Financement : dépasser la pure logique budgétaire

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1 Financement : dépasser la pure logique budgétaire
Alain Jousten Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie (Tax Institute et HEC Liège)

2 Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019
Constats de base Changements technologiques et démographiques exercent une pression sur la sécurité sociale Toutes les branches affectées Défis particulièrement aigus pour les soins de santé et les pensions Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

3 Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019
Enjeux budgétaires En Belgique, souvent raisonnements en enveloppes budgétaires Cohérence budgétaire et lisibilité des systèmes La « gestion globale » Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

4 Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019
Financement Cotisations Déplafonnement (sauf indépendants) Allègements de charges patronales Financement alternatif Lien aux dynamiques de dépense? Considérations distributives? Transferts budgétaires Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

5 Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019
Financement Discussion Plafond: cotisations sociales agissent comme impôt Réductions de charges? Résultats distributifs? Proposition Revoir l’asymétrie du plafonnement Budgétisation des dépenses fiscales Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

6 Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019
Soins de santé Prestations (quasi-)universelles Dans une large mesure indépendantes des revenus Discussion Modèle actuel inadéquat Quelle est la bonne entité? Prestations Financement Proposition Financement budgétaire plutôt que cotisations sociales ou ressources affectées Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

7 Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019
Pensions Prestations plafonnées Rémunérations du passé mal indexées Indexation des prestations Opérations de « rattrapage » Rôle des minimas Périodes assimilées Rapprochement des prestations des indépendants et contractuels Sans alignement des cotisations Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

8 Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019
Pensions Discussion Distorsions importantes, amplifié par plateformes, etc. Conséquences générationnelles Proposition Assainir les règles de calcul des prestations Séparer des éléments purement distributifs d’éléments assurantiels Faire reconnaitre les coûts courants et différés Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

9 Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019
Gestion globale Pierre angulaire du système A court terme Réponse possible à des problèmes macro-budgétaires Symptomatique des faiblesses A long terme Affaiblit les liens cotisations-prestations Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

10 Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019
Gestion globale Discussion Modèle peu transparent Pas propice aux adaptations Proposition Rétablir un lien fort et crédible entre cotisations et prestations pour les pensions de sécurité sociale Exemples récents de réformes en profondeur! Europe Centrale et de l’Est Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

11 Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019
Questions? Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019