Aides aux Collectivités Conseil départemental du Val d’Oise

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1 Aides aux Collectivités Conseil départemental du Val d’Oise
Eau et Assainissement Mardi 22 janvier 2019

2 Guide des aides aux communes
Objectifs : assurer une solidarité territoriale améliorer la qualité de vie et de l’environnement sur le territoire Les thématiques : Eau et Assainissement Culture Jeunesse Commerces de proximité Logement Social Sport Routes…. Budget annuel de 27 M€ en 2018

3 Eau et Assainissement : période 2013 - 2018
Les demandes de subventions 285 reçues 48 / an en moyenne Les aides votées 21,5 M€ pour 3,6 M€ / an en moyenne

4 Eau et Assainissement : période 2013 - 2018
Répartition des aides votées par thématique

5 Le dispositif en vigueur
6 fiches concernant l’eau Dernière actualisation le 27 avril 2018 Protection de la ressource ; Préservation de l’alimentation en eau potable ; Dépollution des eaux – Assainissement collectif ; Dépollution des eaux – Assainissement non collectif ; Gestion des eaux de ruissellement et des eaux pluviales en milieu rural ou urbanisé ; Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations liés aux cours d’eau (GEMAPI).

6 Le dispositif en vigueur
Protection de la ressource Eligibilité Syndicats et EPCI Sont aidés Acquisitions foncières (périmètres de protection des captages), Prescriptions issues des arrêtés préfectoraux relatifs à la protection des captages, Fermetures de forages, puits…, Acquisition de matériel et formation pour une gestion alternative des espaces verts, Etudes. Taux si la part eau potable du prix de l’eau est ≥1,50 € HT/m3 Intercommunalité urbaine : 20 % Intercommunalité rurale : 40 % si la part eau potable du prix de l’eau est < 1,50 € HT/m3 Intercommunalité urbaine : 10 % Intercommunalité rurale : 20 % Plafonds Etudes générales (Aide à la décision) : € HT cumulés/opération Etudes liées aux travaux : € HT cumulés/ opération Travaux : € HT

7 Syndicats et EPCI ruraux*
Le dispositif en vigueur Préservation de l’alimentation en eau potable Eligibilité Syndicats et EPCI ruraux* Sont aidés Création de nouvelles ressources, de stockages, Réhabilitation de forages, de stockages, de réseaux, Interconnexions de réseaux, Etudes. Taux si la part eau potable du prix de l’eau est ≥1,50 € HT/m3 Intercommunalité rurale : 40 % si la part eau potable du prix de l’eau est < 1,50 € HT/m3 Intercommunalité rurale : 20 % Plafonds Etudes générales (Aide à la décision) : € HT cumulés/opération Etudes liées aux travaux : € HT cumulés/ opération Travaux : € HT * Sont considérés ruraux les groupements comprenant au moins 3/5 de communes rurales et dont la population totale est inférieure à habitants.

8 Communes, syndicats et EPCI ruraux
 Co-financement requis Agence de l’Eau Le dispositif en vigueur Assainissement collectif Eligibilité Communes, syndicats et EPCI ruraux Sont aidés Création, réhabilitation de stations d’épuration, Création de réseaux pour desservir des habitations existantes, Réhabilitation de réseaux d’eaux usées ou unitaires, Travaux liés à la métrologie (réseaux et stations), Etudes Taux Si la part assainissement du prix de l’eau ≥ 1,40 € HT/m3 collectivité rurale : 25 % si la part assainissement du prix de l’eau < 1,40 € HT/m3 collectivité rurale : 20 % Pour les stations d’épuration des eaux usées : 20 % Plafonds Etudes générales (Aide à la décision) : € HT cumulés/opération Etudes liées aux travaux : € HT cumulés/ opération Travaux : € HT Station d’épuration : 10 M€ HT (Station et réseaux de raccordement)

9 Communes, syndicats et EPCI
 Co-financement requis Agence de l’Eau Le dispositif en vigueur Assainissement non collectif Eligibilité Communes, syndicats et EPCI Sont aidés Réhabilitation, création d’assainissement non-collectif, Etudes. Taux 20 % Plafonds Etudes générales (Aide à la décision) : € HT cumulés/opération Etudes liées aux travaux : 500 € TTC cumulés/ installation autonome Travaux : € TTC /installation autonome

10 Communes, syndicats et EPCI (sauf Entente Oise-Aisne)
Nouveau Le dispositif en vigueur Gestion des eaux de ruissellement et des eaux pluviales en milieu rural et urbanisé Eligibilité Communes, syndicats et EPCI (sauf Entente Oise-Aisne) Sont aidés Travaux ayant recours prioritairement à l’infiltration (plantation de haies, bandes enherbées, fascines, noues, bassins d’infiltration), Achat et installation sur des équipements publics de réservoirs enterrés d’une capacité minimum de 2000 litres en vue d’une réutilisation des eaux, Désimperméabilisation de surfaces par la création d’espaces verts creux, de cheminements piétons ou transformation d’aires de stationnements, Création de bassins de stockage en dernier recours Etudes Taux Collectivités urbaines : 10 % Collectivités rurales : 30 % Plafonds Etudes générales (Aide à la décision) : € HT cumulés/opération Etudes liées aux travaux : € HT cumulés/ opération Travaux réservoirs enterrés : 10 000 € HT /installation Travaux désimperméabilisation : 200 000 € HT / opération Autres travaux : 1 000 000 € HT / opération

11 Le dispositif en vigueur
Nouveau Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations liées aux cours d’eau Eligibilité Syndicats et EPCI Sont aidés Milieux aquatiques : Opérations de préservation ou de restauration des milieux aquatiques et humides, Restauration hydraulique et écologique des cours d’eau, des berges et de leurs annexes hydrauliques (zones humides) Etudes. Lutte contre les inondations : Travaux de protection et de limitation des débordements de cours d’eau non domaniaux par abaissement du fil de l’eau : infiltration, zones d’expansion de crues… Investissements sur les équipements des collectivités favorisant la reprise d’une activité normale après une crue (résilience) hors voirie et bâtiment (élévation de compteurs électriques, de cuve à carburant, …) Aménagements favorisant la mémoire des crues pour le grand public Taux 20 % Plafonds Etudes générales (Aide à la décision) : € HT / opération Etudes liées aux travaux : € HT cumulés/ opération Travaux favorisant la résilience (élévation de compteurs électriques, de cuve à carburant, …) : 100 000 € HT / opération Autres travaux inondations et milieux aquatiques : € HT

12 Merci de votre attention
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