Révision du REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Présentation au sujet: "Révision du REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ"— Transcription de la présentation:

1 Révision du REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Commune d’Entraigues sur la Sorgue (84) Mardi 29 janvier 2019

2 Le Règlement Local de Publicité (RLP), pourquoi/comment ?
Le RLP, pourquoi ? > La multiplication des dispositifs de publicité et préenseignes est non seulement source de dégradation paysagère, mais rend également difficile la perception et la lecture des messages. > Le règlement local de publicité a pour objectif de répondre aux besoins des acteurs économiques tout en préservant le cadre de vie de la commune. > Il définit notamment une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national (cf. diapositive suivante). Le RLP, comment ? > L’élaboration et le contenu des règlements locaux de publicité sont régis par les articles L et suivants et R et suivants du code de l’environnement. > Il faut retenir que les procédures d’élaboration ou d’évolution d’un RLP et d’un PLU sont identiques.

3 Un RLP plutôt que le RNP (Règlement NATIONAL de la Publicité)
> Reprenant les principes qui gouvernent le droit de l’urbanisme, le droit de la publicité extérieure se caractérise par une réglementation nationale issue du décret du 30 janvier 2012 – communément appelée « règlement national de la publicité (RNP) » - applicable à l’ensemble du territoire national. > Afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie des territoires, un règlement local de publicité (RLP), comportant des règles plus restrictives que celles du RNP, peut être institué. > En présence d’un RLP, c’est au maire que revient la compétence de police. > L’exploitant qui souhaite installer un dispositif doit effectuer une déclaration préalable en mairie. > Les RLP non « Grenellisé » au 14 juillet 2020 seront caducs.  D’où la nécessité de réviser le RLP d’Entraigues approuvé en 1999. Extrait du guide « Le RLP, un outil clé pour protéger les paysages », réalisé par le CAUE du Var

4 Le déroulement de la procédure de révision du RLP d’Entraigues
La procédure est identique à celle prévue pour les PLU. Elle se déroule ainsi : 1. Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du RLP et définissant les modalités de concertation ; 2. Engagement de la mission par la mairie, assistée du bureau d’études en urbanisme missionné à cet effet (6 mois minimum) ; 3. Concertation avec la population tout au long de la procédure et association des Personnes Publiques Associées (PPA) aux grandes phases d’avancement, pour prise en compte progressive des avis ; 4. Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de RLP et dressant le bilan de la concertation ; 5. Consultations des PPA (3 mois) ; 6. Organisation et déroulement de l’enquête publique, rapport du commissaire enquêteur (2 à 3 mois) ; 7. Approbation du RLP (éventuellement ajusté pour tenir compte des avis émis par les PPA et durant l’enquête publique) par délibération du Conseil Municipal et mesures de publicité (1 à 2 mois).  Compte tenu de la durée des phases administratives entre l’arrêt et l’approbation du PLU, que l’on peut évaluer à 7 voire 8 mois, le RLP devra être arrêté à l’automne 2019, pour une approbation en juin 2019 et une entrée en vigueur en juillet.

5 Le contenu du RLP Le RLP se comprise :
> d’un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs. > d’un règlement écrit, dont les prescriptions peuvent être générale ou s’appliquer à certaines zones délimitées ; > annexé au règlement écrit, le document graphique ou zonage faisant apparaitre les zones identifiées le cas échant par le règlement, ainsi que les limites de l’agglomération.  Le déroulement de la mission confiée au BE Cyclades est détaillé ci-après…

6 1. 2. 3. 4. Le déroulement de la révision : mission confiée à Cyclades
La première phase est consacrée à la réalisation d’un diagnostic basé sur : L’analyse du RLP existant, Des investigations de terrain, Des échanges avec le maitre d’ouvrage, les PPA et toutes autres structures ou acteurs intéressés par la démarche.  A l’issue de cette phase, les principaux secteurs à enjeux que le RLP devra règlementer devront avoir été identifiés, et les objectifs du RLP définis… 3 réunions sont prévues au cours de cette 1ère phase : 1 réunion de démarrage avec la commune, objectif : recueillir l’avis et l’expérience de la commune sur son RLP en vigueur 1 réunion de travail avec la commune permettant de valider les enjeux 1 réunion des PPA Etat des lieux Définition du règlement et des ZPR Finalisation du RLP en vue de son arrêt De l’arrêt à l’approbation du RLP 2. CONCERTATION 3. 4.

7 1. 2. 3. 4. Le déroulement de la mission Zoom sur la concertation :
La démarche RLP s’accompagne d’une contribution active, élargie et permanente des acteurs du territoire : 1. Etat des lieux Définition du règlement et des ZPR Finalisation du RLP en vue de son arrêt De l’arrêt à l’approbation du RLP 2. CONCERTATION 3. 4. Extrait du guide « Le RLP, un outil clé pour protéger les paysages », réalisé par le CAUE du Var

8 1. 2. 3. 4. Le déroulement de la mission
Cette deuxième phase vise à proposer différentes solutions réglementaires et opérationnelles tenant compte : des enjeux des différents secteurs préalablement identifiés (entrée de ville, zones commerciales, centre ville, abords de certains axes routiers…), des besoins générés par l’activité économique, de l’activité associative et de la libre expression, de la qualité des entrées de ville, des périmètres des monuments historiques, de l’accessibilité des espaces publics… A ce stade, nous serons en mesure de proposer des règles spécifiques pour chaque secteur, en fonction des besoins et des contraintes. Le contour et le contenu des zones de publicité restreinte (ZPR) définies dans le RLP en vigueur seront questionnés et adaptés si besoin. 3 réunions sont prévues au cours de cette 2ème phase : 1 réunion de travail avec la commune, 1 réunion du groupe de travail des acteurs économiques, associatifs intéressés à la démarche (groupe à constituer par la mairie) 1 réunion publique dans le cadre de la concertation Etat des lieux Définition du règlement et des ZPR Finalisation du RLP en vue de son arrêt De l’arrêt à l’approbation du RLP 2. CONCERTATION 3. 4.

9 1. 2. 3. 4. Le déroulement de la mission
A l’issue de la phase 2, la commune aura retenu les principes généraux qui s’appliqueront à l’ensemble du territoire communal, ainsi que les prescriptions particulières qui s’appliqueront à différents secteurs à enjeux. Les acteurs locaux et habitants se seront également exprimés. Nous pourrons donc finaliser le règlement et compléter le rapport de présentation en vue de l’arrêt du document en conseil municipal. 3 réunions sont prévues au cours de cette 2ème phase : 2 réunion de travail avec la commune 1 réunion des PPA Etat des lieux Définition du règlement et des ZPR Finalisation du RLP en vue de son arrêt De l’arrêt à l’approbation du RLP 2. CONCERTATION 3. 4.

10 1. 2. 3. 4. Le déroulement de la mission
Comme dans le cas de l’élaboration d’un PLU, Cyclades assistera la commune dans la dernière phase « administrative » qui consiste notamment à : Elaborer le dossier de CDNPS et accompagner la commune devant la commission, Analyser l’avis des PPA et les remarques issues de l’enquête publique, Prendre en compte ces remarques, sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause l’économie du dossier, Réaliser tous les ajustements nécessaires avant l’approbation. 2 réunions sont prévues au cours de cette 2ème phase : 1 réunion de passage en CDNPS 1 réunion de travail avec la commune à l’issue de la phase de consultation des PPA et de l’enquête publique, afin de faire le point sur d’éventuels ajustements à apporter avant approbation Etat des lieux Définition du règlement et des ZPR Finalisation du RLP en vue de son arrêt De l’arrêt à l’approbation du RLP 2. CONCERTATION 3. 4.

11 Le planning Oct/Novembre 2019 Juin 2020 au plus tard