Implantation d’une infrastructure foncière officielle au nunavik Présentation à l’apdpiq – 10 mai 2019 Éric Bélanger, a.-g. Chef du Service de l’arpentage.

Présentation au sujet: "Implantation d’une infrastructure foncière officielle au nunavik Présentation à l’apdpiq – 10 mai 2019 Éric Bélanger, a.-g. Chef du Service de l’arpentage."— Transcription de la présentation:

1 implantation d’une infrastructure foncière officielle au nunavik Présentation à l’apdpiq – 10 mai 2019 Éric Bélanger, a.-g. Chef du Service de l’arpentage et des limites territoriales Bureau de l’arpenteur général du Québec Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

2 Plan de la rencontre Mise en contexte Description du projet
Entente entre l’ACFN et le Secteur du territoire du MERN Bénéfices Prochaines étapes et suite Remerciements Questions

3 Mise en contexte Population en 2015 : 13 204 14 villages inuits :
Le plus petit : Aupaluk (215) Le plus grand : Kuujjuaq (2 644) Environ lots arpentés sur des terres privées

4 Mise en contexte Village nordique d’Ivujivik en 1950

5 Mise en contexte Village nordique d’Ivujivik en 2008

6 Mise en contexte Aéroport d’Ivujivik

7 Mise en contexte Contexte foncier particulier du Nunavik
Terres de la catégorie I (Inuits) transférées aux corporations foncières locales en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) Propriétaires uniques Incapacité à céder leurs terres sauf au gouvernement du Québec Capacité à accorder des droits d’usage Aucun cadastre au Nunavik même si les terres de la catégorie I sont privées Le morcellement du territoire ne possède aucune désignation spécifique (sauf quelques exceptions) Le Bureau de l’arpenteur général du Québec : agit à titre de guichet unique et de dépositaire des documents d’arpentage réalisés par les firmes privées d’arpenteurs-géomètres tient à jour des plans de compilation des arpentages pour chacune des 14 communautés inuites du Nunavik L’Administration régionale Kativik (ARK), a exprimé formellement en 2004 son intérêt pour un cadastre au Nunavik. L’Association des corporations foncières du Nunavik abonde dans le même sens, et ce, depuis plusieurs années. L’Association des banquiers canadiens a demandé à quelques reprises, aux conseillers juridiques de la Société Makivik, de trouver un système qui protégerait mieux les institutions financières. Le Mouvement des caisses Desjardins tente de prendre racine au Nunavik : Chacun des 14 villages inuits du Grand Nord du Québec aura bientôt accès aux services du Mouvement Desjardins Desjardins compte offrir, d'ici à quelques années, des hypothèques et d'autres types de prêts, des produits financiers plutôt inusités dans le Nord à l'heure actuelle Il faudra toutefois les adapter au Grand Nord, puisque le régime juridique de la région, en ce qui a trait aux garanties, diffère de ce qui existe dans le sud (Presse canadienne 7 avril 2008)

8 Mise en contexte L’Administration régionale Kativik (ARK), a exprimé formellement en 2004 son intérêt pour un cadastre au Nunavik. L’Association des corporations foncières du Nunavik abonde dans le même sens, et ce, depuis plusieurs années. L’Association des banquiers canadiens a demandé à quelques reprises, aux conseillers juridiques de la Société Makivik, de trouver un système qui protégerait mieux les institutions financières. Le Mouvement des caisses Desjardins tente de prendre racine au Nunavik : Chacun des 14 villages inuits du Grand Nord du Québec aura bientôt accès aux services du Mouvement Desjardins Desjardins compte offrir, d'ici à quelques années, des hypothèques et d'autres types de prêts, des produits financiers plutôt inusités dans le Nord à l'heure actuelle Il faudra toutefois les adapter au Grand Nord, puisque le régime juridique de la région, en ce qui a trait aux garanties, diffère de ce qui existe dans le sud (Presse canadienne 7 avril 2008)

9 Mise en contexte L’Administration régionale Kativik (ARK), a exprimé formellement en 2004 son intérêt pour un cadastre au Nunavik. L’Association des corporations foncières du Nunavik abonde dans le même sens, et ce, depuis plusieurs années. L’Association des banquiers canadiens a demandé à quelques reprises, aux conseillers juridiques de la Société Makivik, de trouver un système qui protégerait mieux les institutions financières. Le Mouvement des caisses Desjardins tente de prendre racine au Nunavik : Chacun des 14 villages inuits du Grand Nord du Québec aura bientôt accès aux services du Mouvement Desjardins Desjardins compte offrir, d'ici à quelques années, des hypothèques et d'autres types de prêts, des produits financiers plutôt inusités dans le Nord à l'heure actuelle Il faudra toutefois les adapter au Grand Nord, puisque le régime juridique de la région, en ce qui a trait aux garanties, diffère de ce qui existe dans le sud (Presse canadienne 7 avril 2008)

10 Mise en contexte Contexte foncier particulier du Nunavik
Droits concernant l’État enregistrés dans le Registre du domaine de l’État (RDE) Registre foncier très peu utilisé en l’absence de cadastre Bureau de la publicité des droits de Sept-Îles Utilisation très limitée du registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré Implantation d’une infrastructure foncière au Nunavik Besoin exprimé depuis longtemps par les différents intervenants sur ce territoire Projet difficilement réalisable dans le passé en raison de l’éloignement de chacune des communautés Situation différente aujourd’hui avec le cadastre et le Registre foncier en ligne

11 Description du projet Implantation de l’infrastructure foncière sur les terres privées du Nunavik Sur les terres de la catégorie I (terres privées dont la propriété est transférée à une corporation foncière locale) Dans 13 des 14 villages inuits du Nunavik Puvirnituq n’est pas considérée pour l’instant (ne possède pas de terres de la catégorie I) Intégrer environ lots dans le cadastre du Québec sur la base des données existantes au BAGQ et établir les fiches immobilières correspondantes au Registre foncier

12 Description du projet données d’arpentage compilées au bagq

13 Description du projet Validation des données
Utilisation de l’orthophoto 2010 du MRNF pour corriger au besoin les erreurs de positionnement. L’occupation ne sera pas considérée. Présenter le plan projet de cadastre aux corporations foncières et les informer des incohérences d’occupation qu’elles auront à corriger à leur frais s’il y a lieu.

14 Description du projet LE TOUT Dans le cadastre du québec…

15 Entente entre l’Association des corporations foncières du Nunavik et le Secteur territoire
Adoption d’une résolution par chacune des corporations foncières spécifiant ce qui sera immatriculé au cadastre : tout emplacement qui a déjà fait l’objet d’un arpentage, dont les documents sont déposés au Greffe de l’arpenteur général du Québec, dont le morcellement est intégré au plan de compilation des arpentages du BAGQ; les modifications aux façons de faire : la création d’un nouveau lot ou la correction d’un lot existant devra être effectuée par un arpenteur-géomètre de pratique privée et membre de l’OAGQ; révision du guide concernant les projets de développement en terres de la catégorie I.

16 Bénéfices Pour les corporations foncières, l’ARK, les municipalités, les citoyens, les entreprises, les institutions financières, les professionnels du droit foncier : Accès au même modèle québécois de gestion des droits fonciers disponible partout ailleurs au Québec (Cadastre et Registre foncier) Meilleur gestion du territoire Inscription au RF des baux et des autres droits d’usage Meilleur accès au crédit et protection accrue des hypothèques Simplification des transactions Peut nécessiter du cadastre vertical Autonomie des corporations foncières

17 Bénéfices Pour le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles : Contribution à assurer l’intégrité du territoire québécois en évitant qu’un système parallèle de protection des droits fonciers se développe au Nunavik Utilisation élargie de la prestation de services en ligne Volonté gouvernementale de révision des façons de faire dans un contexte d’allègement Diminution de la charge de travail au BAGQ par l’abandon d’une activité hors mission Concordance des Fiches immobilières tenues sous un numéro d’ordre (FITNO) avec le cadastre du Québec

18 Bénéfices Localisation de chaque FITNO publiée au Registre foncier

19 Bénéfices

20 Bénéfices

21 Bénéfices

22 PROCHAINES ÉTAPES et suite…
Séance de formation pour la consultation d’Infolot et du Registre foncier du Québec en ligne Demande de l’ACFN et de la Société Makivik Date à convenir Suivi de la mise en place de l’Infrastructure foncière dans les 13 villages nordiques concernés Implantation du cadastre du Québec à Puvirnituq ? dans d’autres communautés autochtones (cris, innus, attikameks,…) ? À suivre…

23 REMERCIEMENTS Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles :
Direction générale du Registre foncier (DGRF) Direction des opérations territoriales (DOT) Direction des affaires juridiques (DAJ) Direction des affaires autochtones (DAA) Bureau du sous-ministre associé au Secteur du territoire Direction de l’enregistrement cadastral (DEC) Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ)

24 REMERCIEMENTS Gouvernement du Québec Instances inuites
Secrétariat aux affaires autochtones Ministère de la Justice Société du Plan Nord Instances inuites Corporations foncières du Nunavik Société Makivik Administration régionale Kativik

25 Merci ! - Nakurmik!