Présentation du Barème CAF

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1 Présentation du Barème CAF
Année scolaire 2019/2020

2 Objectifs du changement de tarif
Appliquer des tarifs plus progressifs en fonction des ressources avec la prise en compte du nombre d’enfant Baisse des tarifs pour les familles

3 Comment fonctionne le barème CAF?
Ressources mensuelles avant abattement des familles (plancher à 550€ mensuel et plafond à 4000€) Nombre d’enfants à charge (1 à 4 et plus) qui permet de déterminer le taux d’effort: Les informations des familles nous sont fournies par la CAF, via le site CAF Pro. A défaut de compte CAF, l’avis d’imposition et le livret de famille sont à fournir Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 et + Taux d’effort 0,32% 0,30% 0,28% 0,26%

4 Tarif minimum/maximum pour une journée mercredi ou vacances
Ressources mensuelles plancher: 550€ Ressources mensuelles plafond: 4000€ Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus 0.32% 0.30% 0.28% 0.26% Plancher 550€ Ressources mensuelles 1.64€ 1.54€ 1.44€ 1.33€ Ressources mensuelles à 2500€ 8.00€ 7.50€ 7.00€ 6.50€ Plafond 4000 € Ressources mensuelles 12.80€ 12.00€ 11.20€ 10.40€ Maximum horaire 1.60 € 1.50 € 1.40 € 1.30 €

5 Nombre d’enfants à charge
Calcul tarif journée mercredi ou vacances entre 550€ et 4000€ de ressources mensuelles Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 et + Taux d’effort 0,32% 0,30% 0,28% 0,26% Exemple n°1: 3500 € de ressources mensuelles et 2 enfants à charge 3500 x 0,30% = 10,50€ à la journée Exemple n°2: 2500 € de ressources mensuelles et 3 enfants à charge 2500 x 0,28% = 7,00€ à la journée

6 Calcul des tarifs des accueils périscolaires (matin – midi –soir)
Données prises en compte Tarif horaire de la famille = tarif à la journée de la famille divisé par 8 Amplitude de l’accueil Matin: 7h15-8h30 soit 1h15 Midi: Forfait d’encadrement de 1h15 entre 11h30 et 13h30 Soir : 16h30-18h30 soit 2h Calcul du tarif Tarif horaire X amplitude horaire de l’accueil Exemple 10,50€ à la journée soit 1,31€ à l’heure Le périscolaire matin 1,31€ x 1h15 (1,25): 1,64€ L’accueil du midi 1,31€ x 1h15 (1,25) : 1,64€ (+ tarif repas 2,62€ ou 3,48€ pour les – de 4 ans) Le périscolaire soir 1,31€ x 2h: 2,62€

7 Comparaison des tarifs périscolaires maximums
Matin: 2,73€ Repas: 4,16€ ou 5,00€ (-4ans) Périscolaire soir : 4,76€ Matin: 2,00€ Repas: 2,00€ (temps d’encadrement) + 2,62€ ou 3,48€ Périscolaire soir : 3,20€ Mercredi 2018/2019 Mercredi 2019/2020 Demi-journée : 8,34€ Journée : 16,68€ Repas: 4,16€ ou 5,00€ (-4ans) Demi-journée : 6,40€ Journée : 12,80€ Repas: 2,62€ ou 3,48€ (-4ans) Vacances 2018/2019 Vacances 2019/2020 Demi-journée : 9,93 € Journée : 18,86 € Repas: 4,16€ ou 5,00€ (-4ans) Demi-journée : 6,40€ Journée : 12,80€ Repas: 2,62€ ou 3,48€ (-4ans)

8 La diminution des recettes familles engendrée par la baisse des tarifs est compensée par:
Une aide complémentaire de la CAF à hauteur de: Une augmentation de la participation communale à hauteur de: euros euros

9 Tarif minimum/maximum pour le périscolaire matin
Ressources mensuelles plancher: 550€ Ressources mensuelles plafond: 4000€ Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus 0.32% 0.30% 0.28% 0.26% Plancher 550€ Ressources mensuelles 0,26€ 0,24€ 0,23€ 0,21€ Ressources mensuelles à 2500€ 1,25€ 1,17€ 1,09€ 1,02€ Plafond 4000 € Ressources mensuelles 2,00€ 1,88€ 1,75€ 1,63€ Maximum horaire 1,60 € 1,50 € 1,40 € 1,30 €

10 Tarif minimum/maximum pour le midi + prix du repas : 2,62€ ou 3,48€
Ressources mensuelles plancher: 550€ Ressources mensuelles plafond: 4000€ Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus 0.32% 0.30% 0.28% 0.26% Plancher 550€ Ressources mensuelles 0,26€ 0,24€ 0,23€ 0,21€ Ressources mensuelles à 2500€ 1,25€ + repas 1,17€ + repas 1,09€ + repas 1,02€ + repas Plafond 4000 € Ressources mensuelles 2,00€ 1,88€ 1,75€ 1,63€ Maximum horaire 1,60 € 1,50 € 1,40 € 1,30 €

11 Tarif minimum/maximum pour le périscolaire soir
Ressources mensuelles plancher: 550€ Ressources mensuelles plafond: 4000€ Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus 0.32% 0.30% 0.28% 0.26% Plancher 550€ Ressources mensuelles 0,41€ 0,39€ 0,36€ 0,33€ Ressources mensuelles à 2500€ 2,00€ 1,88€ 1,75€ 1,63€ Plafond 4000 € Ressources mensuelles 3,20€ 3,00€ 2,80€ 2,60€ Maximum horaire 1,60 € 1,50 € 1,40 € 1,30 €