Droit Aérien 52 CNE CANAC.

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1 Droit Aérien 52 CNE CANAC

2 LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE
Annexe 15 CNE CANAC

3 LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE
Objet Fournir d'une façon aussi précise et rapide que possible tous les renseignements relatifs aux caractéristiques, aux conditions d'utilisation, à l'état de fonctionnement et à l'organisation des services, installations et moyens aménagés dans l'intérêt de la sécurité et de l'efficacité de la navigation aérienne. Responsabilité Chaque état contractant doit fournir un service d’information aéronautique 24h/24h ou durant toute la période durant laquelle l’avion vole dans la région CNE CANAC

4 LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE
Le rôle du SIA Centraliser les informations aéronautiques Compléter les informations dont il dispose Éditer ces informations sur les supports adéquates Diffuser ces informations CNE CANAC

5 LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE
L’information aéronautique est assuré par Le Service de l’Information Aéronautique(SIA) c’est l’organisme central stationné à Paris Le bureau des NOTAM (Notice to AirMan) International de Paris fait partie de l’Organisme central Les bureaux d’Information enVol(BIV) ACC et CCR Les Bureaux Régionaux d’Information et d’Assistance aux vols sur certains aérodromes CNE CANAC

6 Les informations aéronautiques sont classées dans
Publications des Informations Aéronautiques AIP Air Information Pilot NOTAM ASHTAM SNOWTAM BIRDTAM AIC Circulaires d’Information Aéronautique CNE CANAC

7 AIP Air Information Pilot
regroupées 5 classeurs 3 chapitres 1° classeur : chapitre GENeralite Renseignements sur les règlements et enseignements nationaux Adresses des Administrations désignées en ce qui concerne la facilitation Entrée, transit et sortie des passagers, des membres d’équipage, des marchandises Instruments de bord, équipement et documents de vol des aéronefs Résumés des règlements nationaux ainsi que des ententes et conventions internationales Différences par rapport aux normes CNE CANAC

8 AIP (suite) 1° classeur : chapitre GENeralité(suite)
2 : Tableaux et codes Systèmes de mesure, marques d’aéronef, jours fériés Abréviations utilisées dans les publications AIS Signes conventionnels des cartes Indicateurs d’emplacement Liste des aides de radionavigation Tables de conversion Tableau des heures de lever et de coucher du soleil CNE CANAC

9 AIP (suite) 1° classeur : chapitre GENeralité(suite) 3 : Services
Service d’information aéronautique Cartes aéronautiques Service de la circulation aérienne Services de télécommunication Services météorologique Recherche et sauvetage 4 : Redevances d’aérodrome/d’hélistation et de service de la navigation aérienne CNE CANAC

10 AIP (suite) 2° classeur : EN ROUTE (ENR)
1 Règles et procédures générales Règles générales Règles de vol à vue Règle de vol aux instrument Classification de l’espace aérien ATS Procédure d’attente d’approche et de départ Services et procédures radar Procédures de calage altimétrique Procédures complémentaires régionales Gestion des courants de trafic aérien Planification des vols Adressage des messages de plan de vol Interception des aéronefs civils Intervention illicite Incidents de la circulation aérienne CNE CANAC

11 AIP (suite) 2° classeur : EN ROUTE (ENR) suite 2 : Espace aérien ATS
FIR, UIR, TMA 3 :Route ATS Inférieures, supérieures, de surface, attente en route 4 : Aides/systèmes de radionavigation Aides de radionavigation de route Système spéciaux de navigation Indicatif codés des points significatifs Feux aéronautiques au sol-route CNE CANAC

12 AIP (suite) 2° classeur : EN ROUTE (ENR) suite
5 : Avertissement à la navigation Zones interdites, réglementées ou dangereuses Zone de manœuvre et d’entraînement militaires Autres activités de nature dangereuse Obstacle à la navigation aérienne de route Zones d’activités aériennes sportives et récréatives Migration d’oiseaux et zone fréquentées par une faune sensible 6 : Cartes de croisière CNE CANAC

13 AIP (suite) 3° classeur : AERODROMES (AD1)
1 : Disponibilité des aérodromes conditions générales d’utilisation des aérodromes règlements concernant l’utilisation civile des bases aériennes militaires le cas échéant, les conditions générales d’application des procédures de vol par mauvaise visibilité aux opérations de catégorie II et III dispositif de mesure du frottement utilisé 2 : Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie, et plan neige 3 : index des aérodromes nom de l’aérodrome et indicatif OACI type de trafic autorisé à utiliser l’aérodrome CNE CANAC

14 AIP (suite) 4° classeur : AERODROMES (AD2)
1 : indicateur d’emplacement et nom de l’aérodrome 2 : données géographiques et administratives 3 : heures de fonctionnement 4 : services d’escale et assistance 5 : services aux passagers 6 : services de sauvetage et de lutte contre l’incendie 7 : disponibilité saisonnière, dégagement 8 : Aires de trafic, voies de circulation et situation/position des points de vérification 9 : système de guidage et de contrôle des mouvements à la surface et balisage CNE CANAC

15 AIP (suite) 4° classeur : AERODROMES (AD2) suite
10 : obstacle d’aérodrome 11 : renseignements météorologiques fournis 12 : caractéristiques physiques des pistes 13 : distances déclarées 14 :dispositif lumineux d’approche 15 : autres dispositifs lumineux, alimentation électrique auxiliaire 16 : aires d’atterrissage d’hélicoptères 17 : espace aérien ATS 18 : installation de télécommunication des services de circulation aérienne CNE CANAC

16 AIP (suite) 4° classeur : AERODROMES (AD2) suite
19 : aides de radionavigation et d’atterrissage 20 : règlements de circulation locaux 21 : procédures antibruit 22 : procédures de vol 23 : renseignements supplémentaires 24 : cartes relatives à l’aéroport -5° classeur : AERODROMES (AD3) Pour les hélicoptères CNE CANAC

17 NOTAM Notice To Airman Il est diffusé toutes les fois ou les informations à diffuser auront un caractère temporaire ou de courte durée Il sera publié chaque fois que mise en service, retrait, ou modification dans l’exploitation des aérodrome ou des pistes, des services aéronautiques, des aides à la radionavigation, des aides visuelles, des dispositifs d’approche, des procédures changement dans la disponibilité ou le niveau des moyens SAR, SSIS disponibilité carburant, huile,… … CNE CANAC

18 NOTAM suite En fonction de l’urgence de l’information, il existe deux classes Classe 1 Urgence caractérisée par la nécessité de la transmission par télétype Classe 2 Autre information pouvant transiter par la poste Ils sont aussi classés suivant leur objet Série A pour une diffusion concernant une information hors Europe Série B pour une diffusion concernant une information d’Europe Série C pour une diffusion concernant une information nationale CNE CANAC

19 AUTRES « TAM » ASHTAM SNOWTAM BIRDTAM
Renseignement sur l’activité volcanique SNOWTAM Renseignements concernant la glace et la neige ou l’eau stagnante sur les revêtements d’aérodrome BIRDTAM Renseignements sur les flux migratoires des oiseaux, la présence massive sur un aérodromes, … CNE CANAC

20 Les Circulaires d’Information Aéronautique(AIC)
il est nécessaire de diffuser des informations ne répondant pas aux conditions des AIP et des NOTAM Elles sont émises chaque fois qu’il est souhaitable de diffuser une prévision à longue échéance relative à des changements dans la législation ou les règlements, des procédures, des installations et des services des renseignements d’un caractère purement explicatif ou consultatif de nature à influer sur la sécurité aérienne des renseignements ou avis de caractère explicatif ou consultatif concernant des questions techniques, législatives ou purement administrative CNE CANAC

21 Les Circulaires d’Information Aéronautique(AIC) suite
Les circulaires sont classe en deux séries Série A diffusions internationales Série B diffusions nationales Certaines sont temporaires, d’autres sont permanentes Les cartes aéronautiques CNE CANAC

22 FIN CNE CANAC