États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Les taxes de carburant de lAviation Générale Claude Lelaie Administrateur AOPA France Thème 6 : Matériel.

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1 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Les taxes de carburant de lAviation Générale Claude Lelaie Administrateur AOPA France Thème 6 : Matériel / Acquisition / Entretien

2 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Linjustice des taxes de carburant en Aviation Générale 0,006 57.98%20.53% Taxes sur prix de base 1,5940,904 0.585 * 0.154 * (* la TVA sur AVGAS est non déductible et comprend la TVA sur TIPP)(* TVA déductible) Taxes pour une école ou une société exploitant un avion léger : 0,585 par litre Taxes pour un exploitant d'un biréacteur d'affaires, après déduction de la TVA : 0,006 par litre (A noter que le privilégié qui voyage en première classe bénéficiera du même traitement de faveur sur le carburant consommé)

3 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 La Solution Nous demandons l'équité, c'est à dire que les "petits" paient les mêmes taxes que les "gros". Les possesseurs de bi ou triréacteurs ne doivent par principe pas être privilégiés par rapport à ceux qui exploitent un TB10. Ceci est fondamental pour le développement des écoles. Mêmes taxes et TVA déductibles pour tous Sachant qu'en France, il y a 6 millions de tonnes de JET A1 vendues et 21000 t de 100LL, il suffirait de faire payer à tous une taxe de : 0,008 E par litre pour que le budget global des taxes soit inchangé.

4 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 P. 19: " Par ailleurs, il n'existe aucune corrélation entre le niveau des exigences réglementaires et le résultat en terme de sécurité". A noter que ce passage est souligné. Egalement p 19: " Un problème de maintenance est un facteur explicatif relativement minoritaire (9 à 13%) sur tous types d'aéronefs." P. 20: "Ce constat amène nécessairement à s'interroger sur l'efficacité des contraintes propres à l'aviation traditionnelle, qui sont fort coûteuses." D'autre part, l'analyse de la liste des accidents publiées par le BEA sur l'année 2001 fait apparaitre que sur 28 accidents mortels, 4 sont liés à la mécanique, soit 14 %, ce qui recoupe parfaitement le rapport Bellot. Conclusion: l'amélioration de la sécurité ne passe pas par une "surinspection" des ateliers de maintenance. GSAC - Coûts de maintenance Extraits du rapport Bellot

5 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Tarifs proposés pour le GSAC A noter que cette analyse ne concerne pas que l'aviation générale, mais les petites entités qui souhaitent se lancer sur le marché. Redevance de production: Une petite entreprise paie 100 fois plus qu'une très grosse ramené à son chiffre d'affaires. Redevance de navigabilité: Comparaison faite entre une entreprise de transport qui exploite un petit bimoteur et Air France rapportée à la masse des avions Terme en MMD: 6,5 fois plus pour le bi léger. Terme en p: 10 fois plus pour le bi léger Terme en A1 ou A2: 20 à 150 fois plus pour le bi léger selon l'autre avion considéré. Redevance de maintenance: Analyse faite pour un atelier d'entretien qui emploie 4 personnes. 20 fois plus qu'une très grosse société par personne employée. Taux horaire: 125 Euros HT, sans aucun matériel à amortir, alors que certaines stations ont encore un tarif inférieur à 45 Euros HT. GSAC - Coûts de maintenance

6 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Tarifs proposés pour le GSAC Une étude faite en 2000 d'après des chiffres communiqués par le GSAC avait montré que comparé à Air France, les coûts GSAC étaient 4 fois plus importants dans l'aviation générale rapportés à la masse et 17 (oui, dix sept) fois plus important rapportés à la valeur d'achat neuf du matériel. L'étude détaillée des tarifs actuels montre que globalement les nouveaux textes ne changeront pas les coûts. GSAC - Coûts de maintenance

7 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Conclusion Ce que nous demandons, c'est l'équité. Nous proposons donc que pour tous, les tarifs soient proportionnels au chiffre d'affaires, à la masse et au nombre d'employés. Par ailleurs le taux horaire doit être ramené à une valeur raisonnable. GSAC - Coûts de maintenance