Financement par la CDC du secteur du logement social opéré sur ressources européennes P. Laurent - Direction des Prêts 5 avril 2019.

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1 Financement par la CDC du secteur du logement social opéré sur ressources européennes
P. Laurent - Direction des Prêts 5 avril 2019

2 Investissements long terme sur ressource BEI
Les différents dispositifs d’intermédiation opérés par la CDC (1/3) Investissements long terme sur ressource BEI Dispositif de financement des projets du secteur public local et des OLS Enveloppe globale de 2 Md€ sur ressource BEI (dont 500 M€ pour les OLS) Objectif de réduction du parc social le plus énergivore pour les OLS Période 520 opérations de réhabilitation thermique financées sur l’ensemble du territoire 77% des opérations ont été financées par un prêt d’un montant inférieur à 1 M€

3 Les différents dispositifs d’intermédiation opérés par la CDC (2/3)
Accélérer l’investissement dans le logement social (PHBB) Dispositif de prêts de haut de bilan pour les OLS Enveloppe globale de 2 Md€ dont 1 Md€ sur ressource de la BEI Objectif d’accélération du programme d’investissement sur la période : ¾ de l’enveloppe dédiés à la réhabilitation du parc social ¼ de l’enveloppe dédié à la production de logement social PHBB conventionné sur le territoire 168 M€ 77 M€ 309 M€ 114 M€ 430 bailleurs sociaux concernés 1,4 Md€ de contrats signés (et 1,2 Md€ déjà versés) Plan Juncker 74 M€ 60 M€ 13 M€ 56 M€ 130 M€ 210 M€ 82 M€ COM 52 M€ 98 M€ +496 M€ sur des groupes multi-implantations

4 Accélérer la rénovation des foyers de jeunes travailleurs (FJT)
Les différents dispositifs d’intermédiation opérés par la CDC (3/3) Accélérer la rénovation des foyers de jeunes travailleurs (FJT) Dispositif de prêts pour la rénovation des foyers de jeunes travailleurs Enveloppe de 150 M€ à taux fixe sur ressource de la banque du Conseil de l’Europe (CEB) Période Besoin de réhabilitation identifié pour 170 foyers (correspondant à 13 000 logements) Dispositif en cours d’extension : secteur médico-social, résidences étudiantes …

5 La singularité de la distribution par la CDC
Universalité de la distribution Conditions de financement compétitives et identiques pour tous les bailleurs sociaux Pas de limite de taille pour l’accès aux fonds européens grâce l’intermédiation CDC Pas de discrimination géographique ou de statut Capacité de la CDC à mettre en place des volumes de financement très conséquents redistribués en « pluie fine » Effet d’additionnalité avec les financements CDC notamment en matière de réhabilitation thermique du parc (Pour rappel : les financements européens sont limités à 50% du coût total du projet) Une demande de financement unique et entièrement dématérialisée à partir de la plateforme de la Banque des Territoires

6 Les futurs dispositifs à l’étude
Extension de l’enveloppe CEB à d’autres emplois : médico-social, résidences étudiantes… Financement de la production neuve à taux fixe sur des maturités longues Financement de la réhabilitation thermique du parc social en complément : de l’Eco-prêt de l’enveloppe à taux fixe sur ressource CDC mise en place dans le cadre du Plan Logement InvesEU : garanties spécifiques, sourcing ?

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