Les comptes annuels de l'exercice 2018

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1 Les comptes annuels de l'exercice 2018
Direction Financière – Ville de Charleroi

2 BUDGETAIRE (ordinaire)
Les résultats COMPTABILITE BUDGETAIRE (ordinaire) COMPTABILITE GENERALE ORDINAIRE Direction Financière – Ville de Charleroi

3 Les résultats avant addendum
COMPTABILITE BUDGETAIRE (ordinaire) COMPTABILITE GENERALE RESULTAT BUDGETAIRE RESULTAT COMPTABLE COMPTE DE RESULTATS ,54 ,73 ,45 Direction Financière – Ville de Charleroi

4 Les résultats avant addendum
COMPTABILITE BUDGETAIRE (ordinaire) COMPTABILITE GENERALE RESULTAT BUDGETAIRE EXERCICE PROPRE RESULTAT COMPTABLE COMPTE DE RESULTATS ,01 ,73 XXXXXXXX Direction Financière – Ville de Charleroi

5 Addendum Comité de concertation Ville/CPAS
Mali compte 2018 CPAS : ,00 € Direction Financière – Ville de Charleroi

6 Addendum Comité de concertation Ville/CPAS
Mali compte 2018 CPAS : ,00 € Réunion M.B.1 tutelle et CRAC Constitution d’une provision à la clôture du compte de la Ville Direction Financière – Ville de Charleroi

7 Addendum Comité de concertation Ville/CPAS
Mali compte 2018 CPAS : ,00 € Réunion M.B.1 tutelle et CRAC Constitution d’une provision à la clôture du compte de la Ville Conseil communal du 3 juin 2019 Addendum proposé à la sanction du Conseil Direction Financière – Ville de Charleroi

8 Les résultats après addendum
COMPTABILITE BUDGETAIRE (ordinaire) COMPTABILITE GENERALE RESULTAT BUDGETAIRE RESULTAT COMPTABLE COMPTE DE RESULTATS ,54 ,73 ,45 Direction Financière – Ville de Charleroi

9 Les résultats budgétaires
RESULTAT BUDGETAIRE EXERCICE PROPRE 2017 2018 ? ,92 ,01 9,5 M. Direction Financière – Ville de Charleroi

10 Les résultats budgétaires
RESULTAT BUDGETAIRE EXERCICE PROPRE 2017 2018 ? Prêt d’aide exceptionnelle à LT + prélèvement fonds de réserve et provisions ,92 ,01 Direction Financière – Ville de Charleroi

11 Les résultats budgétaires
RESULTAT BUDGETAIRE EXERCICE PROPRE 2014 2015 2016 2017 2018 «BRUT» ,29 ,09 ,53 ,92 ,01 Direction Financière – Ville de Charleroi

12 RESULTATS BUDGETAIRES EXERCICE PROPRE
Direction Financière – Ville de Charleroi

13 Les résultats budgétaires
RESULTAT BUDGETAIRE EXERCICE PROPRE 2014 2015 2016 2017 2018 «BRUT» ,29 ,09 ,53 ,92 ,01 « NET » ,09 ,10 ,92 ,85 ,17 Direction Financière – Ville de Charleroi

14 RESULTATS BUDGETAIRES EXERCICE PROPRE
Direction Financière – Ville de Charleroi

15 Les comptes annuels de l'exercice 2018
ANALYSE Direction Financière – Ville de Charleroi

16 Direction Financière – Ville de Charleroi

17 ORDINAIRE Direction Financière – Ville de Charleroi

18 5,3 milliards 1469 €/habitant 459 millions 2265 €/habitant
Pouvoirs locaux wallons (Communes, CPAS, ZPL, Zones de secours et provinces) 9,8 milliards 2719 €/habitant Communes 5,3 milliards 1469 €/habitant Charleroi 459 millions 2265 €/habitant © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

19 LES PRINCIPALES DEPENSES
Les résultats LES PRINCIPALES DEPENSES Direction Financière – Ville de Charleroi

20 ORDINAIRE Dépenses engagées ex. propre
Direction Financière – Ville de Charleroi

21 ORDINAIRE Dépenses de transferts
Direction Financière – Ville de Charleroi

22 Direction Financière – Ville de Charleroi

23 ,00 Direction Financière – Ville de Charleroi

24 ,00 ,89 Direction Financière – Ville de Charleroi

25 ,00 ,89 ,00 Direction Financière – Ville de Charleroi

26 ,44€ Direction Financière – Ville de Charleroi

27 Collecte et traitement des déchets ménagers : 20.170.125,44
Propreté publique (centre-ville) : ,00 Direction Financière – Ville de Charleroi

28 Dépenses de transferts
€/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

29 Dépenses de transferts
Direction Financière – Ville de Charleroi

30 Dépenses de transferts
+ 58% Direction Financière – Ville de Charleroi

31 Dépenses de transferts
+ 19% Direction Financière – Ville de Charleroi

32 ORDINAIRE Dépenses de personnel
Direction Financière – Ville de Charleroi

33 Dépenses de personnel €/habitant
Direction Financière – Ville de Charleroi

34 Dépenses de personnel Direction Financière – Ville de Charleroi

35 ORDINAIRE Dépenses de fonctionnement
Direction Financière – Ville de Charleroi

36 ORDINAIRE Direction Financière – Ville de Charleroi

37 Taux d’exécution dépenses de fonctionnement exercice propre
ORDINAIRE Taux d’exécution dépenses de fonctionnement exercice propre Direction Financière – Ville de Charleroi

38 Dépenses de fonctionnement
€/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

39 LES PRINCIPALES RECETTES
Les résultats LES PRINCIPALES RECETTES Direction Financière – Ville de Charleroi

40 Les recettes Direction Financière – Ville de Charleroi

41 Les recettes Direction Financière – Ville de Charleroi

42 Les recettes Evolution de la dotation du fonds des communes depuis la réforme Direction Financière – Ville de Charleroi

43 Les recettes Direction Financière – Ville de Charleroi

44 Les additionnels Direction Financière – Ville de Charleroi

45 Evolution des droits en instance de recouvrement (en millions €)
Les additionnels Evolution des droits en instance de recouvrement (en millions €) I.P.P. Pri Direction Financière – Ville de Charleroi

46 Additionnels I.P.P. 2018 LIEGE 8% MONS 8% NAMUR 8,5% CHARLEROI 8,5%
Source UVCW © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

47 83 communes ≥ 8,5% Additionnels I.P.P. 2018 CHARLEROI 8,5% Source UVCW
© Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

48 Taux des additionnels à l’impôt des personnes physiques
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 IPP 8,00% 8,50% Direction Financière – Ville de Charleroi

49 58 communes ↑ législature
Additionnels I.P.P. 2018 CHARLEROI 8,5% 58 communes ↑ législature Source UVCW © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

50 Additionnels PRi 2018 LIEGE 2990 MONS 2990 NAMUR 2900 CHARLEROI 2825
Source UVCW © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

51 25 communes ≥ 2825 ca Additionnels Pri 2018 CHARLEROI 2825 Source UVCW
© Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

52 Taux des centimes additionnels au précompte immobilier
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Pri 2600ca 2720ca 2825ca Direction Financière – Ville de Charleroi

53 58 communes ↑ législature
Additionnels Pri 2017 CHARLEROI 2825 58 communes ↑ législature Source UVCW © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

54 Comparatif rendement total
Additionnels Comparatif rendement total €/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

55 Comparatif rendement hors taux
Additionnels Comparatif rendement hors taux €/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

56 Les taxes et redevances communales
Les recettes Les taxes et redevances communales Direction Financière – Ville de Charleroi

57 Les recettes Direction Financière – Ville de Charleroi

58 Taxes et redevances communales
Comparatif autres communes €/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

59 Les taxes et redevances communales
Chiffres-clés Direction Financière – Ville de Charleroi

60 Les taxes et redevances communales
Chiffres-clés Taxes : avertissements-extraits de rôle mises en demeure Direction Financière – Ville de Charleroi

61 Les taxes et redevances communales
Chiffres-clés Taxes : avertissements-extraits de rôle mises en demeure Redevances : factures éditées 3.971 mises en demeure Direction Financière – Ville de Charleroi

62 Taux de recouvrement au 31/12/2018
Les taxes communales Taux de recouvrement au 31/12/2018 2010 94,35% 2011 91,23% 2012 89,62% 2013 89,15% 2014 90,75% 2015 89,87% 2016 85,13% 2017 86,21% 2018 76,61% Direction Financière – Ville de Charleroi

63 Les redevances communales
Taux de recouvrement au 31/12/2018 Crèches Marchés de détail Locations de salles Autres (délivrance de documents, occupation voirie,… 95,23% 97,49% 82,03% 97,47% Direction Financière – Ville de Charleroi

64 La trésorerie Direction Financière – Ville de Charleroi

65 La trésorerie Direction Financière – Ville de Charleroi

66 La trésorerie Direction Financière – Ville de Charleroi

67 EXTRAORDINAIRE Direction Financière – Ville de Charleroi

68 investissements publics
EXTRAORDINAIRE 1/3 investissements publics 5% dette publique consolidée Direction Financière – Ville de Charleroi

69 1,7 milliards 489€/habitant 176 millions 871€/habitant
Pouvoirs locaux wallons (Communes, CPAS, ZPL, Zones de secours et provinces) 2,1 milliards 590€/habitant Communes 1,7 milliards 489€/habitant Charleroi 176 millions 871€/habitant © Direction des services financiers Direction Financière – Ville de Charleroi

70 Dépenses d’investissements à l’exercice propre
EXTRAORDINAIRE Dépenses d’investissements à l’exercice propre Direction Financière – Ville de Charleroi

71 Les factures entrantes
Nombre de factures Ordinaire 24559 Extraordinaire 1340 Direction Financière – Ville de Charleroi

72 Les factures entrantes
Nombre de factures Délais de paiement Ordinaire 24559 49 jours Extraordinaire 1340 95 jours Direction Financière – Ville de Charleroi

73 Les factures entrantes
Nombre de factures Délais de paiement Intérêts de retard Ordinaire 24559 49 jours Extraordinaire 1340 95 jours € Direction Financière – Ville de Charleroi

74 Les factures entrantes
Nombre de factures Délais de paiement Intérêts de retard Ordinaire 24559 49 jours Extraordinaire 1340 95 jours € Direction Financière – Ville de Charleroi

75 Intérêts de retard Direction Financière – Ville de Charleroi

76 Intérêts de retard Direction Financière – Ville de Charleroi

77 Intérêts de retard Direction Financière – Ville de Charleroi

78 Intérêts de retard Direction Financière – Ville de Charleroi

79 Intérêts de retard Augmenter l’efficacité et simplifier les procédures
Direction Financière – Ville de Charleroi

80 Intérêts de retard Augmenter l’efficacité et simplifier les procédures
Mise en place d’un plan d’action afin d’atteindre l’objectif de 60 jours de délai de paiement Direction Financière – Ville de Charleroi

81 Intérêts de retard Augmenter l’efficacité et simplifier les procédures
Mise en place d’un plan d’action afin d’atteindre l’objectif de 60 jours de délai de paiement Documentation de l’ensemble du processus Direction Financière – Ville de Charleroi

82 Intérêts de retard Augmenter l’efficacité et simplifier les procédures
Mise en place d’un plan d’action afin d’atteindre l’objectif de 60 jours de délai de paiement Documentation de l’ensemble du processus Création d’un tableau de bord de reporting Direction Financière – Ville de Charleroi

83 Intérêts de retard Démarrage de la nouvelle méthode de travail au dernier trimestre 2019 Direction Financière – Ville de Charleroi

84 Intérêts de retard Démarrage de la nouvelle méthode de travail au dernier trimestre effets escomptés à partir de 2020. Direction Financière – Ville de Charleroi

85 EXTRAORDINAIRE Financement des investissements
Direction Financière – Ville de Charleroi

86 EXTRAORDINAIRE Emprunts – chiffres-clés Dette part propre
,96 € Nombre emprunts 4994 Taux d’intérêt moyen 2,189 % Direction Financière – Ville de Charleroi

87 Portefeuille de dette « part propre »
Direction Financière – Ville de Charleroi

88 Charges emprunts (capital et intérêts) part propre
€/habitant Direction Financière – Ville de Charleroi

89 Incidence financière supérieure à 22.000€ (HTVA)
Les avis de légalité Le cadre légal Décret de la RW du 18/04/2013 modifiant certaines dispositions du CDLD (L §4) Circulaire du 16/12/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux de la RW relative à la réforme du statut des titulaires de grades légaux Incidence financière supérieure à € (HTVA) Direction Financière – Ville de Charleroi

90 Les avis de légalité Le cadre légal
Décret de la RW du 18/04/2013 modifiant certaines dispositions du CDLD (L §4) Circulaire du 16/12/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux de la RW relative à la réforme du statut des titulaires de grades légaux Le directeur financier fait rapport en toute indépendance au conseil communal au moins une fois par an sur l’exécution de sa mission de remise d’avis Direction Financière – Ville de Charleroi

91 Procédures mises en place
Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Direction Financière – Ville de Charleroi

92 Procédures mises en place
Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Favorable (avec ou sans remarque) Direction Financière – Ville de Charleroi

93 Procédures mises en place
Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Favorable (avec ou sans remarque) Défavorable (avec motivation) Direction Financière – Ville de Charleroi

94 Procédures mises en place
Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Favorable (avec ou sans remarque) Défavorable (avec motivation) Réservé (avec motivation, ne remet pas en cause la légalité) Direction Financière – Ville de Charleroi

95 Procédures mises en place
Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Favorable (avec ou sans remarque) Défavorable (avec motivation) Réservé (avec motivation, ne remet pas en cause la légalité) Non remis (permet d’objectiver la sollicitation d’avis) Direction Financière – Ville de Charleroi

96 Procédures mises en place
Les avis de légalité Procédures mises en place L’avis du directeur financier est soit : Favorable (avec ou sans remarque) Défavorable (avec motivation) Réservé (avec motivation, ne remet pas en cause la légalité) Non remis (permet d’objectiver la sollicitation d’avis) Non requis Direction Financière – Ville de Charleroi

97 Statistiques sur les dossiers soumis 01/01/2018 – 31/12/2018
Les avis de légalité Statistiques sur les dossiers soumis 01/01/2018 – 31/12/2018 Favorable Défavorable Réservé Non-remis Non-requis Totaux 1027 3 78 45 16 1169 Direction Financière – Ville de Charleroi

98 Statistiques – dossiers soumis 01/01/2018 – 31/12/2018
Les avis de légalité Statistiques – dossiers soumis 01/01/2018 – 31/12/2018 Direction Financière – Ville de Charleroi

99 Statistiques – avis remis 01/01/2018 – 31/12/2018
Les avis de légalité Statistiques – avis remis 01/01/2018 – 31/12/2018 Nombre passages Dossiers 1er avis 962 2ème avis 368 (184*2) 3ème avis 63 (21*3) 4ème avis 8 (2*4) TOTAL 1401 avis Direction Financière – Ville de Charleroi

100 Les avis de légalité CONSTATS 2018 Nombre dossiers 1169 Nombre avis
1401 Proportion avis défavorables 0,3% Demande de traitement en urgence 30,53% Délai de traitement moyen 3,86 jours Direction Financière – Ville de Charleroi

101 Le contrôle avant engagement
Bons de commande Ville Zone de police locale TOTAL 9070 678 9748

102 Octroi, contrôle de l’octroi et utilisation des subventions communales
Note de méthodologie arrêtée par le Collège communal en séance du 26/09/2017 sur la base des articles L à L du CDLD. Direction Financière – Ville de Charleroi

103 Analyse des comptes et bilans des ASBL par la Direction financière
Subsides de fonctionnement > à 2500€ Documents rentrés à la Ville pour le 30/09 de l’exercice suivant, à défaut récupération du subside Analyse transmise au département gestionnaire dans le cadre de la rédaction de la délibération du Collège communal relative au contrôle de l’utilisation des subsides Evolution des actifs et passifs, comptabilisation des subsides reçus, analyse de certains postes de charges, publication et/ou dépôt des comptes Pour les subsides spécifiques, contrôle des pièces justificatives par le département gestionnaire Direction Financière – Ville de Charleroi

104 Analyse financière des comptes et bilans des ASBL par la Direction financière
102 analyses 90 rapports sans constats particuliers 12 rapports avec remarques rapport transmis au collège Direction Financière – Ville de Charleroi

105 Les comptes annuels de l'exercice 2018
Direction Financière – Ville de Charleroi