Les fléaux dInternet: comment sen protéger? Pierre Trudel Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de linformation Centre de recherche en droit.

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1 Les fléaux dInternet: comment sen protéger? Pierre Trudel Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de linformation Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal

2 Un fléau en mouvance constante d'abord simple nuisance désormais menace technologique, social et économique « porte dentrée » pour plusieurs méfaits….

3 en évolution continue cibles mouvantes –courriel –blogs –sites interactifs pas d'adresse valide utilisation d'adresses sans consentement dissimulation, falsification de l'origine des messages contenu illégal et condamnable envois en nombre et répétés mystification attrape message « réconfortant » Hameçonnaqe 2.0 Falsification de la barre d'adresse URL Attaques de type « pharming » « Spy-phishing »

4 une activité qui se criminalise de plus en plus criminalité « en réseau » Stratégies variables… constamment en évolution polluposteur pirate « carder » « stock spam » Fraudes « pump and Dump

5 Dans le cyberespace…les règles: émanent de multiples pôles de normativité se relayent et se diffusent dans les différents espace virtuels. elles coexistent: –en complémentarité avec dautres règles –en concurrence, se proposant à la place de celles qui sont issues dautres pôles normatifs. Leur efficacité tient à leur capacité à augmenter les risques de ceux quelles visent à réguler

6 Les noeuds de la normativité dInternet La technique –Joel REIDENBERG, « Lex Informatica: The Formulation of Information Policy Rules through Technology », [1998] 76 Texas Law Rev., 553-593. –Larry LESSIG, Code and Other Laws of Cyberspace, 1999. Le droit du net –« Lex electronica » –pratiques Lois nationales dominantes –Directives européennes –Lois américaines –Lois nationales « relevantes » que les États ont la volonté dappliquer

7 Les dangers/fléaux dinternet Des comportements Des pratiques Qui augmentent les RISQUES des usagers légitimes

8 La régulation: tendances internationales Une loi : nécessaire dans une stratégie de message « fort et clair » …. insuffisante sans une stratégie concertée de tout le réseau des acteurs concernés

9 Australie « Spam reporting system » bouton à la disposition des internautes

10 États-Unis

11 Canada: des propositions loi spécifique, neutre technologiquement, sanctions appropriées, centre de responsabilité pour la surveillance et la coordination tenue denquêtes à léchelle internationale

12 « boîte à outils » Pas de solution simple pour enrayer le spam Politiques nationales « claires » Concertation avec les autres acteurs Collaboration secteur public- privé- Coopération au-delà des frontières

13 législation concise et évolutive fixe les orientations sans ambiguïté sur ce qui est autorisé et ce qui ne lest pas un régime de sanctions effectif des modes adéquats dadministration de la preuve, et facilite la mise en place de partenariats internationaux

14 Les initiatives du secteur privé ex : code de conduite conditions dutilisation, pratiques exemplaires de sécurité, outils éducatifs et informations aux clients, filtres anti-spam, mesures techniques etc.

15 Les solutions techniques Doivent habituellement être soutenues par un environnement régulateur adéquat

16 Linformation/s ensibilisation même un très faible taux de réponse à un pourriel peut être profitable pour un spammeur. lutilisateur doit être suffisamment informé et sensibilisé: il doit GÉRER ses risques

17 Une stratégie de répression en réseau Les partenariats La coopération

18 mise en oeuvre de la boîte à outils des risques dInternet –un réseau des risques à gérer –une gestion en réseau

19 Une normativité en réseau Chaque règle doit être renforcée par les autres Être relayée le + efficacement possible Augmenter les risques des pourriélistes et complices

20 Renforcer les noeuds de normativité Lois dapplication générale Code criminel Code civil –vie privée –espionnage, surveillance –comportement fautifs et dommageables Loi sur la protection du consommateur Loi sur les valeurs mobilières Lois sur la protection des renseignements personnels

21 Assurer les relais Stratégies de répression –soutien et concertation des recours civils –application effective des dispositions pénales –« bouton australien » Processus de corégulation –forcer la coopération Initiatives du secteur privé, associatif –appui et renforcement Coopération nationale et internationale Monitoring des tendances Éducation et sensibilisation –outils en ligne

22 Conclusion Gérer les risques une stratégie en réseau des normes renforcées et systématiquement relayées vers tous les acteurs qui peuvent agir

23 Pierre Trudel, professeur Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal QC Canada H3C 3J7 téléphone: (514) 343-6263 télécopieur: (514)343-7508 http://www.chairelrwilson.net