Innovation, Recherche et Enseignement

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1 Innovation, Recherche et Enseignement
La normalisation : un outil au service des entreprises et organisations Christine KERTESZ Responsable de Projet Innovation, Recherche et Enseignement AFNOR Normalisation Tél : Stage PAF sur la normalisation, Académie de Strasbourg, 18 mars 2010

2 Déroulé de l ’intervention
Le rôle de la normalisation La normalisation, les normes : c’est quoi et à quoi ça sert ? Définition et rôle de la normalisation Normes et réglementation, normes et standards Les différents types de normes Les champs de la normalisation Comment ça fonctionne ? L’organisation de la normalisation au plan national, européen et mondial Comment élabore-t-on une norme ? Comment identifier une norme ? Le dispositif d’évaluation de la conformité Certification, marquage CE, accréditation La normalisation en santé et dans le médico-social Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

3 La normalisation, les normes : c’est quoi et à quoi ça sert ?
Le rôle de la normalisation La normalisation, les normes : c’est quoi et à quoi ça sert ? Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

4 La normalisation : définition
Décret N° du 16 juin « La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable » Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

5 Qu’est-ce qu’une norme ?
Un document de référence Règles, lignes directrices, caractéristiques Consensus entre l’ensemble des parties prenantes Établie par un organisme de normalisation reconnu Application volontaire Norme Utilisée dans les échanges commerciaux (contrats privés et marchés publics) Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

6 Les documents de référence
Règlements Application obligatoire Règles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché NORMES Spécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (consortium, forum…) Standards Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

7 Environ 340 normes sont rendues d’application obligatoire en France
Cas particulier : Référence aux normes dans la réglementation française Une norme est d’application obligatoire lorsqu’elle est citée dans un texte réglementaire (arrêté) comme moyen unique de satisfaire aux exigences de ce texte Les pouvoirs publics rendent des normes obligatoires pour des raisons : d’ordre public de sécurité publique de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou des exigences impératives tenant à l’efficacité des contrôles fiscaux, à la loyauté des transactions commerciales et à la défense du consommateur Environ 340 normes sont rendues d’application obligatoire en France 7 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

8 Les différents types de normes
Que normalise-t’on ? Normes fondamentales Vocabulaire, symboles, outils statistiques, métrologie Normes de spécifications Caractéristiques et performances d’un produit, service, procédé Normes de méthodes d’essais Méthodes d’essais, d’analyse Normes d’organisation Systèmes de management, logistique, maintenance… Contenu axé sur : les résultats (norme de performances) les moyens (norme descriptive) Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

9 Pourquoi faire une norme ?
Définir un langage commun Harmoniser des pratiques Assurer la compatibilité technique de matériels ou l’interopérabilité de systèmes Définir des méthodes de caractérisation communes des produits Fournir des modes de preuve de conformité à la réglementation Donner confiance aux utilisateurs, aux consommateurs, aux pouvoirs publics … Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

10 La normalisation : à quoi ça sert ?
Sécurise les choix stratégiques des entreprises et organisations Langage commun La normalisation au cœur de votre activité Outils de mesure Transfert de technologies Outils méthodologiques Développe les marchés Interopérabilité Donne confiance aux consommateurs et aux prescripteurs Qualité et sécurité Mise en conformité avec la réglementation Evaluation Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

11 Étude sur l’impact économique de la normalisation
Les entreprises voient la normalisation comme un outil : de communication entre professionnels Qui permet : une concurrence plus équitable d’améliorer l'image de marque de l'entreprise (professionalisme, crédibilité,...) d'élargir les marchés de garantir la qualité et la sécurité des produits et les impacts sur l'environnement le respect de la réglementation de mieux maîtriser l'organisation et les activités de l'entreprise une aide précieuse à la conception et à l'innovation (pour "aller au delà de la norme") Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

12 Les champs de la normalisation
Sports/Loisirs, biens de consommation et services Agro-alimentaire Eau : Milieu et Usages Environnement Santé Santé et sécurité au travail Transport et logistique Énergie (gaz, pétrole, électricité) Ingénierie industrielle, biens d’équipement et matériaux Construction Management et Services Information et communication Entreprises Services supports Intérêt général Consommateurs Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

13 En résumé, la norme…. Propose des solutions à des questions techniques , commerciales et sociétales Représente l’état de l’art à un moment donné Représente le consensus obtenu entre toutes les parties intéressées Est d’application volontaire (en général) Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

14 Comment ça fonctionne ? Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

15 L’organisation de la normalisation
CEN Niveau Européen ISO Niveau International Délégations nationales ABNT Brésil AENOR Espagne AFNOR France BSI Grande-Bretagne … (Autres organismes de normalisation nationaux) AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels Experts Entreprises, consommateurs, ONG, Laboratoires, pouvoirs publics, Centres de recherche, Syndicats ouvriers, Organismes de prévention, acheteurs publics, collectivités territoriales, enseignants… 15 • 2008 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

16 La liste des BN BNIB Industrie du Béton BNIF Industries de la Fonderie
BNITH Industrie Textile et de l’Habillement BNLH Liants Hydrauliques BNPE Pétrole BNPP Plastiques et de la Plasturgie BNSR Sols et Routes BNTB Techniques du Bâtiment BNTEC Techniques et Équipements de la Construction du Bâtiment CFONB Organisation et Normalisation Bancaires UNM Mécanique, caoutchouc et soudure UTE Électricité BNA Automobile BN Acier BNAAH Activités Aquatiques et Hyperbares BNAE Aéronautique et Espace BNAME Amendements Minéraux et Engrais BNBA Bois et Ameublement BNCM Construction Métallique BNCT Céramiques et Terre Cuite BNEN Équipements Nucléaires BNEVT Voirie et Transports BNF Ferroviaire BNG Gaz BNHBJO Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

17 La normalisation au service des acteurs socio-économiques
Rôle des experts (entreprises, pouvoirs publics, laboratoires, utilisateurs …) Rôle des organismes de normalisation Une complémentarité totale Apporter leur compétence technique et leur connaissance des enjeux du secteur Défendre leurs positions Participer à la prise des décisions Représenter la France dans les travaux de normalisation internationaux Animer et coordonner les travaux Assurer la gestion de projets, structurer les débats pour faire émerger le consensus, analyser des risques, faire du lobbying, faire de la veille … Fournir leur connaissance du système normatif aux experts (appui et conseil) Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

18 Comment élabore-t’on une norme ?
Identification d’un besoin Validation & programmation collective Rédaction d’un avant-projet / projet Consensus entre parties intéressées Suivi Validation (enquête probatoire : 2 mois) Homologation par le DG d’AFNOR Publication de la norme homologuée (NF) Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

19 La gamme des référentiels normatifs
La norme homologuée  NF Les documents de normalisation A contenu prescriptif : Norme expérimentale  XP A contenu informatif : Fascicule de documentation  FD Autres documents de référence Guide d’application  GA Accord  AC Référentiel de bonnes pratiques  BP La gamme des référentiels Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

20 La normalisation en France, en Europe et dans le monde
Normes internationales : reprise volontaire Niveau international UIT ISO CEI Niveau français AFNOR Niveau européen ETSI CEN CENELEC Il existe le JTC1 sur les technologies de l’information : structure commune ISO et CEI. Télécommunications Autres domaines Électricité Électrotechnique Normes européennes : reprise obligatoire Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

21 Les membres du CEN Lituanie Luxembourg Malte Norvège Pays-Bas Pologne
Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Suisse Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Stage 2

22 Conditions d’adoption d’une norme européenne (EN) par les membres du CEN
Autriche Bulgarie Suède 10 Suisse Danemark Finlande Irlande 7 Lituanie Norvège Slovaquie Chypre Estonie Lettonie 4 Luxembourg Slovénie Islande 3 Malte Allemagne 29 France Italie Royaume-Uni Espagne 27 Pologne Roumanie 14 Pays-Bas 13 Belgique Grèce Hongrie 12 Portugal République Tchèque TOTAL : 365 Si Total des votes exprimés positifs  71%  norme européenne adoptée Si résultat négatif, nouveau décompte limité aux membres EEE (Espace Économique Européen) tous les membres du CEN sauf la Suisse, la Norvège et l’Islande Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

23 Comment identifier une norme ?
Une date Des codes Un titre NF EN ISO …et au niveau français …reprise au niveau européen Norme internationale... Champ couvert par la norme Mots clés Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

24 Les filières de production des normes
1860 documents COLLECTION TOTALE 2007 32200 documents Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

25 Les valeurs de la normalisation
Ouverture à tous les acteurs concernés Recherche du consensus Transparence Cohérence intersectorielle Dimensions européenne et internationale Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

26 Le rôle d’AFNOR Animation du système de normalisation
Recensement des besoins Élaboration des stratégies Coordination des programmes Mobilisation des partenaires Participation aux systèmes européen et mondial Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

27 Le dispositif d’évaluation de la conformité
certification et accréditation Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

28 La certification Guide ISO/CEI 2, définition 15.1.2
Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées (dans une norme, un document normatif ou un référentiel spécifié) Résultat : certificat de conformité Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

29 Les différentes applications de la certification
Produit Régies par le Code de la Consommation Services Certification Personnes Systèmes de Management (Qualité, sécurité, environnement) Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

30 Les étapes de la certification
Demande de certification Analyse des besoins Offre personnalisée en fonction du champ et du périmètre de certification Prise de commande Préparation de l’audit Mise à disposition des guides pratiques Revue de contrat technique Préparation documentaire ou sur site Audit de certification Réalisation de l’audit sur site Rapport d’audit et analyse des actions correctives Rapport d’audit Décision de certification Prise par un comité de certification Délivrance d’un certificat pour une durée de 3 ans Certificat Maintien du certificat Fréquence de l’audit de suivi adaptée (avec au minimum un audit par an) Audit de renouvellement tous les trois ans Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

31 Marquage CE et marques volontaires
Objectif Répondre aux exigences d’une réglementation « Nouvelle approche » Auto-déclaration à certification tierce partie Marquage CE (obligatoire) Labels Souhait de valoriser la qualité d’un produit ou service Marques (volontaires) Certification tierce partie AOC, … Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

32 La Nouvelle Approche et conformité réglementaire européenne
Des directives européennes fixant des exigences essentielles : santé sécurité protection du consommateur et de l ’environnement pour une harmonisation plus rapide et plus efficace pour les spécifications techniques, renvoi aux normes européennes (maintien de leur statut volontaire) Présomption de conformité aux exigences essentielles pour les produits et services conformes aux normes européennes Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

33 Faciliter la vérification des produits mis sur le marché
Le marquage Conformité aux exigences essentielles des directives européennes « nouvelle approche » et aux procédures d’attestation de conformité Passeport obligatoire pour la mise sur le marché et la libre circulation des produits en Europe Vocation : Faciliter la vérification des produits mis sur le marché Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

34 L’APPROCHE GLOBALE Pour que le système du marquage CE soit crédible, fonctionne de façon homogène et transparente : création de modules d’évaluation de la conformité définition des conditions d’attribution du marquage CE mise en place d’organismes notifiés Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

35 Les modules d’évaluation de la conformité
CONCEPTION PRODUCTION A Contrôle interne de la fabrication Conformité au type C B Examen CE de type/ de conception AQ production (ISO 9002) D AQ produits (ISO 9003) E Vérifications sur produits F G Vérification CE à l’unité H Assurance qualité complète (ISO 9001) Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

36 Certification et Accréditation
Certification: procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées Accréditation : procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu'un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

37 Organisme Certificateur Certification de produit ou de service
Le dispositif d’évaluation de la conformité: exemple d’un organisme certificateur COFRAC Accréditation Organisme Certificateur Certification d’entreprise (management) Entreprise Certification de produit ou de service Produit/service Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

38 Les référentiels d’accréditation
Organisme à accréditer Norme en vigueur Laboratoires d’essais, d’analyse, d’étalonnage ISO/CEI (LABM :EN ISO 15189) Organismes d’inspection ISO/CEI 17020 Organismes certificateurs de systèmes de management de la qualité et de qualification technique d'entreprises NF EN ISO/CEI 17021 de systèmes de management environnemental Guide ISO 66 de personnels EN / Guide ISO 17024 de produits EN / Guide ISO 65 de services EN 45011 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010

39 Comment s’informer ? www.afnor.org 01 41 62 80 00
Espace Accueil-Information Centres Associés et Relais Magazine de la normalisation et du management Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 39