LE GEL SUCCESSORAL Semaine 14 1 FISCALITÉuqtr.ca.

Présentation au sujet: "LE GEL SUCCESSORAL Semaine 14 1 FISCALITÉuqtr.ca."— Transcription de la présentation:

1 LE GEL SUCCESSORAL Semaine 14 1 FISCALITÉuqtr.ca

2 Plan de la rencontre Le contexte du gel successoral Les objectifs
Les « vraies » difficultés du gel La solution optimale – La fiducie discrétionnaire familiale 2 FISCALITÉuqtr.ca

3 Le contexte du gel successoral
$ Mme Brome (conjointe) Charlotte (fille) Camille (fille) Pierre-Louis (fils) Contexte familial $ Impôt au 2e décès? Prise de valeur + croissance future Jacques Knowlton 3 M $ JVM 100 «A» Une PME en SPA $ PBR Canard du Lac d’argent inc. 3 FISCALITÉuqtr.ca

4 Le contexte du gel successoral – calcul de l’impôt
PD 3 M $ PBR GK 2,9 M Impôts (53,3 % * 50 %) $ $ Impôt au 2e décès? Jacques Knowlton ou Mme Brome 3 M $ JVM 100 «A» $ PBR Canard du Lac d’argent inc. 4 FISCALITÉuqtr.ca

5 Le contexte du gel successoral – calcul de l’impôt
$ Impôt au 2e décès? PD (Mme Brome) 3 M $ PBR GK Exonération sur AAPE GK, après exo Impôts (53,3 % * 50 %) $ Mme Brome Décès # 2 3 M $ JVM 100 «A» $ PBR Canard du Lac d’argent inc. PD (Monsieur Knowlton) $ PBR GK Exonération sur AAPE GK, après exo Impôts (53,3 % * 50 %) 0 $ Décès # 1 5 FISCALITÉuqtr.ca

6 Objectif #1 - Le roulement
Ce qu’il faut faire ? Actions participantes à non-participantes Comment faire ? Geler la valeur à la jvm Jacques Knowlton 3 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 100 «A» $ PBR $ PBR 3 M $ pour les « P » dans 10 ans Canard du Lac d’argent inc. Si la société dans 10 ans a une valeur de 9 M $. Combien valent les actions « P » ? 6 FISCALITÉuqtr.ca

7 Objectif #1-Le roulement (suite)
FISCALITÉuqtr.ca

8 Objectif # 2 - L’accessibilité à l’actionnariat
Mme Brome (conjointe) Charlotte (fille) Camille (fille) Pierre-Louis (fils) Contexte familial M. Knowlton souhaite transférer sa société à ses 3 enfants Combien ça va coûter aux enfants ? Jacques Knowlton 3 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 100 «A» $ PBR $ PBR Canard du Lac d’argent inc. Scénario 2 – émission des « A » = 1$/enfant Scénario 1 – Achat des « A » = 1 M $/enfant 8 FISCALITÉuqtr.ca

9 Objectif # 2 - L’accessibilité à l’actionnariat (suite)
VP Marketing Transfert intergénérationnel VP Finance Charlotte 24 ans VP Production Camille 27 ans Jacques Knowlton 100 « A » pour 1$ Pierre-Louis 30 ans 100 « A » pour 1 $ 3 M $ JVM 100 «P» 100 « A » pour 1 $ Bravo le gel est complété $ PBR Canard du Lac d’argent inc. 9 FISCALITÉuqtr.ca

10 Objectif # 3 - La réduction d’impôt (report) au décès
Nous sommes à la recherche de la réduction d’impôt au 2e décès (3 M – – – )* 26,65 % Charlotte 24 ans Camille 27 ans Est-ce le $ ? Jacques Knowlton 100 « A » pour 1$ Pierre-Louis 30 ans 100 « A » pour 1 $ 3 M $ JVM 100 «P» 100 « A » pour 1 $ $ PBR Pour trouver, il faut se porter dans le futur. Posons l’hypothèse que la société aura une valeur de 9 M $ dans 10 ans. Canard du Lac d’argent inc. 10 FISCALITÉuqtr.ca

11 Objectif # 3 - La réduction d’impôt (report) au décès (suite)
Charlotte 24 ans 10 ans plus tard, la société est évaluée à 9 M $ Jacques Knowlton 100 « A » 2 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 1$ PBR Camille 27 ans $ PBR 100 « A » 2 M $ JVM Canard du Lac d’argent inc. jvm 9 M $ 1$ PBR 2 M $ JVM Monsieur décède et sa conjointe aussi 2 mois plus tard 1$ PBR 100 « A » Pierre-Louis 30 ans 11 FISCALITÉuqtr.ca

12 Objectif # 3 - La réduction d’impôt (report) au décès (suite)
(9 M – – 1,648 M) * 26,65 % = $ Report d’impôt $ (3 M – – 1,648 M) * 26,65 % = $ 12 FISCALITÉuqtr.ca

13 Objectif # 3 - La réduction d’impôt (report) au décès (suite)
Charlotte 24 ans Jacques Knowlton 100 « A » 2 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 1$ PBR Camille 27 ans $ PBR 100 « A » 2 M $ JVM Canard du Lac d’argent inc. jvm 9 M $ 1$ PBR Après le gel, le report d’impôt de $ est rendu où ? 2 M $ JVM 1$ PBR 100 « A » Pierre-Louis 30 ans Voyez-vous de l’économie d’impôt dans le gel ? Question Kahoot à venir! 13 FISCALITÉuqtr.ca

14 Les « vraies » difficultés du gel
La valeur du gel est suffisante ? Est-il trop tôt pour effectuer un gel ? Le gel en faveur de qui ? Dois-je garder le contrôle de la société ? 14 FISCALITÉuqtr.ca

15 Les « vraies » difficultés du gel (suite)
Report d’impôts La valeur du gel est suffisante ? 40 ANS 70 ANS marge financièrE Comment savoir ? Jacques Knowlton Est-il trop tôt pour effectuer un gel ? 3 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 100 «A» $ PBR $ PBR Canard du Lac d’argent inc. Roulement Roulement 15 FISCALITÉuqtr.ca

16 Les « vraies » difficultés du gel (suite)
Pas fini CEGEP Le gel en faveur de qui ? Plein de dettes Transfert intergénérationnel Prise 2 Charlotte 18 ans Pas intéressé Camille 27 ans Jacques Knowlton 100 « A » pour 1$ Pierre-Louis 30 ans 100 « A » pour 1 $ 3 M $ JVM 100 «P» 100 « A » pour 1 $ $ PBR Canard du Lac d’argent inc. Dois-je garder le contrôle ? 16 FISCALITÉuqtr.ca

17 La fiducie discrétionnaire familiale
Étape 1- Création d’une fiducie non testamentaire Fiduciaires Acte de fiducie Discrétionnaire Auteur Le Fiscaliste ou autre Fiducie EMPRUNTE 100 $ M. Knowlton Frère de M. Knowlton Conseiller juridique de M. Knowlton Transfert un bien Bénéficiaires Charlotte Camille Pierre-Louis M. Knowlton Mme Brome FISCALITÉuqtr.ca 17

18 La fiducie discrétionnaire familiale (suite)
Étape 2- Le roulement des actions participantes « A » de M. Knowlton en actions non participantes « P » Jacques Knowlton 3 M $ JVM 3 M $ JVM 100 «P» 100 «A» $ PBR $ PBR Canard du Lac d’argent inc. Roulement Roulement 18 FISCALITÉuqtr.ca

19 La fiducie discrétionnaire familiale (suite)
Étape 3- Émission par la société de 500 nouvelles actions participantes « A » à la fiducie pour une contrepartie de 100 $ Fiducie EMPRUNTE 100 $ Jacques Knowlton 3 M $ JVM 100 «P» 100 $ JVM $ PBR 100 $ PBR 300 «A» Charlotte Camille Pierre-Louis M. Knowlton Mme Brome Canard du Lac d’argent inc. 19 FISCALITÉuqtr.ca

20 La fiducie discrétionnaire familiale (suite)
Discussion-Nous sommes 10 années plus tard et la société vaut 9 M $ Fiducie EMPRUNTE 100 $ Jacques Knowlton 3 M $ JVM 100 «P» 6 M $ JVM $ PBR 100 $ PBR 300 «A» Charlotte Camille Pierre-Louis M. Knowlton Mme Brome Canard du Lac d’argent inc. 20 FISCALITÉuqtr.ca