Groupe SSIAD 16 Avril 2019.

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1 Groupe SSIAD 16 Avril 2019

2 Ordre du jour Point sur les négociations CPOM en cours et sur le relevé d’orientations budgétaires 2019 Evaluation des SSIAD renforcés Avancement sur les critères d’inclusion Actes IDEL facturés par la CPAM  Problématique des indus : Arrêt Cour d’Appel de Nancy  Echanges sur le système de prolongation des prises en charges à adresser tous les 3 mois à la CPAM Recrutement et fidélisation des personnels dans le secteur du Domicile Présentation de la méthode du livre blanc et Ateliers de co-construction ·Organisation d’une demi-journée commune PA-Domicile Echanges sur l’ordre du jour

3 POINT SUR LES NEGOCIATIONS CPOM EN COURS
27 mai 2019

4 Retour d’expérience département 77
Bons échanges avec la DD Indicateurs retenus par l'ARS sont ceux qui ont été présentés à la réunion de lancement du 5 mars à laquelle étaient conviées les directeurs d'établissements négociant en 2019. Deux indicateurs seront mesurer: Taux d’occupation par journées réalisées Taux d’occupation par interventions réalisées Avec la mention suivante : Si l’un des deux indicateurs n’atteint pas la cible fixée dans le CPOM, l’ARS peut minorer un partie de la dotation globale du service Point de vigilance notamment pour l'indicateur taux d’occupation par journée réalisée car l'objectif demandé est >= 80 % Les trois établissements du 77 qui sont en phase de négociation n'atteignent pas les 80% et sont plutôt autour des 75% ce qui impacte le montant de leur dotation.

5 Suite négociation CPOM
Retour d’expérience remonté à l’ARS régional via différents canaux (adhérents, DD…) Information donnée concernant le fait que l’impact financier relatif à la non atteinte des objectifs ne serait par systématisé a été occultée par les textes Echange programmé le vendredi 26 juin entre la fédération et l’ARS pour en discuter

6 Inscription des nouvelles modalités dans le ROB 2019
Mise en œuvre de la modulation des forfaits en fonction de l’activité réalisée Conformément à l’article L du CASF et R du CASF, le CPOM peut prévoir une modulation du tarif en fonction d'objectifs d'activité définis selon les modalités suivantes : l’Agence régionale de santé Ile de France procédera à un abattement de la dotation N+1 lorsque les indicateurs d’activité sont inférieurs aux cibles fixées dans le CPOM, sous réserve de circonstances particulières justifiant tout ou partie de cette sous-activité. Le directeur général de l'ARS notifie dans un délai de deux ans à l'organisme gestionnaire, l'abattement dont celui-ci a fait l'objet

7 Autres informations inscrites dans le ROB : point de vigilance
Les deux indicateurs à atteindre par le service chaque année : L’indicateur qui s’éloigne le plus de la cible fixée dans le CPOM sera retenu pour calculer l’abattement sur la dotation globale. Le pourcentage d'abattement de la dotation globale est égal au pourcentage correspondant à la moitié de la différence entre l'objectif d'activité fixé dans le contrat et l'activité effectivement constatée. Celle-ci se fonde sur la dernière mesure de l'activité connue.

8 Autres informations inscrites dans le ROB : points de vigilance
Mise en place d’un taux d’actualisation différencié La méthode proposée vise à faire converger les SSIAD ayant un coût par place inférieur à la médiane. Seront isolés les crédits accordés au titre du renforcement (SSIAD renforcés) pour avoir une base homogène de calcul. SSIAD dont l’écart à la médiane est compris entre le 1er quartile et 3eme quartile (90SSIAD) : application du taux d’actualisation régional ; SSIAD dont l’écart à la médiane est compris entre le minimum et le 1er quartile (45 SSIAD) : application du taux régional + une part à réallouer en fonction de l’écart à la médiane ; SSIAD dont l’écart à la médiane est compris entre le 3éme quartile et le maximum (45 SSIAD) : pas de crédits d’actualisation.

9 Autres informations inscrites dans le ROB : point de vigilance
Installations de places nouvelles prévues en 2019 39 places pour les SSIAD Accompagnement aux démarches de regroupement Taille moyenne des SSIAD franciliens autour de 80 places. L’Agence accompagnera, y compris en termes financiers, les démarches de regroupement pour les opérateurs n’atteignant pas une taille suffisante pour garantir leur viabilité économique Mesure de l’activité harmonisation des rapports d’activités, en co-construisant avec les acteurs, un outil régional dématérialisé de recueil des données, en complément des éléments transmis dans le cadre du tableau de bord de la performance, maintenant obligatoire

10 Evaluation des SSIAD renforcés
27 mai 2019

11 Evaluation des SSIAD renforcés
Expérimentation de places de SSIAD renforcés : deux appels à projets ont été lancés en 2014 et 2016 afin de sélectionner 19 gestionnaires de SSIAD Gérondif, le gérontopôle d’ile de France a été mandaté par l’ARS pour analyser la pertinence des modes d’intervention des SSIAD renforcés. Il démarre l’évaluation du dispositif qui se poursuivra durant deux ans, et s’attachera à la fois à démontrer : l’impact du dispositif sur les deux items déjà cités, mais également sur la qualité de vie des aidants et des professionnels soignants. Depuis la dernière réunion : Evolution des critères d’inclusion ? Participants à l’étude ?

12 Actes IDEL facturés par la CPAM
27 mai 2019

13 Rappel du contexte de l’arrêt du 15 mai 2013
La CPAM estime que la prise en charge de ces soins intervient dans le cadre du forfait global prévu aux articles L et D du Code de la Sécurité sociale. Le Ssiad indique : qu’il adresse régulièrement à la Caisse la liste de ses patients conformément aux articles D et D du Code de l’Action sociale et des Familles La Cour relève que : chaque infirmière bénéficiaire des remboursements à l’origine de la demande de la CPAM est liée par convention au Ssiad, que cette convention fait obligation à chaque professionnel de santé d’adresser ses demandes de remboursement au Ssiad, qui, de son coté, s’engage à procéder aux règlements des honoraires pour les actes effectués. Les infirmières n’ayant pas respecté les règles librement fixées entre eux et le Ssiad sont les seules à être à l’origine du remboursement effectué à tort à leur profit La Caisse était convaincue, à tort, que le forfait global annuel était suffisant pour récupérer auprès du Ssiad les sommes versées aux infirmières. Elle devra se retourner contre ces dernières.

14 Plan d’actions à déterminer
Quelles actions menées à partir de cet arrêt ? Echanges sur le système de prolongation des prises en charges à adresser tous les 3 mois à la CPAM Dans le cadre de la pénurie de médecin proposition de dérogation pour éviter de les déranger pour signer un papier.

15 Attractivité des métiers dans le secteur

16 Attractivité des métiers
Thème Assemblée Régionale : Répondre le défi du recrutement et de la fidélisation des professionnels dans le secteur de la santé et des solidarités. Journée collaborative et co-constructive, avec des techniques d’animation dynamique tels qu’une séquence de stand up mettant en scène des acteurs du système de santé en 2030 et des ateliers de co construction permettant aux adhérents de proposer des solutions concrètes face à ce défi. L’ambition de la FEHAP IDF à l’issue de cette journée est de rédiger un livre blanc sur le recrutement et la fidélisation du personnel dans le secteur de la santé et des solidarités à destination des autorités de tutelles et des acteurs du système de santé francilien. Volonté d’alimenter le document avec les travaux des groupes de travail

17 Trois grands axes de réflexion :
Attractivité des métiers Trois grands axes de réflexion : L’amélioration de l’environnement de vie des professionnels en région Ile de France Spécificités de la région qui impacte les professionnels du secteur et leurs conditions de travail : cout de la vie, temps de transport, manque de logements, problème de gardes d’enfants … Rechercher des aides et subventions qui pourraient leur être apportés pour améliorer leurs conditions des vie La qualité de vie au travail Les conditions de travail difficiles (horaires importants et / ou de nuit, risques de TMS importants, charge mentale lourde …), Recherche des leviers permettant de mieux prendre soin des salariés. La revalorisation des métiers du soin et de l’accompagnement auprès du grand public Les instituts de formations en soins infirmiers et les écoles de travailleurs sociales ne parviennent plus à remplir la totalité de leurs places depuis quelques années, marque de ce manque d’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement. Rechercher des leviers et actions pour revaloriser l’image de ses métiers et susciter les vocations

18 Organisation d’une demi-journée commune PA-Domicile