cotisations sociales qui le protègeront. Chaque mois, son employeur versera aussi des cotisations sociales afin de le protéger.

4 FRANCK A SIGNÉ UN CONTRAT DE TRAVAIL
Franck a signé un contrat de travail avec son employeur C’est quoi un contrat de travail? Le contrat lie Franck Adams à son patron. Il définit les droits et les devoirs de chacun.

5 FRANCK A SIGNÉ UN CONTRAT DE TRAVAIL
Les éléments suivants doivent figurer sur le contrat de travail :  Identité de l’employeur et du salarié : Nom et Prénom Lieu de travail Le travail pour lequel vous êtes engagé et les tâches à réaliser Date de début du contrat Durée du contrat Durée des congés payés Durée des délais de préavis (en cas de cessation du contrat) Rémunération Durée de travail (par jour ou par semaine).

6 FRANCK A SIGNÉ UN CONTRAT DE TRAVAIL
M. Franck et son patron doivent signer pour accord

7 FRANCK A SIGNÉ UN CONTRAT DE TRAVAIL
Entre l’employeur Câble en fuite immatriculée au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro [N° ] dont le siège social est situé à Charleroi représentée par Joseph De Roux, en sa qualité de directeur général ci-après désigné par l’employeur d’une part, et le salarié Franck Adams né le 25 mai à Bruxelles de nationalité Belge N° Sécurité sociale : demeurant Rue reine Élisabeth 32, Bruxelles d’autre part.

8 CHAQUE MOIS, FRANCK TOUCHE UN SALAIRE
Chaque mois, Franck va recevoir son salaire sur son compte en banque. Franck va toucher +/- 1890€ par mois.

9 CHAQUE MOIS FRANCK PAYE DES IMPÔTS. À QUOI SERVENT-ILS?
Les impôts sont payés par les personnes qui vivent en Belgique et par les entreprises. Les impôts sont versés à l’État qui les utilisent pour remplir toutes ses tâches : l’école, la justice, les routes, la police, l’armée, assurer le transport, aider à la création d’emplois, le CPAS, etc.

10 CHAQUE MOIS FRANCK PAYE DES COTISATIONS SOCIALES
Les cotisations sociales appelées cotisations ONSS aide et protéger les travailleurs/euses et leurs familles. Vacances annuelles Soins de santé Assurance maternité & Allocations de naissance Allocations de chômage Allocations familiales Pensions Indemnités pour accidents de travail et maladie professionnelle

11 , L’EMPLOYEUR DE FRANCK PAYE AUSSI DES COTISATIONS SOCIALES POUR FRANCK, SES COLLÈGUES ET LEURS FAMILLES. C’EST CE QUE L’ON APPELLE DES « CHARGES PATRONALES »

12 À QUOI SERVENT LES COTISATIONS SOCIALES? (Cotisations sociales 13,07%)
Employeur (Cotisations patronales 33 à 41% du salaire brut) + cotisations spéciales (ex. : double pécule de vacances) Travailleur (Cotisations sociales 13,07%) État (ex. : TVA) Office National de Sécurité Sociale (ONSS) Maladies professionnelles Soins de santé Allocations de chômage Allocations familiales Vacances annuelles Pensions Accidents du travail

13 TOUT CE QUE FRANCK RECOIT ET PAYE EST INDIQUÉ SUR SA FICHE DE SALAIRE
Salaire brut Cotisations sociales (ONSS) payées par Franck Salaire mensuel reçu par Franck sur son compte bancaire Impôts payés par Franck Cotisations sociales payées par l’employeur

14 FICHE DE SALAIRE SIMPLIFIÉE – JUIN 2016
APPOINTEMENT OU SALAIRE BRUT : 2927,40€ Intervention frais de déplacement du travailleur : 66,70€ Cotisations sociales (ONSS) du travailleur : 382,60€ Appointement ou Salaire Imposable : 2611, 50 € Appointement ou salaire imposable : 2611, 50 € Précompte brut (Impôts anticipés) : 600€ Cotisation spéciale – Sécurité sociale : 26,70€ SALAIRE NET : 1891,10€

15 FICHE DE SALAIRE SIMPLIFIÉE – JUIN 2016
POUR RAPPEL Les cotisations patronales sont des sommes d‘argent qu’un employeur verse à l’ONSS chaque mois et pour chaque travailleur afin de financer la protection sociale de ses salariés.

16 Malheureusement, Franck a perdu son travail.
Son entreprise a fermé ses portes. Comme il avait travaillé pendant 2 ans, il a reçu des allocations de chômage.

17 À QUOI SERVENT LES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE?
Quand un travailleur perd son emploi alors qu’il n’en est pas responsable, il reçoit une AIDE FINANCIÈRE (DE L’ARGENT) CHAQUE MOIS afin de l’aider à vivre. Cette aide s’appelle les ALLOCATIONS DE CHÔMAGE. Si le travailleur est responsable de la perte de son emploi (par exemple, il quitte volontairement son travail, il a commis une faute grave), il peut ne pas recevoir toute suite ses allocations de chômage.

18 QUE FAIRE POUR RECEVOIR DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ?
Franck doit : s’inscrire au FOREM comme « demandeur d’emploi » dans un syndicat ou à la CAPAC qui est chargé de lui payer les allocations de chômage

19 AU CHÔMAGE, FRANCK A DES DROITS ET DES OBLIGATIONS
Droit à l’information : recevoir des informations sur ses droits et ses obligations en tant que demandeur d’emploi et des conseils utiles à son insertion dans la vie professionnelle Droit à la formation : être orienté vers une formation adaptée à son profil, gratuite, et offrant de réelles opportunités d’emploi. Devoir de rechercher activement de l’emploi - Devoir de répondre aux demandes du FOREM (rendez-vous, se présenter devant un possible employeur, etc.

20 AU CHÔMAGE, FRANCK A DES DROITS ET DES OBLIGATIONS
Onem: Forem: L'Office national de l'emploi Formation et Emploi Il contrôle Il accompagne

21 Un ami de Franck lui propose de travailler sans contrat
Un ami de Franck lui propose de travailler sans contrat. On appelle cela du travail non déclaré ou « travail en noir » Franck se méfie

22 FRANCK À RAISON DE SE MÉFIER !
SI FRANCK TRAVAILLE SANS ÊTRE DÉCLARÉ , IL PREND DES RISQUES IMPORTANTS... Il ne bénéficie d'aucune aide (protection sociale) en cas d’accident de travail et de maladie ou s’il n’a plus de travail Il n’aura qu’une petite pension quand il sera âgé et qu’il ne travaillera plus Il peut être sanctionné : rembourser les allocations sociales indûment perçues (chômage, pension, indemnités maladie-invalidité); recevoir des amendes, en passant par l'exclusion (temporaire ou définitive) du chômage. Si son patron ne le paie pas, M. Franck ne peut rien faire.

23 ET LES PERMIS DE TRAVAIL ?
Les travailleurs étrangers qui souhaitent travailler en Belgique doivent avoir un permis de travail. Il existe 3 types de permis de travail : Un permis de travail A, valable pour tous les métiers, auprès de tous les employeurs et pour une durée illimitée. Un permis de travail B, valable chez un seul employeur et limité à un an. Un permis de travail C, valable pour tous les métiers et auprès de tous les employeurs. Il a une durée limitée (un an renouvelable).

24 Le permis B Le permis C