Processus dallocations 2009/2010 Mémo pédagogique pour fournisseurs ayant des Droits à Stockage (Fourni à titre dinformation non engageante - Seul le règlement.

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1 Processus dallocations 2009/2010 Mémo pédagogique pour fournisseurs ayant des Droits à Stockage (Fourni à titre dinformation non engageante - Seul le règlement dallocation fait foi).

2 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 2 01 Processus dallocations Tour dAvril 2009 01 I

3 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 3 Transmission des caractéristiques des portefeuilles par les Gestionnaires de Réseaux Droits bruts Étape n°1 (sachève le 9 février) Données de larrêté Tour dAvril : étapes 1 à 3 Demandes de dérogations Étape n°2 (sachève le 12 février) Étape n°2 (sachève le 12 février) Demandes de cessions et demandes de reports Droits nets avant correction Droits nets par station météo, pour chaque fournisseur Étape n°3 (sachève le 16 février) Corrections éventuelles 01 I

4 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 4 Tour dAvril : étapes 4 à 6 Demandes initiales de souscription des fournisseurs Demande de souscriptions sur les offres publiées par STORENGY (pouvant excéder les Droits) Étape n°4 (sachève le 19 février) Traitement par STORENGY des demandes initiales des fournisseurs STORENGY recueille lensemble des demandes initiales des fournisseurs qui sont automatiquement réparties entre des demandes au titre des Droits et des demandes sans Droits associés. Cette répartition préalable permet un traitement prioritaire des demandes au titre des Droits. Le principe de cette répartition est de maximiser l'exercice des demandes au titre des Droits dans la limite des demandes totales, tout en minimisant les coûts des souscriptions associées à ces demandes au titre des Droits. Dans le cas de sur-demandes sur certains groupements, STORENGY doit « rationner » laccès à ces groupements (non dépassement de lEnveloppe) et peut être ainsi amenée à proposer des souscriptions alternatives à la demande initiale les propositions alternatives se rapprochent au mieux des demandes initiales, dans la limite des capacités disponibles sur les groupements la somme des capacités* au titre des Droits de chaque proposition alternative est comprise entre celle des demandes initiales du fournisseur au titre de ses Droits et ses Droits (priorité donnée aux Droits) la somme des capacités* de chaque proposition alternative est comprise entre celle des demandes initiales du fournisseur et ses Droits * Capacités en Volume et en débit de soutirage Étape n°5 (sachève le 23 février) Étape n°6 (sachève le 27 février) Demandes finales de souscription des fournisseurs Demande de souscriptions sur les offres publiées par STORENGY (inférieures* ou égales aux propositions transmises lors de létape 5) * Obligatoirement égale si la proposition de létape 5 est égale à la demande initiale & Indication des Droits exercés par station météo Contractualisation 01 I

5 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 5 Zoom sur la répartition automatique à létape 5 Droits en volumeGWh Droits en débit de soutirageGWh/j (1) (2) (3) VU & débit de pointe équivalents aux demandes initiales de souscription (3 exemples : (1), (2) et (3)) Droits équivalents aux demandes initiales de souscription considérées comme faites au titre des droits (1) (2) (3) Demandes initiales de souscription sur les Groupements Groupement A Groupement B Groupement C GWh Part de la demande initiale de souscription considérée comme faite au titre des droits / Part de la demande initiale de souscription considérée comme sans droits associés Groupement A Groupement B Groupement C GWh Principe : maximiser lexercice des demandes au titre des droits dans la limite des demandes totales, tout en minimisant le coût des souscriptions associées à ces demandes au titre des droits. Les capacités considérées comme demandées au titre des droits lors de létape 4 se rapprochent le plus possible des. 01 I

6 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 6 02 Processus dallocations Tour de Novembre 2009 02 I

7 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 7 Transmission des caractéristiques des portefeuilles par les Gestionnaires de Réseaux Droits bruts Étape n°1 (sachève le 8 septembre) Données de larrêté Tour de Novembre : étapes 1 à 3 Demandes de dérogations Étape n°2 (sachève le 11 septembre) Étape n°2 (sachève le 11 septembre) Demandes de cessions et demandes de reports Droits nets avant correction Droits nets, Différentiels de droits nets et Droits 1er Novembre par station météo, pour chaque fournisseur & Allocation initiale indicative au 1er Novembre Étape n°3 (sachève le 16 septembre) Corrections éventuelles 02 I

8 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 8 Tour de Novembre: étapes 4 à 7 Demandes initiales de souscription des fournisseurs suite à lallocation initiale indicative Demande de souscriptions sur les offres publiées par STORENGY (pouvant excéder les Droits dans la limite des demandes sans droits associés faites à létape 4 du Tour dAvril, et devant prendre en compte les engagements pris à létape 6 du Tour dAvril sur les capacités au titre des droits) Étape n°4 (sachève le 18 septembre) Traitement par STORENGY des demandes initiales des fournisseurs STORENGY recueille lensemble des demandes initiales des fournisseurs qui sont automatiquement réparties entre des demandes au titre des Droits et des demandes sans Droits associés. Cette répartition préalable permet un traitement prioritaire des demandes au titre des Droits. Le modèle utilisé est le même que celui du Tour dAvril, mais il ne sapplique quaux fournisseurs ayant choisi à létape 4 une demande initiale différente de lallocation initiale indicative de létape 3. Étape n°5 (sachève le 22 septembre) Étape n°6 (sachève le 24 septembre) Demandes des fournisseurs suite à lallocation indicative Demande de souscriptions sur les offres publiées par STORENGY (inférieures* ou égales aux propositions transmises à létape 5 & respectant les engagements pris à l étape 6 du Tour dAvril) * Obligatoirement égale si la proposition de létape 5 est égale à la demande initiale Restitution de capacités et contractualisation La différence entre les capacités souscrites au Tour dAvril (+ éventuellement celles souscrites entre les 2 Tours) et les capacités demandées par le fournisseur à létape 6 est égale à : - la capacité à attribuer si cette différence est négative, - la capacité potentiellement à restituer si cette différence est positive. Les capacités à attribuer sont servies par recours successifs à : 1/ capacités disponibles sur loffre (NB : ces capacités sont vides) 2/ capacités potentiellement à restituer par la communauté des fournisseurs. Celles-ci sont restituées, sur demande de STORENGY, au prorata des capacités potentiellement à restituer de chacun et ré-allouées au prorata des capacités restant à attribuer de chacun. Étape n°7 (sachève le 28 septembre) 02 I

9 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 9 03 Fournisseur avec droits à stockage 03 I

10 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 10 Fournisseur ayant des Droits à Stockage Les 2 transparents qui suivent illustrent le principe de fonctionnement des Tours dallocation dAvril et de Novembre. Ils nont pas vocation à détailler lensemble des règles et du fonctionnement du processus. Pour une meilleure lisibilité, seule une dimension est ici mise en évidence (les Droits sont en 2 dimensions : Volume dune part, et Débit de Pointe dautre part). Bien sûr, le processus porte lui sur les 2 dimensions. Les hypothèses sont prises à titre dexemple uniquement. Les valeurs numériques sont indicatives. 03 I

11 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 11 Plage possible de la demande finale Plage possible de la demande finale 65 Plage possible de la proposition de souscription (sous-demandé) Plage possible de la proposition de souscription (sur-demandé) Fournisseur ayant des Droits à Stockage Tour dAvril 90 60 Groupement 1 Groupement 2 GWh 0 0 Part au titre des Droits 40 Part au titre des Droits Cas particulier : si la proposition à létape 5 est égale à la demande initiale, la demande finale doit être égale à cette valeur Etape 5 : Proposition de souscription Etape 6 : Demande finale du fournisseur Hypothèses : Droits exercés = 100 Capacités sans Droits associés = 5 40 Hypothèse = sous-demandé au titre des Droits Hypothèse = sur-demandé au titre des Droits Etape 4 : Demande initiale du fournisseur Hypothèses : Droits = 100 Demande initiale = 145 Groupement 2 GWh 0 0 Groupement 1 90 55 Traitement prioritaire Optimisation sous-contrainte : Maximiser Droits / Minimiser coûts Part au titre des Droits 50 Part au titre des Droits 50 60 Au titre des Droits 50 Part au titre des Droits 90 Groupement 1 Groupement 2 GWh 0 0 50 Part au titre des Droits 65 Au-delà des droits 03 I

12 I Processus dallocations 2009/2010 I Mémo pédagogique I 12 Plage possible de la proposition de souscription (sous-demandé) Plage possible de demande à létape 6* Plage possible de demande à létape 6* *sous réserve de respecter le mini global de 100 40 GWh 0 Groupement 2 Groupement 1 GWh 0 70 80 Plage possible de la proposition de souscription (sur-demandé) Fournisseur ayant des Droits à Stockage Tour de Novembre Etape 4 : Demande initiale du fournisseur Hypothèse : différentiel de Droits / Avril = +10 Etape 5 : Proposition de souscription Etape 6 : Demande finale du fournisseur GWh 0 Groupement 2 Groupement 1 GWh 0 Traitement prioritaire 50 75 Contraintes globales suite au Tour dAvril : - Doit demander au moins 100 (Droits exercés en Avril) - Peut demander jusquà 155 (145 demandés à létape 4 dAvril + 10 différentiels de Droits) Optimisation sous-contrainte : Maximiser Droits / Minimiser coûts Part au titre des Droits 65 Part au titre des Droits 45 Hypothèse = sur-demandé au titre des Droits Hypothèse = sous-demandé au titre des Droits 40 50 GWh 0 Groupement 2 Groupement 1 GWh 0 45 65 80 Au-delà des droits Part au titre des Droits Contraintes à létape 6 : - Doit demander au moins 100 (Droits exercés en Avril) - Peut demander jusquà 80 sur Groupement 1 - Peut demander jusquà 40 sur Groupement 2 Etape 7 : Restitution Dabord: Restitution de capacités disponibles sur loffre (vides) Puis: Restitution de capacités à restituer 75 GWh 0 Groupement 2 Groupement 1 GWh 0 65 (avril) 70 Au titre des Droits 03 I