Patrick POIRRET Stéphane LORENZI Francis BAHANS

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1 Patrick POIRRET Stéphane LORENZI Francis BAHANS
Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny Stéphane LORENZI Magistrate à l’Administration Centrale du Ministère de la justice Service de l’Accès au Droit et à la Justice et à l’Aide aux Victimes (SADJAV) Véronique DANDONNEAU Chargée de Projets – Juriste – Citoyens et Justice Francis BAHANS Directeur Général Adjoint - Citoyens et Justice European Commission – Directorate-General Justice, Freedom and Security Fédération des associations socio-judiciaires

2 I. L’essor de la justice restaurative en France
II. Le principe d’opportunité des poursuites III. Apport du secteur associatif / Justice Restaurative IV. Le contexte politique et judiciaire actuel V. Le développement de la prise en compte des victimes VI. Les perspectives La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

3 I. L’ESSOR DE LA JUSTICE RESTAURATIVE EN FRANCE
1. La médiation pénale 2. La réparation pénale des mineurs 3. La recherche La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

4 I. L’ESSOR DE LA JUSTICE RESTAURATIVE EN FRANCE
La médiation pénale Avant la loi de 93 Les références conceptuelles Valence La médiation associée au Contrôle Judicaire socio-éducatif (CJSE) La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

5 I. L’ESSOR DE LA JUSTICE RESTAURATIVE EN FRANCE
La médiation pénale (Suite) Evolution des textes Circulaire de 1988 Note du 2 octobre 1992 Décret du 4 novembre 1992 La loi du 4 janvier 1993 : la consécration législative La loi du 23 juin 1999 : la médiation au sein des alternatives aux poursuites La recommandation européenne du 15 septembre 1999 La loi du 9 mars 2004 : le médiateur du procureur La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

6 I. L’ESSOR DE LA JUSTICE RESTAURATIVE EN FRANCE
2. La réparation pénale des mineurs Expérimentation avant 1993 La loi de 1993 Réparation pénale et justice restaurative La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

7 I. L’ESSOR DE LA JUSTICE RESTAURATIVE EN FRANCE
3. La recherche L’innovation dans les pratiques La pratique soutenue par la recherche universitaire Jacques FAGET, Philip MILBURN, Robert CARIO, Maryse VAILLANT etc… La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

8 II. Le principe d’opportunité des poursuites
Le principe d’opportunité des poursuites comparativement au principe de légalité des poursuites Les trois voies de l’orientation pénale Le choix de la médiation La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

9 III. Apport du secteur associatif / Justice restaurative
1. Les associations et le secteur social en France 2. La médiation pénale portée par les associations 3. Les associations et la réparation pénale des mineurs La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

10 III. Apport du secteur associatif / Justice restaurative
1. Les associations et le secteur social en France Associations françaises et NGO européennes Origines confessionnelles, laïques, militantes, citoyennes Associations et démocratie Associations et justice La justice civile La justice pénale des mineurs Citoyens et Justice à partir de 1982 La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

11 III. Apport du secteur associatif / Justice restaurative
2. La médiation pénale portée par les associations Elaboration de la déontologie et de la mise en œuvre Association habilitée par la juridiction Médiateur désigné par l’association L’exigence de professionnalisation des médiateurs Impartialité et indépendance des médiateurs Rencontre(s) de médiation Restaurer le lien ou indemniser ? 3. Les associations et la réparation pénale des mineurs La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

12 IV. Le contexte politique et judiciaire actuel
1. La demande sociale de droit Le débat sur la sécurité publique La tolérance zéro 2. Un système judiciaire en mutation L’accroissement des pouvoirs du parquet Le développement qualitatif des réponses pénales L’accroissement quantitatif des réponses pénales La part de la médiation pénale et de la réparation pénale La disparité des politiques pénales La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

13 Réparations pénales des mineurs
Orientations pénales 2008 Affaires poursuivables 100 % Classements sans suite Réponses pénales Alternatives aux poursuites (36,26 %) Poursuites Justice Restaurative (3,56 %) Autres alternatives aux poursuites 32,70 % Réparations pénales des mineurs 9 000 0,60 % Médiations pénales 44 500 2,96 % Associations 28 500 1,90 % Personnes physiques 16 000 1,06 % La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

14 V. Le développement de la prise en compte des victimes
L’émergence des victimes Aide aux victimes et associations de victimes Les enjeux actuels La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

15 La justice restaurative en sursis ?
VI. les perspectives La justice restaurative en sursis ? Un manque de culture de la transaction Prédominance du modèle punitif Le développement de la justice négociée… avec le parquet Une hétérogénéité organisée de la médiation pénale Le développement des collaborateurs occasionnels Un référentiel à imposer Une formation à exiger Une évaluation à construire Le cas des violences conjugales La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

16 Fédération des associations socio-judiciaires
VI. les perspectives 2. Ouvrir de nouvelles voies  La médiation dans la phase post sentencielle L’avenir, c’est vous European Commission – Directorate-General Justice, Freedom and Security Fédération des associations socio-judiciaires