INFORMATIONS FINANCIERES PPF

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1 INFORMATIONS FINANCIERES PPF

2 U13 Financement TIC Hébergement, restauration et déplacements à la charge des Comités (dans le cas d’équipes de potentiels le financement s’effectue au prorata du nombre de joueurs/euses concerné/es de chaque CD.) Une diapositive rapide pour vous présenter le cadre juridique de nos trois entités. Deux associations et une société. La fiscalité qui s’y attache est également importante. Je m’arrête quelques instants sur ce sujet. Vous y êtes tous confrontés: Dans ce domaine-là, les évolutions sont perpétuelles et la simplification administrative une volonté inaboutie… Pour la FFBB, il s’agit d’un enjeu qui nous conduit à solliciter régulièrement nos experts-comptables ou nos avocats afin de ne prendre aucun risque dans nos choix, nos opérations. Cela nous a par exemple conduit à ne pas remonter les bénéfices du Championnat d’Europe au sein de la FFBB. Cela nous a conduit à externaliser au sein du C.O. des manifestations jusqu’alors organisées par la FFBB.

3 U13 Financement TIZ Déplacement, hébergement et restauration à la charge financière de la FFBB (NB : chaque zone organise son déplacement largement en amont et adresse les justificatifs pour règlement à la FFBB) Financement CIS Prise en charge du camp Inter Secteur U13 par les ligues (au prorata du nombre de joueurs et joueuses de chaque secteur) Comme vous le savez, la fédération est organisée depuis plusieurs années avec une Direction Générale et des Pôles. A la tête de chaque Pôle, nous avons un Directeur qui reçoit une délégation de gestion du Directeur Général. Des procédures ont été établies et validées en Comité Directeur. Le circuit de décision au sein des services y est déterminé. Chaque Directeur de Pôle, avec l’aide des Présidents de Commission, détermine les besoins budgétaires. Ils sont arbitrés par le Président et moi-même après consolidation par la Direction Générale. Enfin, le service financier, sous la conduite de Pascal GOUDAIL, notre Directeur Financier et de Claudine BARBIER, notre Responsable comptable, est organisé avec trois salariés dont les missions sont réparties entre la FFBB (traitement des produits), saisie des charges FFBB puis un poste dédié aux entités FBP et CO.

4 Phase de zone : Prise en charge financière par chaque ligue.
Financement TIS Phase de zone : Prise en charge financière par chaque ligue. Financement CIS Prise en charge du Camp Inter Secteur U14 par la FFBB, après validation des devis par le Délégué de Zone et la FFBB Comme vous le savez, la fédération est organisée depuis plusieurs années avec une Direction Générale et des Pôles. A la tête de chaque Pôle, nous avons un Directeur qui reçoit une délégation de gestion du Directeur Général. Des procédures ont été établies et validées en Comité Directeur. Le circuit de décision au sein des services y est déterminé. Chaque Directeur de Pôle, avec l’aide des Présidents de Commission, détermine les besoins budgétaires. Ils sont arbitrés par le Président et moi-même après consolidation par la Direction Générale. Enfin, le service financier, sous la conduite de Pascal GOUDAIL, notre Directeur Financier et de Claudine BARBIER, notre Responsable comptable, est organisé avec trois salariés dont les missions sont réparties entre la FFBB (traitement des produits), saisie des charges FFBB puis un poste dédié aux entités FBP et CO.

5 Financement Phase Inter-zones et Finales Nationales
U15 Financement Phase Inter-zones et Finales Nationales Prise en charge financière par les ligues Comme vous le savez, la fédération est organisée depuis plusieurs années avec une Direction Générale et des Pôles. A la tête de chaque Pôle, nous avons un Directeur qui reçoit une délégation de gestion du Directeur Général. Des procédures ont été établies et validées en Comité Directeur. Le circuit de décision au sein des services y est déterminé. Chaque Directeur de Pôle, avec l’aide des Présidents de Commission, détermine les besoins budgétaires. Ils sont arbitrés par le Président et moi-même après consolidation par la Direction Générale. Enfin, le service financier, sous la conduite de Pascal GOUDAIL, notre Directeur Financier et de Claudine BARBIER, notre Responsable comptable, est organisé avec trois salariés dont les missions sont réparties entre la FFBB (traitement des produits), saisie des charges FFBB puis un poste dédié aux entités FBP et CO.

6 U15 Financement CIZ Prise en charge financière par la FFBB de l’hébergement et de la restauration des délégations pour l’ensemble du CIZ Prise en charge financière par la FFBB des frais de déplacement de chaque délégation sur la base d’un collectif SNCF 2ème classe de 23 personnes (+ 2 arbitres). Comme vous le savez, la fédération est organisée depuis plusieurs années avec une Direction Générale et des Pôles. A la tête de chaque Pôle, nous avons un Directeur qui reçoit une délégation de gestion du Directeur Général. Des procédures ont été établies et validées en Comité Directeur. Le circuit de décision au sein des services y est déterminé. Chaque Directeur de Pôle, avec l’aide des Présidents de Commission, détermine les besoins budgétaires. Ils sont arbitrés par le Président et moi-même après consolidation par la Direction Générale. Enfin, le service financier, sous la conduite de Pascal GOUDAIL, notre Directeur Financier et de Claudine BARBIER, notre Responsable comptable, est organisé avec trois salariés dont les missions sont réparties entre la FFBB (traitement des produits), saisie des charges FFBB puis un poste dédié aux entités FBP et CO.

7 ENCADREMENT Indemnisation de l’encadrement :
CIS U13  ET TIZ U13 : 175 € par cadre. (2 maximum par équipe soit au total 4.  4 X 175= 700€)         CIS U14 ET CIZ U15 : 175 € par cadre. (2 maximum par équipe soit au total 4.  4 X 175= 700€) Si le nombre de cadres est supérieur au maximum défini ci-dessus, l’enveloppe globale sera divisée par le nombre de cadres effectif. NB: le total de 175€ correspond donc à la participation  aux deux temps (préparation + compétition). La ligne budgétaire comporte donc au maximum la somme de 4X175€ pour une catégorie. Comme évoqué précédemment, outre les textes institutionnels (statuts, règlements généraux, règlement financier), nous avons établi des procédures pour établir le circuit de décision financière. Ainsi, pour être réglées in fine par le Trésorier, une facture doit avoir fait l’objet d’un devis, validé par un Directeur de Pôle en fonction du montant (cela peut être le trésorier pour des sommes conséquentes), les services doivent valider la réalisation de l’objet de la facture puis tout ceci est contrôlé par la Direction Générale avant mise en paiement auprès du Trésorier Général. L’objectif est d’être efficace en augmentant le niveau de contrôle selon les sommes considérées. En outre, une commission de mise en concurrence se réunie régulièrement dès que besoin (marchés supérieurs à €). S’agissant du logiciel, vous aurez une présentation par notre Directeur Financier, Pascal GOUDAIL et par notre Président de la Commission des finances, René KIRSCH. Enfin, comme je vous l’ai dit plus tôt, des contrôles sont très régulièrement effectués par la Direction Générale qui voit toutes les pièces comptables et qui travaille en relation étroite avec nos Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes.