Académie de Paris Mission TICE premier degré - 2005 Quelques liens juridiques utiles Pour lInternet scolaire.

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1 Académie de Paris Mission TICE premier degré - 2005 Quelques liens juridiques utiles Pour lInternet scolaire

2 Académie de Paris Mission TICE premier degré - 2005 Le texte de référence Circulaire 2004-035 du 18 Février 2004 (BO n°9 du 26 février 2004) Lusage dInternet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs.

3 Académie de Paris Mission TICE premier degré - 2005 Guide juridique de l'Internet scolaire http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/ default.htm Un cadre juridique sur: le courrier électronique, le chat ou clavardage, les forums et listes de discussion, la navigation et la recherche documentaire sur la toile, les bases de données, l'édition et la publication sur le Web.

4 Académie de Paris Mission TICE premier degré - 2005 Guide vie privée et données personnelles http://www.educnet.education.fr/juri/viep rivee/default.htm le droit à l'image la protection des données personnelles

5 Académie de Paris Mission TICE premier degré - 2005 Proposition de charte-type de l'Internet http://www.educnet.education.fr/juri/cha rteproj.htm l'utilisation de l'Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l'école.

6 Académie de Paris Mission TICE premier degré - 2005 Protection des mineurs www.mineurs.fr Le site de la Délégation aux usages de l'Internet. Il recense les différentes possibilités qui existent pour protéger les mineurs contre les contenus illicites d'Internet, que ce soit dans le cadre familial ou à l'école.

7 Académie de Paris Mission TICE premier degré - 2005 La déclaration de données nominatives informatisées www.cnil.fr Nécessaire dès quil y a traitement informatisé dinformations nominatives.