RECHERCHE ET SAUVETAGE

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REFERENCE ANNEXE 12 CISPN14300

DEFINITIONS A12 p9 CENTRE DE COORDINATION DE SAUVETAGE Organe chargé d’assurer l’organisation efficace du service de recherches et de sauvetage et de coordonner les opérations à l’intérieur d’une région de recherche et de sauvetage. CENTRE SECONDAIRE DE SAUVETAGE Organe subordonné à un centre de coordination de sauvetage et créé pour compléter ce dernier à l’intérieur d’une partie spécifiée d’une région de recherche et de sauvetage. ORGANE DES SERVICES DE RECHERCHES ET DE SAUVETAGE Terme générique désignant, selon le cas un centre de coordination de sauvetage, un centre secondaire de sauvetage ou un poste d’alerte. CISPN14300

ORGANISATION A12 p11 Création et fourniture de services de recherche et de sauvetage -Les états contractants prendront les dispositions nécessaires en vue de la création et de la fourniture de services de recherche et de sauvetage, 24h / 24h. -Les portions d’espace aérien situées au-dessus de la haute mer ou de régions de souveraineté indéterminée dans lesquelles seront établis des services de recherches et de sauvetage seront déterminées par des accords régionaux de navigation aérienne. -Lorsque les états contractants prêteront assistance à un aéronef en détresse et aux survivants d’un accident d’aviation, ils ne tiendront compte ni de nationalité de l’aéronef ni de celle des survivants. CISPN14300

ORGANISATION Création de régions de recherches et de sauvetage Les états contractants détermineront les limites des régions de recherches et de sauvetage à l’intérieur desquelles ils assureront un service de recherches et de sauvetage. Il n’y aura pas de chevauchement entre les régions. Création et désignation des organes des services de recherches et de sauvetage Les états contractants créeront un centre de coordination et de sauvetage pour chaque région de recherches et de sauvetage. CISPN14300

ORGANISATION Communication nécessaires aux organes des services de recherches et de sauvetage Tout CCS disposera de moyens de communication avec: L’organe des services de la circulation aérienne auquel il est associé Les centres secondaires de sauvetage auquel il est associé Les stations appropriées de radiogoniométrie et de repérage Stations côtières en mesure d’alerter les navires. CISPN14300

ORGANISATION DESIGNATION DES EQUIPES DE SAUVETAGE Les états contractants désigneront comme équipes de sauvetage des éléments des services publics ou privés convenablement situés et équipés aux fins des recherches et du sauvetage, et ils définiront les fonctions respectives de ces éléments ainsi que le centre de coordination de sauvetage dont ils relèveront. CISPN14300

ORGANISATION EQUIPEMENT NECESSAIRE AUX EQUIPES DE SAUVETAGE Tout aéronef de SAR devra pouvoir communiquer sur les fréquences de détresse ou autre prescrite MHz 2182kHz Émetteurs ELT émetteurs de localisation d’urgence A10 vol1 Colis largables - recommandation: ROUGE trousse médicale & premier secours BLEU vivres & eau JAUNE couvertures & vêtements protecteurs NOIR équipements divers, réchauds, haches, boussoles, ustensiles de cuisine… CISPN14300

COOPERATION A12 p13 COOPERATION ENTRE LES ETATS Les états contractants coordonneront leurs services de recherches et de sauvetage avec ceux des états voisins. COOPERATION AVEC D’AUTRES SERVICES Les états contractants prendront les dispositions nécessaires pour que leur services de recherches et de sauvetage coopèrent avec les services chargés des enquêtes sur les accidents. CISPN14300

MESURES PREPARATOIRES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES Tout centre de coordination de sauvetage aura en sa possession les renseignements les plus récents concernant les moyens ci-après de recherche et de sauvetage dans sa région: Équipes de sauvetage, centres secondaires de sauvetage et postes d’alerte; Organes des services de la circulation aérienne; Moyens de communication qui peuvent être utilisés pou les opérations de recherche et de sauvetage; Adresses télégraphiques et numéros de téléphone des représentants désignés dans sa région; Toute autre ressources privées ou publiques susceptibles d’être utilisées pou les recherches et le sauvetage. CISPN14300

PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE Phase critique PROCEDURE APPLICABLE PAR LES CCS Phase d’incertitude Phase d’alerte Phase de détresse CISPN14300

PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE PROCEDURE APPLICABLE PAR LE CDB Rester en vue de de l’aéronef ou du navire en détresse jusqu’à ce qu’il estime que sa présence n’est plus nécessaire; Si la position n’est pas connue avec certitude, prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la détermination de sa position Communiquer au CCS ou à l’organe ATS: Type, identification & état de l’aéronef ou du navire Position Heure GMT Nb de personnes vues État physique apparent CISPN14300

PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE PROCEDURE APPLICABLE PAR LE CDB QUI INTERCEPTE UN MESSAGE DE DETRESSE Lorsqu’un pilote CDB interceptera, en radiotéléphonie, un signal ou un message de détresse ou un message équivalent, il devra: Consigner la position; Relèvement sur l’émission; Informer le CCS ou organe ATS; Se diriger si nécessaire vers le lieu présumé CODE DES SIGNAUX VISUELS CISPN14300

V demandons assistance X demandons assistance médicale N NON ou réponse négative Y OUI ou réponse affirmative Nous nous dirigeons dans cette direction CISPN14300

LLL LL ++ XX NN opérations terminées avons retrouvé tous les occupants n’avons retrouvé qu’une partie impossible de continuer retournons à la base n’avons rien retrouvé Avons appris que l’aéronef est dans cette direction CISPN14300

REGIONS SAR CROSS RCC ou CCS H H CISPN14300

FIN CISPN14300

PHASE CRITIQUE Terme générique qui désigne, selon le cas, la phase d’incertitude. La phase d’alerte ou la phase de détresse. CISPN14300

PHASE D’INCERTITUDE Situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d’un aéronef et de ses occupants. CISPN14300

PHASE D’ALERTE Situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité d’un aéronef et de ses occupants. CISPN14300

PHASE DE DETRESSE Situation dans laquelle il y a tout lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent et qu’ils ont besoin d’un secours immédiat. CISPN14300

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