Module 4 : contrôle du CIL

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1 Module 4 : contrôle du CIL
Alain Bensoussan Avocat

2 Contrôle par l'employeur/client
Label/certification Contrôle de la Cnil Contrôle par l'employeur/client contrôle par le CIL

3 contrôle par le CIL

4 Contrôle par le CIL Cartographie/référentiel de contrôle
Définition des points de contrôle Procédures de régulation Reporting à la direction

5 contrôle par le CIL Contrôle de la Cnil 24.06.19

6 Contrôle de la Cnil Droit de contrôle Droit de communication
Pouvoirs de sanctions Suite

7 Contrôle par l'employeur/client
Contrôle de la Cnil Contrôle par l'employeur/client contrôle par le CIL

8 Contrôle employeur/client
Avertissement Sanctions Révocation Résiliation du contrat

9 Contrôle par l'employeur/client
Label/certification Contrôle de la Cnil Contrôle par l'employeur/client contrôle par le CIL

10 Label/certification/assurance
La Cnil peut approuver des pratiques professionnelles S’assurer de la conformité nécessite l’adoption de méthodologies établies Le CIL et l’employeur gèrent en interne le risque informatique et libertés Audit du contrat d’assurance

11 Label/certification/assurance
Audit annuel ou trimestriel Auditer le CIL et la manière dont il assure sa fonction Délivrer un certificat de conformité A défaut identifier les écarts et faire des recommandations pour correction

12 MERCI