Bureau de dépouillement

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1 Bureau de dépouillement
26 mai 2019 Bureau de dépouillement Formation président bureau de dépouillement

2 Programme Introduction Opérations effectives de dépouillement
26 mai dépouillement Clôture 26 mai 2019

3 Programme Introduction Bureau A, B et C Bureaux de vote
Composition du bureau Vote valable, vote nul et vote contesté Décès d'un candidat Dans cette introduction, nous aborderons tout d'abord quelques informations générales qui sont importantes lorsque l'on est désigné comme président d'un bureau de dépouillement. On abordera tout d'abord les différents bureaux électoraux avec lesquels vous aurez à faire en tant que président. Deuxièmement, on s'attardera sur les bureaux de vote. Ces bureaux vous fourniront les bulletins de vote qui devront être dépouillés dans votre bureau. Avant d'expliquer plus en détail le dépouillement en lui-même, on expliquera, pour finir, ce qu'est un vote valable, un vote nul et un vote contesté. Et finalement, on expliquera comment comptabiliser les votes émis pour un candidat qui est décédé avant ou le jour des élections. 26 mai 2019

4 Introduction - A, B, C Un bureau de dépouillement recense les votes qui ont été émis dans un bureau de vote Vous avez été désigné pour un bureau de dépouillement A, B ou C. Vous totaliserez donc les votes pour l'élection de la Chambre des Représentants (A), l’élection du Parlement régional (B) ou l'élection du Parlement européen (C). Le 26 mai 2019, les électeurs émettent leur vote pour TROIS élections: l'élection de la Chambre, l'élection des parlements régionaux, l'élection du Parlement européen. Ces tâches et suivi pour ces élections sont assurés par les différents bureaux. Les bureaux qui suivent les opérations pour les élections de la Chambre sont indiqués avec un A. Les bureaux qui suivent les opérations pour les élections des parlements régionaux sont indiqués par un B. Les bureaux qui suivent les opérations pour les élections du Parlement européen sont indiqués par un C. Les bureaux de dépouillement travailleront pour l'une des trois élections. 26 mai 2019

5 Introduction - A, B, C Le bureau de dépouillement A totalise les bulletins de vote de couleur blanche (Chambre) Le bureau de dépouillement B totalise les bulletins de vote de couleur rose (parlements régionaux) Le bureau de dépouillement C totalise les bulletins de vote de couleur bleue (Parlement européen) Vous êtes nommé pour le bureau de dépouillement soit A, soit B, soit C. Les bureaux de dépouillement A recensent les votes pour la Chambre. Ceux-ci sont de couleur blanche. Les bureaux de dépouillement B recensent les votes pour les parlements régionaux. Ceux-ci sont de couleur rose. Les bureaux de dépouillement C recensent les votes pour le Parlement européen. Ceux-ci sont de couleur bleue. 26 mai 2019

6 Introduction - A, B, C Le bureau de dépouillement A est sous le contrôle du bureau principal de canton A Le bureau de dépouillement B est sous le contrôle du bureau principal de canton B Le bureau de dépouillement C est sous le contrôle du bureau principal de canton C Votre bureau est sous le contrôle du bureau principal de canton. Le bureau de dépouillement A est sous le contrôle du bureau principal de canton A. Le bureau de dépouillement B est sous le contrôle du bureau principal de canton B. Le bureau de dépouillement C est sous le contrôle du bureau principal de canton C. 26 mai 2019

7 Introduction - bureaux de vote
Environ 2400 votes seront totalisés De 3 bureaux de vote Apportés par les présidents des bureaux de vote / remise récépissé Le bureau principal de canton procède à un tirage au sort pour déterminer quels bureaux de vote devront porter leurs bulletins de vote vers quels bureaux de dépouillement. Vous saurez au préalable de quels bureaux de vote il s'agira. Le Code électoral dispose qu'un bureau de dépouillement totalise maximum bulletins de vote. 800 électeurs sont au maximum inscrits dans un bureau de vote. Cela signifie que normalement 3 bureaux de vote sont attribués à votre bureau de dépouillement. Un bureau de vote ferme à 14h. Après la fermeture du bureau et l'établissement du PV, le président doit vous faire parvenir les bulletins de vote. Il vous apporte soit une urne, soit une enveloppe à soufflet (~sac scellé) contenant les bulletins de vote. En échange des bulletins de vote, vous lui remettez un récépissé. Vous recevrez au préalable ce modèle de récépissé. 26 mai 2019

8 Introduction - composition du bureau
4 assesseurs et 4 assesseurs suppléants Vous recevrez les noms quelques jours avant l'élection Secrétaire N'a aucun droit de vote dans les décisions que prend le bureau Votre bureau se composera de 4 assesseurs. Avant les élections, vous recevrez une liste reprenant les noms des 4 assesseurs et 4 assesseurs suppléants. Les assesseurs et assesseurs suppléants de vos bureaux doivent se présenter munis de la lettre du président du bureau principal de canton les informant de leur désignation. Si les quatre assesseurs titulaires sont présents, vous libérez les assesseurs suppléants.  Si l'un des assesseurs titulaires n'est pas présent, celui-ci est remplacé par un assesseur suppléant. Les noms des assesseurs illégitimement absents ou des assesseurs qui se présentent tardivement sans motif valable et se soustraient ainsi à leur obligation de siéger sont notés sur une formule distincte qui sera transmise au juge de paix. Le juge de paix prendra les mesures nécessaires. Vous pouvez désigner le secrétaire parmi les électeurs de la circonscription électorale pour les bureaux de dépouillement A et B et parmi les électeurs du canton pour le bureau de dépouillement C. Il y a une différence entre les bureaux de dépouillement A et B d'une part et le bureau de dépouillement C d'autre part parce que le bureau de dépouillement C recense les votes pour les élections européennes et la loi organisant les élections européennes impose cette délimitation territoriale. 26 mai 2019

9 Introduction - composition du bureau
Chaque parti politique ou liste peut désigner un témoin pour assurer le suivi des opérations dans le bureau de dépouillement. Attestation signée Pas de remplacement possible une fois le dépouillement commencé. L'assistance des témoins est un gage de régularité de l'élection et doit être facilitée autant que possible. L'attestation doit être signée par un candidat et par le président du bureau principal de canton Un témoin qui se présente après le démarrage des élections peut également suivre les opérations de dépouillement s'il prouve son identité et sa qualité (attestation). Un témoin n’est pas nécessairement un candidat. 26 mai 2019

10 Introduction - vote valable
Un vote pour une seule liste Un vote pour une liste et des candidats titulaires au sein de cette liste Un vote pour un ou plusieurs candidats au sein d'une liste Il est important de préciser ce qu'est un vote valable. 26 mai 2019

11 Introduction - vote nul
Un vote pour plusieurs listes Un vote pour des candidats de différentes listes Vote blanc NUL: On ne peut voter que pour une seule liste. Un vote pour plusieurs listes ou pour une liste et des candidats d'une autre liste est nul. Un bulletin de vote sur lequel l'électeur a voulu s'identifier est nul. Un vote blanc est un vote comptabilisé avec les votes non valables. PAS NUL: Un bulletin de vote sur lequel le petit cercle n'a pas été parfaitement colorié >< nul Ne peuvent motiver l'annulation, des défectuosités légères provenant manifestement de l'impression du bulletin ou du découpage du papier. 26 mai 2019

12 Introduction - bulletins de vote contestés
Valable <> Nul Décision prise par le bureau Tas distinct Enveloppe distincte Bureau principal de circonscription Ce sont des votes pour lesquels on ne sait pas clairement s'il s'agit d'un vote valable ou nul et au sujet desquels le bureau devra prendre une décision pendant le dépouillement effectif. Ils doivent toujours être conservés à part et ils devront être envoyés au bureau principal de circonscription dans une enveloppe distincte via le bureau principal de canton. 26 mai 2019

13 Introduction - décès d'un candidat
Avant le scrutin Vote nominatif ou vote nominatif et vote en tête de liste => vote en tête de liste (idem pour un candidat de l'UE qui ne peut plus se présenter en raison d'une condamnation) Le jour du scrutin Totaliser comme si le candidat est encore en vie Si le décès est antérieur au scrutin, le candidat n’a plus, par la force des choses, vocation à être élu. Les bulletins portant un vote nominatif exclusivement à côté de son nom ou portant un vote à la fois en tête de liste et en regard de son nom doivent en tout cas être comptabilisés pour la détermination du chiffre électoral de la liste et seront considérés comme bulletins portant un vote en tête de liste. Si le décès a lieu le jour du scrutin, il sera procédé comme si le défunt était encore en vie. 26 mai 2019

14 Programme Introduction Opérations préparatoires
26 mai dépouillement Clôture 26 mai 2019

15 Programme Opérations préparatoires Aménagement du bureau Enveloppes
Les formules 26 mai 2019

16 Opérations préparatoires - aménagement du bureau
Tables et chaises en nombre suffisant Fournitures de bureau Votre bureau devra être aménagé d'une certaine manière. Des tables devront être fournies en nombre suffisant afin de trier les bulletins de vote à recenser. Il faudra prévoir du matériel en suffisance afin que vous puissiez remplir votre mission: Des élastiques pour lier les tas comptés de bulletins de vote, du matériel scriptural, du papier, ... Ce matériel sera présent 26 mai 2019

17 Opérations préparatoires - différentes enveloppes
Après la clôture des opérations de dépouillement, vous devrez préparer différent(e)s enveloppes/paquets pour les envoyer aux différents destinataires: Bureau principal de circonscription électorale (ou bureau principal de province) Greffe du tribunal de première instance Gouverneur de province Président canton Ces enveloppes sont de couleur blanche pour le bureau de dépouillement A, de couleur rose pour le bureau de dépouillement B et de couleur bleue pour le bureau de dépouillement C. Les enveloppes/paquets nécessaires seront fournis par votre canton. 26 mai 2019

18 Opérations préparatoires - différentes formules
Récépissé de remise des bulletins de vote (pour le président du bureau de vote) Procès-verbal des opérations de dépouillement (pour le président du bureau principal de canton) "Tableau donnant le résultat du dépouillement" Par liste: tableaux pour la totalisation des votes nominatifs Liste pour le paiement des jetons de présence (pour le bureau principal de canton A - Vous devez compléter ces formules lorsque vous commencez le dépouillement effectif ainsi que pendant ou après celui-ci. Elles seront mises à disposition en quantité suffisante. La liste des jetons de présence devra toujours être transmise au bureau principal de canton A, également si vous êtes président du bureau de dépouillement B ou C. 26 mai 2019

19 Programme Introduction Opérations préparatoires
26 mai dépouillement Clôture 26 mai 2019

20 Programme 26 mai 2019 - dépouillement Constitution du bureau
Jetons de présence Prestation de serment Réception des bulletins de vote Recensement (effectif) 26 mai 2019

21 26 mai 2019 - constitution du bureau
15 heures Accueil des assesseurs Les témoins sont admis après la constitution du bureau Vous veillerez à être présent, accompagné de votre secrétaire, 15 minutes avant l'heure fixée pour le début des opérations de dépouillement. Le bureau doit être constitué à 15 heures, afin que le recensement puisse débuter à ce moment-là. Vous devez toutefois attendre que tous les bulletins de vote (des 3 bureaux de vote) soient présents pour commencer le dépouillement. Si les quatre assesseurs titulaires sont présents, vous libérez les assesseurs suppléants.  Si l'un des assesseurs titulaires n'est pas présent, celui-ci est remplacé par un assesseur suppléant. Les noms des assesseurs illégitimement absents ou des assesseurs qui se présentent tardivement sans motif valable et se soustraient ainsi à leur obligation de siéger sont notés sur une formule distincte qui sera transmise au juge de paix. Le juge de paix prendra les mesures nécessaires. 26 mai 2019

22 26 mai 2019 - Jetons de présence
Vous faites signer la liste des jetons de présence (pas pour les témoins). Cette liste doit être apportée au bureau principal de canton A après la clôture des opérations de dépouillement. Faites établir cette formule en double exemplaire. Vous conservez personnellement la deuxième copie jusqu'à ce que les jetons de présence aient été effectivement payés. Le montant de jeton est de 19 euros. 26 mai 2019

23 26 mai 2019 - Prestation de serment
Les membres et vous-même: «Je jure de recenser fidèlement les suffrages et garder le secret des votes”. Témoins: «Je jure de garder le secret des votes». Le bureau prête serment. 26 mai 2019

24 26 mai 2019 - Réception des bulletins de vote et des documents des trois bureaux de vote
Les bulletins de vote des trois bureaux de vote + Par bureau de vote, une enveloppe contenant: un exemplaire du procès-verbal du bureau de vote avec un modèle de bulletin de vote paraphé un exemplaire des listes de pointage (uniquement pour les bureaux de dépouillement A et C); bulletins de vote repris bulletins de vote non-employés. Vous ne les ouvrez PAS Vous recevez donc ces enveloppes en trois exemplaires - toujours de la même couleur Vous n'ouvrez PAS ces enveloppes Vous remettez un récépissé au président de chaque bureau de vote 26 mai 2019

25 26 mai 2019 - Réception des bulletins de vote
Vérifiez les scellés Remise du récépissé Après ouverture, les bulletins de vote doivent être comptés par bureau de vote sans être dépliés Vérifiez que les paquets et urnes (ou enveloppes à soufflet) sont dûment scellés et que les cachets sont intacts. A défaut, faites consigner vos observations sur le récépissé délivré et faites-les reporter dans le procès-verbal de votre bureau. Les membres du bureau de vote ont également compté les bulletins de vote présents lors de la fermeture de leur bureau. Ce nombre doit correspondre au comptage par votre bureau 26 mai 2019

26 26 mai 2019 - Recensement effectif
Premier comptage de tous les votes Compléter le PV Mélanger les votes Répartir en catégories, phase 1 et phase 2 Votes contestés Compléter les tableaux de dépouillement Contrôle 26 mai 2019

27 26 mai premier comptage TOTAL par URNE PV Conseil: Faites des petits tas de 50 et liez-les avec un élastique. Pour obtenir le nombre total de bulletins, multipliez le nombre de paquets par 50 et ajoutez au résultat obtenu le nombre de bulletins du dernier paquet, s’il contient un nombre de bulletins inférieur à 50. Le nombre des bulletins trouvés est inscrit par bureau de vote au procès-verbal. Ce dénombrement devra être recommencé soigneusement si le résultat ne concorde pas avec le chiffre qu'indique la note jointe à l'urne ou à l’enveloppe à soufflet. Ce nombre est aussi reporté au tableau récapitulatif annexé au procès-verbal. 26 mai 2019

28 26 mai premier comptage Les nombres des trois urnes doivent être consignés dans un tableau récapitulatif (joint au PV) Dans l'urne Bureau n° trouvés Bureau n° bulletins de vote Bureau n° Total Bulletins blancs ou nuls Bulletins valables bulletins de vote ……… - ………. __________ ………….. Si vous trouvez des bulletins destinés à l’autre élection, vous les glissez dans l’enveloppe ad hoc que vous scellez et faites parvenir immédiatement au bureau de dépouillement qui aurait dû les recevoir. Le nombre de ces bulletins et leur provenance sont indiqués au procès-verbal. Cela ne devrait toutefois pas arriver parce que les présidents des bureaux de vote effectuent déjà ce contrôle à la fin du scrutin. 26 mai 2019

29 26 mai 2019 - Mélanger les votes
Le président et un des membres du bureau de dépouillement déposent les bulletins pliés des différents bureaux de vote sur un seul paquet et les mélangent. Les bulletins de vote sont dépliés et répartis par catégories. 26 mai 2019

30 26 mai 2019 - premier classement
Tas par liste avec les votes valables pour cette liste Un tas avec les votes contestés Un tas avec les bulletins de vote blancs + nuls Conformément à l'article 144 du Code électoral, sont valables les bulletins de vote sur lesquels l'électeur a marqué, sur une même liste, son vote : soit dans la case placée en tête; soit à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats titulaires ; soit à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats suppléants ; soit à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats titulaires et d'un ou de plusieurs candidats suppléants. Les votes contestés sont les votes dont on ne sait pas clairement s'ils sont valables ou nuls 26 mai 2019

31 26 mai 2019 - deuxième classement
Répartition des votes valables pour une liste: 4 paquets, avec chacun les bulletins de vote suivants: Les bulletins marqués exclusivement en tête de liste Les bulletins marqués uniquement en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires Les bulletins marqués en faveur, à la fois, d'un ou de plusieurs candidats titulaires et d'un ou de plusieurs candidats suppléants Les bulletins marqués uniquement en faveur d'un ou de plusieurs candidats suppléants Utilisez pleinement les tables mises à votre disposition afin d'éviter de mélanger les bulletins. Si possible, utilisez une table par liste. Lorsque un bulletin est marqué à la fois en tête de liste et à la fois pour un ou plusieurs candidats d’une même liste, on ne tient pas compte du vote en tête de liste et le bulletin est classé dans la catégorie correspondante (vote pour candidat titulaire; vote pour candidats titulaire et suppléant; vote pour candidat suppléant). 26 mai 2019

32 26 mai 2019 - Votes contestés Valables pour une liste ou Vote nul
Chaque vote: Paraphé par 2 membres du bureau + 1 témoin mention «valable» ou «nul» Placez-les au-dessus des paquets de façon à pouvoir les retrouver aisément. Après le dénombrement, enveloppe spéciale pour les votes contestés qui avaient été validés avaient été annulés Le bureau examine les votes douteux et distingue: les votes valables et nuls Les observations et réclamations, l'avis des témoins et la décision du bureau sont actés au procès-verbal. 26 mai 2019

33 26 mai Dénombrement Les bulletins blancs ou nuls sont recensés par le bureau qui complète le tableau récapitulatif Dans l'urne Bureau n° trouvés Bureau n° bulletins de vote Bureau n° Total Bulletins blancs ou nuls Bulletins valables bulletins de vote ……… - ………. __________ ………….. Le nombre de bulletins blancs ou nuls est reporté au tableau récapitulatif qui a été utilisé lors du dénombrement du nombre total de bulletins de vote 26 mai 2019

34 26 mai Dénombrement Le bureau note le nombre de bulletins valables à l'endroit prévu sur le tableau récapitulatif Dans l'urne Bureau n° trouvés Bureau n° bulletins de vote Bureau n° Total Bulletins blancs ou nuls Bulletins valables bulletins de vote ……… - ………. __________ ………….. Le nombre de bulletins blancs ou nuls est reporté au tableau récapitulatif qui a été utilisé lors du dénombrement du nombre total de bulletins de vote 26 mai 2019

35 Les bulletins suivants sont dénombrés et complétés par liste
26 mai Dénombrement Les bulletins suivants sont dénombrés et complétés par liste Ces chiffres par liste devront être reportés au tableau récapitulatif Le chiffre électoral doit également être reporté à ce tableau. Le chiffre électoral est un paramètre important de la répartition des sièges. Nombre total de vote = chiffre électoral par liste 26 mai 2019

36 26 mai 2019 - dépouillement - tableau récapitulatif
LISTE 1° Suffrages de liste Seuls sont repris dans cette série les bulletins marqués en tête de liste 2° Votes nominatifs en faveur de candidats titulaires Sont repris dans cette série : a) les bulletins marqués en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires b) les bulletins marqués à la fois en tête de liste et en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires. 3° Votes nominatifs en faveur de candidats titulaires ou suppléants a) les bulletins marqués en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires ou d'un ou de plusieurs candidats suppléants. b) les bulletins marqués à la fois en tête de liste et en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires ou candidats suppléants. 4° Votes nominatifs pour les candidats suppléants a) les bulletins marqués en faveur d'un ou de plusieurs candidats suppléants NOMBRE DE BULLETINS DE VOTE: ……… CHIFFRE ELECTORAL : …………… (1°+2°+3°+4°) Le tableau récapitulatif par liste 26 mai 2019

37 26 mai 2019 - dépouillement - contrôle
Total général des bulletins de vote valables = Total des votes valables par liste tel que déterminé précédemment: Un contrôle est effectué en additionnant tous les votes valables par liste. Ce nombre doit correspondre au total des votes valables tel qu'initialement déterminé La constatation que cette vérification a été faite doit, en outre, faire l'objet d'une déclaration formelle du bureau, actée au procès-verbal et reproduite, dûment signée, dans le tableau joint au procès-verbal. 26 mai 2019

38 26 mai 2019 - dépouillement - contrôle
Contrôle à inscrire au PV, avec la mention: «Le bureau constate que le total général des bulletins de contenant un vote en tête de liste (1°) ajouté au total général des bulletins contenant des votes nominatifs (2° + 3° + 4°), donne un total égal à celui des bulletins valables (bulletins trouvés dans les urnes et enveloppes, moins bulletins blancs et nuls)» Ces nombres seront vérifiés par le président de canton Si le résultat n’est pas exact, il faut revérifier les calculs et transcriptions. 26 mai 2019

39 26 mai 2019 - dépouillement - contrôle
Le total devra être ajouté au Total général: 26 mai 2019

40 26 mai 2019 - dépouillement - votes nominatifs
Pour des candidats titulaires et suppléants Par liste Nom des candidats Tableau pour le dépouillement des suffrages nominatifs en faveur des candidats dont les noms figurent dans la première colonne 20 40 60 80 100 120 etc. Totaux Liste 1 Titulaires Peeters Jan Delval Yvettes Nelson Jacques … IIII Suppléants Rogge Marie Janssens Piet Robin Ernest ….  Afin de faciliter le travail du dépouillement, l’emploi de tableaux conformes au modèle reproduit ci-après est recommandé pour le recensement des suffrages nominatifs. Chaque bulletin doit être lu afin que les pointages soient effectués avec précision. Des votes peuvent en effet être émis pour plusieurs candidats. Le membre du bureau qui fait les pointages devra, à la lecture des bulletins donnant un vote nominatif aux titulaires et/ou suppléants, marquer un trait. Cela se déroule comme suit : À chaque vote nominatif, le membre marque un trait vertical dans la colonne à l'extrême gauche portant le chiffre 20 en tête. Au cinquième vote, les quatre premiers traits seront barrés obliquement. Lorsque vingt suffrages auront été pointés, les marques se continueront dans la colonne suivante; et ainsi de suite. Le membre du bureau tenant ce relevé dira à haute voix le nombre de marques déjà inscrites pour un candidat. Chaque fois qu'il change de colonne, il énonce à haute voix le nombre de la colonne terminée. Il y aura là une grande facilité pour les pointages et une sérieuse garantie contre les erreurs possibles, les témoins pouvant suivre, du commencement jusqu'à la fin, les résultats du dépouillement en cours. Lorsque, pour la liste 1, la lecture des bulletins et les pointages sont terminés, le total des votes nominatifs marqués dans le tableau est inscrit dans la dernière colonne. 26 mai 2019

41 bureau de dépouillement
26 mai contrôle Etablissement PV + double du tableau de dépouillement président de canton Le bureau de dépouillement n'est PAS dissolu Président du bureau de dépouillement Le président du bureau de dépouillement, après avoir informé les membres du bureau de ne quitter la salle sous aucun prétexte durant son absence, quitte le local pour se rendre auprès du président du bureau principal de canton et lui soumettre le procès-verbal non encore clôturé, ni signé, ainsi que le double du tableau de dépouillement. Le président de canton formule éventuellement des observations. 26 mai 2019

42 Programme Introduction Opérations effectives de dépouillement
26 mai dépouillement Clôture 26 mai 2019

43 Programme Publication des résultats Clôture du procès-verbal
Mettre sous enveloppe Publication des résultats Clôture du procès-verbal Paquets à constituer 26 mai 2019

44 Clôture Mise sous enveloppe des bulletins Publication des résultats
Clôture du procès-verbal Paquets à constituer Vous retournez à votre bureau après acceptation de vos résultats par le président de canton. 26 mai 2019

45 Clôture - mise sous enveloppe des bulletins de vote
Enveloppes de couleur blanche pour le bureau de dépouillement A Enveloppes de couleur rose pour le bureau de dépouillement B Enveloppes de couleur bleue pour le bureau de dépouillement C Par enveloppe: Date des élections Circonscription électorale Canton électoral Numéro du bureau de dépouillement Nombre de bulletins de vote 26 mai 2019

46 Clôture - mise sous enveloppe des bulletins de vote
TROIS ENVELOPPES - Généralités Enveloppe pour les Bulletins de vote contestés - validés Enveloppe pour les Bulletins de vote contestés - annulés Enveloppe pour les votes blancs et nuls 26 mai 2019

47 Clôture - mise sous enveloppe des bulletins de vote
PAR LISTE - quatre enveloppes avec par enveloppe Bulletins portant exclusivement un vote en tête de liste Bulletins de vote marqués exclusivement en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires OU à la fois en tête de liste et en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires Les bulletins marqués en faveur, à la fois, d'un ou de plusieurs candidats titulaires et d'un ou de plusieurs candidats suppléants OU marqués, à la fois, en tête de liste et en faveur d'un ou de plusieurs candidats-titulaires et d'un ou de plusieurs candidats suppléants Bulletins de vote marqués exclusivement en faveur d’un ou de plusieurs candidats suppléants ou à la fois en tête de liste et en faveur d’un ou de plusieurs candidats suppléants. 26 mai 2019

48 Clôture - publication des résultats
Le président admet le public dans la salle et proclame les résultats Dans les bureaux de dépouillement C, ces résultats ne peuvent être publiés qu'à partir de 23 heures Les résultats dans les tableaux de dépouillement Les résultats ne peuvent pas être proclamés avant 23 heures pour les bureaux de dépouillement C, parce que le dernier bureau de vote en Europe reste ouvert jusqu'à 23 heures (en Italie). 26 mai 2019

49 Clôture - clôture PV Vous faites lecture du PV et le faites signer.
Le PV est placé dans une enveloppe à sceller, avec la mention: "Procès-verbal des opérations de dépouillement des votes"». Le tableau donnant les résultats du dépouillement est placé dans une enveloppe avec la mention: «Tableau donnant les résultats du dépouillement». En cas de refus d'un témoin de signer, les motifs en sont indiqués au procès-verbal. 26 mai 2019

50 Clôture - Paquets à constituer
5 paquets pour 5 destinataires 26 mai 2019

51 Clôture - Paquet 1 1. Enveloppe contenant les bulletins contestés – validés 2. Enveloppe contenant les bulletins contestés – annulés 3. Enveloppe contenant le procès-verbal du bureau de dépouillement 4. Enveloppe contenant le tableau de dépouillement 5. Enveloppes contenant les procès-verbaux des bureaux de vote  Le bureau de dépouillement A envoie ce paquet au bureau principal de circonscription A Le bureau de dépouillement B envoie ce paquet au bureau principal de circonscription B Le bureau de dépouillement C envoie ce paquet au bureau principal de province 26 mai 2019

52 Clôture - Paquet 2 1. Enveloppes contenant les bulletins valables (4 par liste) 2. Enveloppes contenant les bulletins repris aux électeurs 3. Enveloppes contenant les listes de pointage 4. Enveloppes contenant les votes blancs ou nuls 5. Liste des assesseurs absents du bureau de dépouillement  Au greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix 26 mai 2019

53 Clôture - Paquet 3 Enveloppe contenant les bulletins de vote non-employés  Le gouverneur de province 26 mai 2019

54 Clôture - Paquets 4 et 5 Double des tableaux de dépouillement
 Le bureau de dépouillement A envoie ce paquet au bureau principal de canton A Le bureau de dépouillement B envoie ce paquet au bureau principal de canton B Le bureau de dépouillement C envoie ce paquet au bureau principal de canton C Enveloppe contenant la liste pour le paiement des jetons de présence  BD A, BD B et BD C envoient celle-ci au bureau principal de canton A 26 mai 2019

55 26 mai 2019