Solution – Exercice sur la succession (fiducie) assujettie à l'imposition à taux progressif Semaine 13 1 FISCALITÉuqtr.ca.

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1 Solution – Exercice sur la succession (fiducie) assujettie à l'imposition à taux progressif
Semaine 13 1 FISCALITÉuqtr.ca

2 Fractionnement du revenus
Question Immeuble locatif 1 = Revenu net annuel = $ Immeuble locatif 2 = Revenu net annuel = $ Enfant 1 = Revenu imposable, avant legs, = $ Enfant 2 = Revenu imposable, avant legs, = $ L’enfant 1 recevra l’immeuble locatif 1 L’enfant 2 recevra l’immeuble locatif 2 Quel sera l’économie d’impôt si la succession est liquidée après 3 années vs si elle est liquidée après 1 an? Ne considérez pas l’inflation. Voir KAHOOT FISCALITÉuqtr.ca 2

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4 Solution Scénario 1 Après 1 an Après 2 ans Après 3 ans Revenu - Fiducie $ Nul Revenu – Enfant 1 $ $ Revenu – Enfant 2 $ $ Totaux de contrôle $ Impôt - Fiducie $ Nul Impôt – Enfant 1 $ $ Impôt – Enfant 2 $ $ 1 $ 2 3 ( *12,5 %) + ( * 15 %) 1 (( – ) *53,3 %) 2 3 (( – ) *53,3 %) 4 FISCALITÉuqtr.ca

5 Avantage – faire « durer » la succession
Solution Scénario 2 Après 1 an Après 2 ans Après 3 ans Revenu - Fiducie $ Revenu – Enfant 1 $ Revenu – Enfant 2 $ Totaux de contrôle $ Impôt - Fiducie $ Impôt – Enfant 1 $ Impôt – Enfant 2 $ $ 1 ( *12,5 %) + ( * 15 %) 1 $ Avantage – faire « durer » la succession 5 FISCALITÉuqtr.ca