Récapitulatif des délibérations prises le 17 mai 2019

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1 Récapitulatif des délibérations prises le 17 mai 2019
N° d’ordre Nature des délibérations 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 Projet d’acquisition de la parcelle AH228 Division parcellaire Convention de mise à disposition du matériel de télémédecine Maison médicale : installation d’une climatisation (salle du kinésithérapeuthe) Mise en place du régime indemnitaire pour la filière médico sociale Terrain de tennis : travaux de régénération des courts et pose de clôture Mur du cimetière : autorisation de lancer une consultation Création d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture pour 27h30 Avancements de grade : modification du tableau des effectifs Modification du temps de travail des auxiliaires de puériculture en septembre Consultation publique pour l’implantation d’un poulailler à Trouans Réservation de berceaux : autorisation de répondre à consultation Subvention exceptionnelle à Famille rurale Subvention exceptionnelle à Jazzy Mood 80

2 Plan Local d’Urbanisme : validation

3 Crédits inscrits au BP COMPTE 2135
Logements 36 rue du général de Gaulle : remise en état des prises de courant et des radiateurs 2 devis : PEYTHIEU SIVRELEC Crédits inscrits au BP COMPTE 2135 DECISION :

4 - de confier la mission au géomètre
Pont autoroutier Afin d’avoir des surfaces de terrains intéressantes pour le projet de constructions de logements sur Les parcelles AH 225, AH 226 et AH 228, Il conviendrait : - de procéder à une division parcellaire. - de confier la mission au géomètre DECISION :

5 Travaux de rénovation des toitures de l’école maternelle : avenant en plus-value
Il convient de mettre en place une convention de mise à disposition du matériel de téléconsultation avec le pharmacien et d’autoriser M. le Maire à la signer. La maintenance annuelle est prise en charge par la commune (1.728 € TTC). La convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable expréssement. Les infirmières du secteur à terme pourront utiliser le matériel. DECISION :

6 SDEA : maintenance Il est proposé d’équiper la salle utilisée par Mme Ragot, kinésithérapeuthe d’une climatisation. Achat et installation : € HT (devis Peythieu) DECISION :

7 Juré d’assise 1- Régénération des courts du terrain de tennis
3 Entreprises à qui une visite a été demandée ont été consultées : Visite Proposition MAESTRO (95) Oui 9.974,00 € HT TENNIS JEAN BECKER (54) Non ST GROUPE (51) DECISION :

8 Recensement 2020 : nomination agent coordinateur
3 Entreprises à qui une visite a été demandée ont été consultées : Remise de 452 € HT si l’ensemble des prestations sont réalisées par MAESTRO (régénération + clôture) soit un total de € HT Visite Proposition MAESTRO (95) Oui 5.478,00 € HT TENNIS JEAN BECKER (54) Non ST GROUPE (51) DECISION :

9 Régies : Moyens de paiement
1 – Mise en place du CESU Une consultation doit être lancée dans le cadre du programme inscrit au budget pour la réfection du mur du cimetière. La surface linéaire est de 312 m. Il est demandé au conseil d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation. Le montant étant estimé à plus de €, le MAPA sera dématérialisé sur la passerelle x-demat DECISION :

10 Régies : Moyens de paiement
2 – Terminal de paiement La filière sociale n’étant pas éligible au RIFSEEP, il convient de mettre en place un régime indemnitaire pour les agents de la filière sociale (personnel de la crèche).

11 Création d’un poste d’adjoint technique pour 26h
M. Le Maire informe le conseil municipal que Mme Brunelle, agent technique, va arriver au terme des 5 ans des contrats aidés possibles au 20 octobre prochain. Considérant les besoins, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique. Il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique permanent pouvant être pourvu par des agents contractuels pour 26/35e Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DECISION :

12 Création d’une voierie (gendarmerie)

13 A compter de cette date le conseil a 15j pour se réunir pour décider :
Démission adjoint Par courrier du 29 mai 2019, M. le Préfet a accepté la démission de M. Fèvre. A compter de cette date le conseil a 15j pour se réunir pour décider : De ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire De pourvoir au poste vacant en élisant directement un adjoint DECISION :

14 Conseil municipal : vendredi 12 juillet (en présence de M. Fry)
Questions diverses Prochaines dates : Conseil municipal : vendredi 12 juillet (en présence de M. Fry) Fête patronale : 29 et 30 juin Feu d’artifice : 13 juillet Forum des associations : 7 septembre -