RESEAU RESSOURCES NATURELLES. FORUM SUR LA GOUVERNANCE FORESTIERE DU 11 AU 12 SEPTEMBRE 2012.

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1 RESEAU RESSOURCES NATURELLES

2 FORUM SUR LA GOUVERNANCE FORESTIERE DU 11 AU 12 SEPTEMBRE 2012

3 Thème: Quels bénéfices pour les communautés locales et les peuples autochtones dans les concessions des forêts des communautés ? Par JOSEPH BOBIA BONKAW COORDONNATEUR NATIONAL RRN-RDC

4 Sommaire I. Contexte des réformes dans le secteur forestier II. Quels bénéfices pour les populations locales et autochtones avec les forêts des communautés locales ? III. Conclusion / recommandation

5 I. Contexte des réformes dans le secteur forestier

6 - Les bénéfices pour les populations locales et les peuples autochtones qui vivent et dépendent des forêts peuvent bien être attestés et effectifs lorsque ces populations les tirent effectivement des forêts.

7 Ces forêts sont considérées par ces populations comme étant leur super - marché où elles peuvent puiser les ressources quil faut pour leur vie et leur survie car dans ces forêts elles trouvent : médicaments, nourritures, matériaux de construction, etc

8 Mais, il se pose le problème daccès auxdites ressources, il se pose le problème de droits de tenure foncière ou forestière pour que ces mêmes populations bénéficient davantage de ce quelles peuvent tirer comme bénéfices. Le zonage forestier avance lentement ; il mettra certes un long temps pour se réaliser en vue de tenir aussi véritablement compte des droits doccupation des populations et de bien circonscrire dautres conflits avec dautres espaces (miniers, pétroliers, fonciers...).

9 Les forêts sappartiennent (CL et Etat) et se concèdent, mais aussi les espaces saccaparent. Les populations locales perdent ou manquent au fur à mesure despaces de vie et de production ; elles sont même délocalisées sans compensation. Il y a la limitation des droits de propriété foncière et forestière des populations.

10 Il existe des titres forestiers convertis en concessions forestières (aboutissement du processus de conversion), il existe des aires protégées qui sétendent de 15 à 17% de la superficie nationale en RDC. Il existerait déjà des concessions de conservation bien quil ny ait pas encore un texte qui les définit et les consacre (certains titres convertis changent doptique pour le crédit carbone).

11 Il nexiste pas des concessions des forêts des communautés locales (le décret et larrêté les consacrant ne sont pas encore signés). Bien que lattribution de nouvelles concessions forestières ne soit pas encore à lordre du jour étant donné le moratoire, plusieurs hectares des forêts sont investis par des activités dexploitation artisanale incontrôlées. Il y a un grand ravage des forêts. Mais, quels bénéfices pour les populations locales et peuples autochtones en RDC?

12 II. Quels bénéfices pour les populations locales et autochtones en rapport avec les forêts des communautés locales ?

13 Les concessions des forêts des communautés locales peuvent bien contribuer au revenu ou au développement des populations qui vivent et dépendent des forêts en RDC. Les exemples dautres pays comme le Cameroun, la Tanzanie, le Kenya (en Afrique), lEquateur (en Amérique latine),… nous renseignent que les forêts des communautés locales contribuent au revenu des populations locales à des degrés divers.

14 Ces expériences peuvent être véritablement menées en RDC pour compenser au manque ou déficits déjà remarquables sur le terrain: manque de planches pour la fabrication des mobiliers, de cercueils, de portes et charpentes des maisons,… Mais, bien que le bois apparaisse en denier ressort ici comme un des produits de base, les concessions des forêts des communautés locales ne sont pas seulement destinées à lexploitation de bois. Les concessions de forêts des communautés locales peuvent être utilisées sous multiple formes.

15 En RDC, il existe jusquà ce jour deux textes dapplication liés aux code forestier qui doivent règlementer lattribution et la gestion des concessions des forêts des communautés locales.

16 Il sagit dun décret fixant les modalités dattribution et dun arrêté définissant les modalités de gestion et dexploitation. Les attentes des communautés locales et autochtones congolaises deviennent de plus en plus grandes par rapport à leffectivité ou lopérationnalité desdites concessions des forêts des communautés locales. Des initiatives préparent déjà le terrain pour une application sans faille.

17 Le Code forestier reconnaît que les communautés locales et autochtones sont parties prenantes à la gestion des écosystèmes forestiers et doivent participer à la gestion durable des forêts. La première issue paraît bien être celle de la gestion via les concessions forestières des communautés locales. Cette gestion devra sinscrire dans le respect de durabilité écologique, économique et sociale.

18 Les concessions forestières des communautés locales qui sont une forme de propriété à concéder aux communautés locales et autochtones en RDC peuvent bien faire lobjet dune exploitation multiforme, ou dune multiplicité dusages qui peut comprendre lexploitation des produits ligneux et non ligneux, de la faune et de la flore, la bio-prospection, la production du bois de feu et du charbon de bois, la séquestration de carbone et dautres services environnementaux et touristiques.

19 Les communautés locales peuvent exploiter elles- mêmes leurs concessions des forêts communautaires en mettant en place des petites entreprises ou des coopératives dans le cadre de cette exploitation multiforme. Ces concessions des forêts des communautés locales peuvent être affectées totalement ou partiellement à la conservation et à la protection de la diversité biologique sur base des lois en vigueur et sur base des us et coutumes (ex. forêts dites sacrées, sites récréatifs ou dinitiation,…).

20 Avec les concessions des forêts des communautés locales, les communautés locales et autochtones peuvent créer des zones de conservation communautaire. Cest une façon pour ces communautés de contribuer aux efforts de conservation de la diversité biologique au niveau national.

21 Les populations autochtones pygmées qui dépendent fortement de la forêt peuvent bien se retrouver dans les concessions des forêts des communautés locales qui peuvent bien être circonscrites et séparées dautres formes de concessions. Cest là aussi une autre façon de bénéfice à concéder aux peuples autochtones pygmées.

22 La séquestration de carbone est à lordre du jour en ce moment. Le fait que les communautés locales soient bénéficiaires ou propriétaires des concessions des forêts des communautés locales, elles peuvent bénéficier de fonds de crédit carbone si seulement si il y a effectivement ces fonds. Mais un travail de sensibilisation ou daccompagnement est à réaliser.

23 Par rapport aux moteurs de la déforestation qui taxent trop les communautés comme actrices dans cette déforestation ou dégradation, les concessions des forêts des communautés locales peuvent bien aider les bénéficiaires à circonscrire des espaces où lagriculture, lagroforesterie,… peut bien être réalisée ou cloisonnée.

24 Cest dans les concessions des forêts des communautés locales que lexploitation artisanale peut bien être cantonnée. Le Code forestier reconnaît cette circonscription. Etant donné que ce type de concessions nexiste pas officiellement, lexploitation artisanale se réalise sur tout ce qui est forêt. Cest du désordre qui peut bien être résolu dans lopérationnalité des concessions des forêts des communautés locales.

25 Les communautés peuvent aussi affecter leurs concessions à des activités décotourisme.

26 III. Conclusion et recommandation

27 Les concessions des forêts des communautés locales peuvent bien apporter des bénéfices divers aux populations locales et peuples autochtones: * bénéfice propriété forestière * facilité de multiplicité dusages * cadre de lexploitation artisanale * cadre de lagroforesterie

28 Lunique recommandation est celle de solliciter que les textes (décret et arrêté consacrant les concessions des forêts des communautés locales soient signés pour expérimenter la multiplicité dusages qui donne lieu à des bénéfices. Les réussites ou les échecs des autres doivent encourager la RDC à concrétiser ces concessions des forêts des communautés locales. MERCI DE VOTRE ATTENTION.