ENAC-Spa, 132 Rue de Tripoli- Hussein Dey – Alger –

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1 ENAC-Spa, 132 Rue de Tripoli- Hussein Dey – Alger www.enac-dz.com – Email: contact@enac-dz.com

2 2 Introduction Objectifs de cette formation Expliquer les composants principaux du module immobilisation Transférer une immobilisation Inventaire et traçabilité des investissements et biens de l’entreprise Données de sortie de ce cours, vous serez en mesure de : Gérer votre patrimoine conformément à la réglementation en vigueur Mettre en service une immobilisation en cours

3 3 LE PATRIMOINE: DÉFINITION

4 4 Le patrimoine est constitué de 2 catégories:  les actifs  les passifs. Actifs  actifs courants (Utilisés au courant de l'exercice) (possession de liquidités / trésorerie, stocks et créances)  actifs non courants (Utilisés au delà d‘un exercice)  immobilisation financière – actions, prêts, …,  immobilisations corporelles – ordinateur, immeuble, …,  immobilisations incorporelles – Logiciels, Brevets, marques, …) Passifs  capitaux propres  passifs courants (provisions, emprunts, …) – réglé dans les 12 mois  passifs non courants (idem mais réglé à plus longue échéance)

5 5 Identifiable Contrôlé Porteur d’avantages économique C’est quoi un actif ? C’est un élément :

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7 7 PRINCIPES DE GESTION

8 8 Les procédures de gestion des biens visent les objectifs suivants :  L’utilisation rationnelle des biens affectés ;  L’identification précise des biens à l’occasion de leur entrée dans le patrimoine de l’Entreprise ou du projet ;  La réalisation périodique d’inventaires physiques des biens;  Le renouvellement optimal des biens. 1. OBJECTIFS:

9 9 2. DESTINATION DES BIENS : La destination finale de certains investissements mis à disposition de l’Entreprise n’est déterminée qu’à la fin de l’activité pour laquelle ils ont été mobilisés. Les biens acquis aux fins des projets sont :  Soit donnés au profit de maitre de l'ouvrage dans le cadre de mesures d’accompagnement ;  Soit transférés à d’autres sites ou projets

10 10 3. ETAPES DE GESTION DES BIENS : Les procédures de gestion de biens durables comportent les étapes suivantes :  L’entrée des biens,  L’utilisation des biens,  L’entretien des biens,  L’inventaire des biens,  La sortie des biens. ‘Sortie d'actif ‘

11 11 4. Mouvement du patrimoine: La gestion du mouvement du patrimoine se fait à travers une situation déjà préétablie selon la disposition des équipements, via des avis de transfert instaurés par les gestionnaires patrimoines (Chefs de base et chefs de camp) signés conjointement par les deux parties (La partie cédante et la partie prenante).  Une copie de cet avis de transfert sera transmise à la DPMC pour assurer la mise à jour du fichier global des investissements de l’Entreprise. 4.1. Expression de Besoin: La DPMC est la structure responsable des affectation des équipements de campement, de ce fait, tout éventuel expression de besoin en la matière sera adressée via un écrit et/ou un Outlook à la DPMC. 4.2. Affectation des Equipements de campements: Les équipements de campements une fois au niveau des bases vie, seront répartis selon les catégories socio professionnels en les mentionnant sur le formulaire FOR-GOP-PMC-02...\Documents\formulaires\Avis de Transfert.docx..\Documents\formulaires\Avis de Transfert.docx

12 12 LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

13 13 La gestion des immobilisations se fait en collaboration avec la direction juridique en actualisant et en conservant les dossiers (Acte de propriété, de location, des plans etc….). Cette gestion s’opère en deux catégories :  Patrimoine des Assiettes propriété de l’Entreprise.  Patrimoine de location des Assiettes & immeubles.

14 14 CAMPAGNE D'INVENTAIRE

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19 19 ETAT DU PATRIMOINE À TRAVERS NOS BASES-VIE

20 Les modifications portées sur 20

21 21 Mobilier & literie stocké dans les chambre

22 22 Le mouvement de mobilier

23 23 LE STOCKAGE

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26 ENAC-Spa, 132 Rue de Tripoli- Hussein Dey – Alger www.enac-dz.com – Email: contact@enac-dz.com