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Existence d’ Exigences Professionnelles Essentielles et Déterminantes (EPED) ? Soit par la réglementation (ex : transport aérien, maritime, terrestre, conduite d’engins …) NON Soit par des exigences objectives sur : la nature de l’activité (l’emploi nécessite d’être en pleine possession de ses moyens physiques …) le contexte de l’activité (milieu hostile, contaminé, confiné, difficile d’accès …) OUI Aménagements Raisonnables envisageables pour une majorité de handicaps ? Sans « dénaturation » du poste (pas de poste « sur mesure » dont l’employeur n’aurait pas le besoin) NON Sans charge « disproportionnée » compte tenu : des ressources et de la taille de l’entreprise des aides disponibles de l’absence de difficultés excessives (techniques ou organisationnelles) OUI Liste ECAP Pas liste ECAP
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