Ligne du temps : Le BREXIT et l’UE-27

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1 Ligne du temps : Le BREXIT et l’UE-27
Histoire Mémoire Moment « T » Anticipation Perspective Ligne du temps : Le BREXIT et l’UE-27 Michel GRELIER

2 Ligne du temps : BREXIT et UE-27
1/7 Année Mois Jour Evénements – 2019 et 2020 (1/1) 2020 décembre 31 - Fin de la période de transition post-Brexit (budget pluriannuel et quotas de pêche) 2019 octobre - A 24h00 (heure de Bruxelles), soit 23h00 GMT (heure de Londres) - Sortie du R-U de l'UE-28 mai 23-26 - Elections européennes dans l’UE-27 Avril 12 - La sortie du R-U de l'UE-28 est reportée au 31 octobre 2019, ou avant si possible avril 11 Moment « T » 10 - Le Conseil européen (Art 50) d’urgence décide de reporter le Brexit au 31 octobre, ou avant si possible mars 29 - Sortie reportée du R-U de l’UE-28 - La Chambre des Communes rejette pour la 3ème fois, « l’Accord de retrait » Mars 21 - Le Conseil européen accorde au R-U une prolongation de l’article 50 jusqu’au 12 avril ou au 22 mai selon le vote de la Chambre des Communes le 29 mars 20 - Donald TUSK reçoit la demande du gouvernement du R-U pour une prolongation de l’article 50 jusqu’au 30 juin 2019 - A Strasbourg, Jean-Claude JUNCKER et Theresa MAY conviennent de 2 textes : « Instrument relating to the Agreement on the Withdrawal » et « Joint Statement supplementing the Political Declaration » février - Michel BARNIER reçoit Jeremy CORBYN à Bruxelles Février - Michel BARNIER revoit Stephen BARCLAY et Geoffrey COX - Jean-Claude JUNCKER reçoit Theresa MAY à Bruxelles, sans résultat 19 - Le Conseil fait publier au Journal Officiel de l’UE (partie « C ») l’Accord de retrait et de la Déclaration politique 18 - Michel BARNIER reçoit Stephen BARCLAY et Geoffrey COX sur le caractère « illimité » du « backstop » - Rencontre prévue Michel BARNIER/Stephen BARCLAY à Strasbourg 7 - Jean-Claude JUNCKER, Michel BARNIER et Donald TUSK ; Antonio TAJANI, Guy VERHOFSTADT (Parlement européen) reçoivent Theresa MAY venue à Bruxelles. Aucune avancée sur l’Accord de retrait et son « backstop ». Janvier - Dès avant le vote à la Chambre des Communes, Donald TUSK a fait savoir que si l’amendement Brady était voté, l’Accord de retrait – avec les articles sur le « backstop » était non-renégociable. 15 - Période des ratifications des 2 documents : « Accord de retrait » et « Déclaration politique » - Le Parlement britannique rejette les propositions du gouvernement de Theresa MAY. janvier 14 - Donald TUSK et Jean-Claude JUNCKER font une réponse commune au courrier de Theresa MAY Michel GRELIER

3 Ligne du temps : BREXIT et UE-27
2/7 Année Mois Jour Evénements – 2018 (1/3) 2018 Décembre 19 - La Commission européenne met en œuvre le plan d’action d’urgence dans certains secteurs en cas de « no-deal » décembre 13 - Conseil européen (art 50) – Pas de renégociation possible, conclusions d’apaisement sans valeur juridique Novembre 25 - Bruxelles – Conseil européen extraordinaire – L’UE-27 acte unanimement les 2 documents : « Accord de retrait » et « Déclaration politique » 24 - L’Espagne, ayant obtenu satisfaction sur Gibraltar, lève sa menace de « veto » ; Donald TUSK lance l’invitation officielle pour le Conseil européen exceptionnel novembre - Bruxelles – Donald TUSK, et à nouveau Jean-Claude JUNCKER, reçoivent Theresa MAY 22 - Bruxelles et Londres publient la « Déclaration politique » 21 - Bruxelles – Jean-Claude JUNCKER reçoit Theresa MAY pour 2 heures de discussions sur l’ « Esquisse de Déclaration politique  - Bruxelles – Conseil « Affaires générales » (article 50) 17-18 - Conseil européen extraordinaire si celui d’octobre a abouti à un accord demandant un peu de temps (annulé) 16 - Londres – Stephen BARCLAY, nouveau ministre du Brexit 15 - Londres – Dominic RAAB, ministre du Brexit, démissionne 14 - Bruxelles – La Commission européenne informe le Conseil européen que des « progrès décisifs » ont été obtenus dans les négociations et publie les mêmes documents que ceux publiés par le gouvernement à Londres - Bruxelles - Accord « stabilisé » mais « non formalisé » entre UE-27 et R-U 5 - Début d’une semaine « tunnel » de négociations (ni informations ni documents ne sortent des équipes de négociations) Octobre 17 - Conseil européen (art. 50) - Diner de travail sur le Brexit. Theresa MAY prend la parole avant le diner : pas de proposition nouvelle ou « créative » sur l’Irlande. octobre - Conseil « Affaires générales » (art. 50) – Michel BARNIER informe les ministres qui préparent le Conseil européen - Rencontre non prévue, à Bruxelles, de Michel BARNIER et Dominic RAAB ; sans résultat. Les ambassadeurs des 27 ont été informés de la rencontre lors d’une réunion exceptionnelle. 10  ? - Publication par Jean-Claude JUNCKER, de la déclaration politique de l’UE-27 sur la future relation avec le R-U (reportée) 9 - Michel BARNIER rencontre Arlene FOSTER (Democratic Union Party, DUP) d’Irlande du Nord 2018 suite  Michel GRELIER

4 Ligne du temps : BREXIT et UE-27
3/7 Année Mois Jour Evénements – 2018 (2/3) 2018 Octobre 5 - Michel BARNIER rencontre Michelle O’NEILL (Sinn Féin), Colum EASTWOOD (Social Democratic and Labour Party), Steven AGNEW (Green Party), Stephen FARRY (Alliance Party) ; tous d’Irlande du Nord. 4 - Michel BARNIER rencontre Leo VARADKAR (IRL) septembre 27 - Rencontre, à Bruxelles, Michel BARNIER et Martin SELMAYR/Jeremy CORBYN et sir Keir STARMER 20 - UE-28 et UE-27 : réunion informelle des chefs d’Etat ou de gouvernement à Salzbourg (Autriche) août 31 - Rencontre en « tête-à-tête » Michel BARNIER/Dominic RAAB suivie d’une conférence de presse juillet - Conseil de l’UE-27 (art 50) : Michel BARNIER fait part de son avis sur le « White Paper on Brexit » du R-U 19 - Michel BARNIER rencontre pour la 1ère fois Dominic RAAB à Bruxelles 12 - Michel BARNIER et le PE vont analyser le « Livre blanc sur le Brexit » publié par le gouvernement du R-U 9 - Dominic RAAB nouveau ministre du Brexit 8 - David DAVIS, ministre du Brexit et négociateur en chef pour le R-U, démissionne juin 29 - Conseil européen à 27 : présentation de Michel BARNIER et conclusions du Conseil (Art 50) 28 - Conseil européen à 28 : exposé de Theresa MAY non débattu 21 - Jean-Claude JUNCKER a confié à Martin SELMAYR (Sec. gal ComEur) la préparation d’un scénario « no deal » 11 - Rencontre Michel BARNIER/David DAVIS à Bruxelles sans conférence de presse - Michel BARNIER tient une conférence de presse à l’issue d’un nouveau « round » de négociations mai 26 - Michel BARNIER définit les 3 points d’une gouvernance solide de l’accord de retrait ; et il prévient :  « Sans accord sur la gouvernance, et sans accord sur l’Irlande, il n’y aura pas d’accord de retrait, et donc pas de période de transition ». 22-24 - « Nouveau round » de négociations : climat tendu pour de médiocres résultats Avril 18 - Inventaire intermédiaire par Sabine WEYAND et Olly ROBBINS des négociations sur la frontière irlandaise. « Ce fut une réfutation détaillée et légale. Aucune des options douanières du R-U ne fonctionnerait. Aucune d’entre elles ». avril 10 - 20ème anniversaire des « Accords du vendredi-saint »/« Good Friday Agreement »  mars 23 - Le Conseil européen (art 50) adopte ses « Orientations » pour négocier un « Traité » comportant une déclaration politique et un « Accord de libre-échange » qui devront être négociés et ratifiés par toutes les parties avant fin Des divergences restent sur la frontière irlandaise et Gibraltar, l’Irlande et l’Espagne n’ont pas fait obstacle à l’adoption des « Orientations » et des négociations vont se poursuivre. Mandat de négociation est donné à la Commission. 2018 suite  Michel GRELIER

5 Ligne du temps : BREXIT et UE-27
4/7 Année Mois Jour Evénements – 2018 (3/3) Mars 19 - R-U et UE-27 ont publié un « Projet complet d’accord de retrait », révisé et consolidé, dans lequel les points avec « accord formel » sont en vert, les points « avec accord politique » à clarifier sont en jaune, les points qui restent à discuter sont en blanc. 14 - A Strasbourg, le PE vote (544 pour, 110 contre, 51 abstentions) sa résolution sur le Brexit, proposant un « accord d’association » à 4 piliers : commerce, sécurité intérieure, coopération thématique, sécurité extérieure/défense mars 7 - A Luxembourg, Donald TUSK présente le « projet de lignes directrices » 1 - A Londres, Donald TUSK rencontre Theresa MAY, à la veille d’un discours sur sa vision du futur partenariat Février 28 - La Commission européenne approuve et publie un « projet d’accord de retrait » juridique (120 pages, 168 articles) que Michel BARNIER présente à la presse, avant discussion avec les 27 Etats membres et le Parlement européen 23 - Conseil européen informel : Parlement européen après élections de 2019 (sans R-U) et futur cadre financier pluriannuel (après le Brexit) février 9 - Constatant des désaccords substantiels, BARNIER affirme que « la période de transition n’est pas acquise » 8 - Le projet d’accord de retrait préparé par l’UE-27 stipule que l’Irlande du Nord resterait dans l’union douanière et le marché unique après le Brexit ; les négociateurs du R-U en ont été avertis. 5 - BARNIER est reçu à Londres par DAVIS. Il presse MAY de « faire un choix » sur l’union douanière Janvier 29 - Conseil UE-27 « Affaires générales » - Mandat de négociations donné à la Commission européenne sur les « modalités transitoires » pour la période du au Michel GRELIER

6 Ligne du temps : BREXIT et UE-27
5/7 Année Mois Jour Evénements – 2017 (1/2) 2017 décembre 20 - La Commission européenne recommande au Conseil d’entamer la phase 2 du retrait ordonné du R-U 15 - Conseil européen se prononce pour l’ouverture de la 2nde phase des négociations et publie ses « Orientations » 13 - PE : apporte son soutien au lancement de la 2ème phase des négociations sur le Brexit (556+, 62-, 68 abstentions) 12 - Les ministres des Affaires européennes de l’UE-27 donnent leur aval politique au texte des Ambassadeurs et « sherpas » 11 - Les « sherpas » se réunissent à Bruxelles avec les points de vue et propositions de leurs Etats membres respectifs 8 - Donald TUSK met à l’ordre du jour du Conseil européen les « lignes de conduite » pour la « phase 2 » (période de transition) des négociations UE-27/R-U - Accord Commission européenne/R-U sur la « phase 1 » (sortie ordonnée) des négociations. La Commission adresse au Conseil européen une recommandation pour constater la réalisation de progrès suffisants. - JUNCKER et BARNIER reçoivent MAY et DAVIS à Bruxelles 6 - Réunion d’un COREPER à 27 (Ambassadeurs des Etats membres) qui reprend la rédaction du projet de conclusions du Conseil européen - Réunion de la Commission européenne qui donne mandat à JUNCKER de conclure les négociations Décembre 4 - Déjeuner de travail Jean-Claude JUNCKER/Theresa MAY, à Bruxelles ; « moment de vérité » attendu. Leurs échanges sont interrompus pour un appel téléphonique Arlene FOSTER (DUP, Ulster) et MAY. Les négociations échouent. - Jean-Claude JUNCKER rencontre la commission du PE sur le Brexit et Guy VERHOSTADT, avant de recevoir MAY 1 - Donald TUSK, à Dublin : « La demande de l’Irlande est la demande de l’UE », et « Si l’offre du R-U n’est pas acceptable par l’Irlande, elle ne sera pas acceptable par l’UE ». - Les diplomates spécialisés « Brexit » vérifient les propositions du R-U sur les 3 dossiers-clés Novembre 24 - Donald TUSK reçoit Theresa MAY, à Bruxelles, lors du sommet du Partenariat oriental. Il lui donne 10 jours pour des propositions substantielles. Rencontres bilatérales BEL, DK, LIT avec MAY ; entretien MERKEL/MAY. - A Bruxelles, le Conseil « Affaires générales (Art. 50) » choisit Amsterdam qui accueillera le siège de l’Agence européenne des médicaments (EAM) et Paris qui accueillera celui de l’Autorité bancaire européenne (ABE), jusqu’ici situés à Londres novembre - BARNIER au « JDD » : on se prépare à un « non-accord » avec le R-U 9-10 - 6ème « round » : pas ou peu de résultats «  réels et sincères » octobre - Conseil européen à 27 qui juge que les négociations n'ont pas produit des progrès suffisants 2017 suite  Michel GRELIER

7 Ligne du temps : BREXIT et UE-27
6/7 Année Mois Jour Evénements – 2017 (2/2) 2017 octobre 16 - MAY, DAVIS et ROBBINS, à Bruxelles, rencontrent JUNCKER, BARNIER et SELMAYR 12 - Fin du 5ème round programmé des négociations 10 - TUSK envisage le scénario du "no deal" 3 - PE : résolution sur Brexit (567+, 92-) septembre 26 - MAY reçoit TUSK à Londres août 1 - Publication par Commission des villes candidates : 8 pour ABE, 19 pour AEM juillet - R-U ne prendra pas présidence semestrielle du Conseil de l'UE-28 juin 22 - Conseil européen approuve procédure transfert AEM et ABE du R-U à l'UE-27 19 - Ouverture officielle des négociations UE-27/R-U - Michel BARNIER/David DAVIS mai - Mandat définitif des négociations adopté par le Conseil de l'UE-27 avril 29 - Conseil européen à 27 pour approuver le mandat de négociation - MAY invite JUNCKER et BARNIER à Londres 5 - PE : résolution sur Brexit (516+, 133-) mars - Sir Tim BARROW remet à Donald TUSK la lette de Theresa MAY sur l'article 50 février - Sommet informel à 27 à La Valette Michel GRELIER

8 Ligne du temps : BREXIT et UE-27
7/7 Année Mois Jour Evénements – 2016 décembre 15 - Conseil européen à 28, puis sommet "dîner de travail" à 27 octobre 21-22 - Conseil européen à 28, MAY représente le R-U 1 - Michel BARNIER entre en fonction septembre 14 - Création du "Groupe de travail article 50" 8 - Rencontre MAY-TUSK à Londres - Le PE nomme Guy VERHOFSTADT comme négociateur principal juillet 27 - Jean-Claude JUNCKER nomme Michel BARNIER comme négociateur en chef juin 28 - Session plénière du PE et vote d'une résolution 23 - Avec le résultat du référendum, le document du 19 février est caduc février 18-19 - Conseil européen : 30 pages de conclusions sur "R-U et UE" 2015 7 - Donald TUSK informe Conseil européen des 4 « paniers »  de David CAMERON Michel GRELIER

9 Michel GRELIER