Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 1502 : Recherche juridique Automne 2009 Comment repérer lhistorique et faire la mise à jour.

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1 Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 1502 : Recherche juridique Automne 2009 Comment repérer lhistorique et faire la mise à jour dune décision judiciaire avec le Canadian Abridgment Colleen Addison, Alan Fleichman, Julie Lavigne Bibliothécaires de droit, Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2 Comment repérer de la jurisprudence - révision Comment sassurer que la jurisprudence est à jour – méthodes imprimées et électroniques Continuation du Canadian Abridgment –Exercice pratique Travail nº 1 : Le Canadian Abridgment distribué aux étudiants (10 %) Plan du cours

3 Avant de repérer de la jurisprudence, quelques questions à se poser : Est-ce que vous voulez : le texte de la décision au complet? rien que la citation (référence) de la décision? un sommaire ou résumé de la décision? une décision rapportée ou non rapportée? une liste des décisions reliées à votre décision originale? un historique de la décision (ex. : les appels qui ont été faits)?

4 Les deux méthodes les plus communes pour repérer de la jurisprudence 1.Par lintitulé de la cause (ou par la référence/citation) vous saviez exactement ce que vous recherchez (ex. : une cause particulière) 2.Par sujet vous navez aucun document en tête et voulez repérer des documents en général sur le sujet

5 Lhistorique de la décision et comment la mettre à jour Lhistorique : ex. : Est-ce que la décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? (« updating ») Mise à jour : Quel était le traitement judiciaire de cette décision : c.-à-d., a-t- elle été considérée par dautres décisions? Est-ce que ces autres décisions lont suivie ou infirmée? etc. (« noting up »)

6 Comment faire lhistorique et la mise à jour avec le Canadian Abridgment Table générale de la jurisprudence (Consolidated Table of Cases Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations)

7 Table générale de la jurisprudence Lintitulé de la cause La référence au rapport judiciaire : c.-à-d., où trouver le texte complet de la décision Lhistorique de la décision La référence au(x) sommaire(s) du Canadian Abridgment

8 MODÈLE DE LENTRÉE: Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.) R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466 Table générale de la jurisprudence : modèle de lentrée intitulé de la cause références parallèles historique références aux sommaires

9 Références jurisprudentielles canadiennes Lintitulé de la cause La référence au rapport judiciaire : c.-à-d., où trouver le texte complet de la décision Lhistorique de la décision Le traitement judiciaire : références aux autres décisions judiciaires qui ont discuté de cette décision

10 Références jurisprudentielles canadiennes : modèle de lentrée MODÈLE DE LENTRÉE : Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board) (May 6, 1988), Doc.0310-87-R [1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.) affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.) which was affirmed/qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4 th ) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.) …… _____ Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.) ….. Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.) F C Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires. La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de lOntario. La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provinciale de lAlberta. La décision de la Cour dappel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de lOntario.

11 Mise à jour (électronique) Systèmes informatisés –QuickCITE –KeyCite En ligne (gratuit) : « Reflex » sur Canlii.org –pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup dinformation sur le traitement dune décision judiciaire –peut être un bon point de départ pour la mise à jour des plus récentes décisions judiciaires canadiennes

12 Faire lhistorique et la mise à jour électroniquement > Quicklaw Loutil « QuickCITE » de LexisNexis/Quicklaw vous donne accès à lhistorique dune décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons

13 Quicklaw – « Traitement judiciaire QuickCITE » boîte de recherche sur la page daccueil

14 Quicklaw « Traitement QuickCITE » lorsque vous visualisez le document

15 Quicklaw – Code signalétique de QuickCITE lorsque vous visualisez le document

16 Faire lhistorique et la mise à jour électroniquement > Westlaw Canada Loutil « KeyCite Canada » de Westlaw Canada vous donne accès à lhistorique dune décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons

17 Westlaw Canada – « KeyCite a document » boîte de recherche sur la page daccueil Noubliez pas de choisir KeyCite!

18 Westlaw Canada – longlet « Related Info » lorsque vous visualisez le document

19 Westlaw Canada – Code signalétique de KeyCite lorsque vous visualisez le document

20 Attention! Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise à jour; par ex., combien dannées de jurisprudence y sont incluses dans lindex que vous utilisiez? Voyez cette table au comparatif (QL/WL) (disponible en anglais uniquement)table au comparatif

21 Exercice pratique sur le Canadian Abridgment En groupe de 2 à 3 personnes (7 groupes en total), travailler sur lexercice avec les livres en classe Travaillez sur une question pendant à peu près 5 à 10 minutes, ensuite échanger vos livres avec ceux dun autre groupe Vous nauriez pas le temps de tout compléter! Limportant est de pratiquer…

22 Travail nº 1 : Le Canadian Abridgment À compléter individuellement Il est préférable que vous utilisiez la version imprimée du Canadian Abridgment Vaut 10 % de la note finale

23 Sommaire Avant de chercher pour les décisions judiciaires, assurez-vous que vous comprenez bien le domaine de droit et les principes de droit impliqués –la meilleure façon dy faire est en consultant premièrement les sources secondaires sur le sujet Comment allez-vous repérer la jurisprudence dont vous en a besoin? –Ex. : recherche par intitulé de la cause, par sujet, par législation citée, etc. Faire lhistorique et de mettre les décisions à jour peuvent être fait en papier ou électroniquement