Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
1
Régime de Prévoyance Conventionnel de l’Industrie Pharmaceutique
Projet de consultation juridique Comité du 28 mars 2018
2
Projet de consultation Object de la consultation
Vérifier si les provisions et réserves du Régime Professionnel Conventionnel de l’industrie pharmaceutique Prévoyance d’une part et santé d’autre part sont transférable à la demande du comité paritaire de gestion en cas de changement d’organisme assureur recommandé en prévoyance d’une part et santé d’autre part. Documents disponibles pour l’analyse Cahier des charges de la dernière mise en concurrence et notamment critères de recevabilité des candidatures ; Réponses des organises qui ont été recommandés; Accords contractuels qui ont été signés suite à cette mise en concurrence et notamment les protocoles techniques et financiers. Proposer, s’il y a lieu, des solutions permettant de sécuriser davantage le transfert des provisions et réserves en cas de changement d’organisme assureur recommandé ; Emettre un avis sur l’intérêt et les conséquences d’un dispositif consistant à créer une association souscriptrice des contrats prévoyance et santé.
Présentations similaires
