RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, INNOVATION ET PARTENARIATS.

Présentation au sujet: "RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, INNOVATION ET PARTENARIATS."— Transcription de la présentation:

1 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, INNOVATION ET PARTENARIATS

2 2 Crédit Impôt Recherche (3200 M en 2008) Aides à l innovation OSEO (240 M en 2008) Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) La recherche partenariale : Instituts Carnot Agence Nationale de la Recherche (45 M en 2007 pour les TPE-PME ) Pôles de compétitivité Quelques leviers à la disposition des PME

3 3 Au titre de lannée 2007 8 071 entreprises déclarantes, pour un crédit dimpôt de 1 495 M Estimations Un C.I.R de lordre de 3 200 M pour 2009. 12 000 entreprises déclarent effectuer de la R&D en France Crédit Impôt Recherche

4 4 Dispositif en volume uniquement 30% des dépenses de R&D dans la limite de 100 M, puis 5% des dépenses réalisées, sans limite. Pour les entreprises qui déclarent pour la première fois, le taux est de 50% la 1 ère année et de 40% la 2ème année. CALCUL A PARTIR DE 2008

5 5 Dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche 1.Dotations aux amortissements 2.Dépenses de personnel 3.Frais de fonctionnement 4.Recherche sous-traitée 5.Frais de brevets 6.Dépenses de normalisation 7.Les dépenses internes de veille technologique 8.Subventions et avances remboursables

6 6 Les dépenses à retenir sont : - les salaires, - avantages en nature, - primes - cotisations sociales obligatoires. Chercheurs, bac + 5 (avec un cas particulier pour les jeunes docteurs) Techniciens de recherche, bac+2 Dépenses de personnel

7 7 Les dépenses de personnel se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent… …sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois (au lieu des 12 premiers mois avant la réforme de 2008) suivant leur recrutement,… …à condition que: le contrat de travail de ces personnes soit leur premier à durée indéterminée. l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieurà celui de l'année précédente. Jeunes docteurs

8 8 Restriction: Effectif année N+1 > ou = effectif année N : Illustration : coût dun jeune Docteur 200k Frais de fonctionnement 200k Salaires

9 9 Restriction: Effectif année N+1 > ou = effectif année N : Illustration : coût dun jeune Docteur 200k Frais de fonctionnement 200k Salaires

10 10 Les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent 25 % du CIR et réalisent 14 % des dépenses de R&D Le C.I.R est favorable aux PME

11 11 1.Rescrit ou demande davis préalable Lentreprise peut demander un avis à ladministration préalablement au démarrage de ses travaux. Lavis devra intervenir dans les 3 mois, sinon, lavis est réputé favorable. Sécurité juridique et scientifique du dossier de C.I.R. Possibilité de consultation de ladministration pour sassurer de léligibilité des travaux de R&D Art. L. 13 CA du LPF. Consultation de lAdministration fiscale et du MESR sur léligibilité des dépenses dès le dépôt de la déclaration 2069A.

12 12 Contacts www.enseignementsup-recherche.gouv.fr drrt-paca@recherche.gouv.fr 04-91-83-63-71