Rapport financier et de gestion 2018 A.G. du 15 juin 2019

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1 Rapport financier et de gestion 2018 A.G. du 15 juin 2019
07/09/2019 Unapei17 Rapport financier et de gestion 2018 A.G. du 15 juin 2019

2 07/09/2019 PRÉAMBULE Les comptes annuels 2018 soumis à approbation et présentés ci après correspondent à la compilation des comptes des différents établissements et services de l’Association au 31/12/2018. Ces comptes se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan: € Total des produits d’exploitation: € Résultat net de l’exercice: € Unapei17 - AG du 15 juin 2019

3 07/09/2019 SOMMAIRE Le périmètre Les faits significatifs de l’exercice et les évènements survenus entre la date de la clôture et la postérieurs à la clôture Le compte de résultat Synthèse: compte de résultat global Les produits Les charges Les résultats budgétaires La situation financière Unapei17 - AG du 15 juin 2019

4 07/09/2019 PERIMETRE Les comptes annuels compilent l’ensemble des comptes des établissements et services de l’association à savoir: Gestion sous contrôle des autorités de tarification (19 structures): Pôle enfance: IME, IMP, SESSAD Pôle travail protégé: budgets sociaux des ESAT de Bords/Rochefort, Marouillet, Saintes, Saint Ouen d’Aunis Pôle hébergement et services: Foyers d’hébergement de travailleurs de Périgny, Saintes et Marouillet, Services d’Accueil et d’Activités de jour de Saint Ouen d’Aunis et de Rochefort/Les Gonds, SAVS, Prefass Pôle hébergement: FAM, Foyer de vie de Bouhet, Foyers Horizon et Lagord Siège social Unapei17 - AG du 15 juin 2019

5 PERIMETRE Gestion libre (5 structures):
07/09/2019 PERIMETRE Gestion libre (5 structures): Pôle travail protégé: budgets commerciaux des ESAT de Bords/Rochefort, Marouillet, Saintes, Saint Ouen d’Aunis Vie associative Unapei17 - AG du 15 juin 2019

6 07/09/2019 PERIMETRE Les agréments Unapei17 - AG du 15 juin 2019

7 Faits marquants de l’année
07/09/2019 Faits marquants de l’année Les faits marquants de l’année ayant un impact sur la présentation des comptes annuels: Crédit impôt taxe sur les salaires de € (nouvelle mesure économique effective à compter du 1er janvier 2017, reconduite en 2018). Le dispositif a pris fin le 31 décembre 2018 Octroi de crédit non reconductible à hauteur de 68 069€ Décision de l’association d’octroyer aux salariés la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat pour un montant total de 34 212€ Un dégrèvement de TVA de 216 917€ a été obtenu au titre des années 2015 à 2017 et est comptabilisé en produit exceptionnel. Cette réclamation, auprès de l’administration fiscale, a été accompagnée par un cabinet extérieur pour un total de 65 075€ comptabilisé en charges exceptionnelles En mai 2018, le Directeur Général a quitté ses fonctions et a été remplacé par un Directeur Général en intérim jusqu’en décembre 2018. Unapei17 - AG du 15 juin 2019

8 Evènements postérieurs à la clôture
07/09/2019 Evènements postérieurs à la clôture Entre le 31/12/2018 et la date d’établissement des comptes annuels validés en Conseil d’Administration du 23 avril 2019, les évènements importants survenus sont: Changement de dénomination de l’association : ADAPEI 17 devient Unapei 17 Le 2 janvier 2019, Monsieur Meyer a pris ses fonctions de Directeur Général Unapei17 - AG du 15 juin 2019

9 Synthèse Compte de Résultat Global (K€)
LE COMPTE DE RESULTAT Synthèse Compte de Résultat Global (K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

10 Décomposition du résultat (K€)
LE COMPTE DE RESULTAT Décomposition du résultat (K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

11 Les Produits totaux par nature (K€)
LE COMPTE DE RESULTAT Les Produits totaux par nature (K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

12 Produits d’exploitation par secteur (en K€)
LE COMPTE DE RESULTAT Produits d’exploitation par secteur (en K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

13 Produits d’exploitation par secteur - 2018
LE COMPTE DE RESULTAT 07/09/2019 Produits d’exploitation par secteur ARS + CD= 81% Unapei17 - AG du 15 juin 2019

14 Activités Sociales par Financeur - 2018
LE COMPTE DE RESULTAT 07/09/2019 Activités Sociales par Financeur Unapei17 - AG du 15 juin 2019

15 Les Charges totales par nature (en K€)
LE COMPTE DE RESULTAT Les Charges totales par nature (en K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

16 Répartition des Charges 2018 par nature
LE COMPTE DE RESULTAT 07/09/2019 Répartition des Charges 2018 par nature Unapei17 - AG du 15 juin 2019

17 Charges exploitation & financières par secteur (en K€)
LE COMPTE DE RESULTAT Charges exploitation & financières par secteur (en K€) Unapei17 - AG du 15 juin 2019

18 Charges d’exploitation & financières par secteur - 2018
LE COMPTE DE RESULTAT 07/09/2019 Charges d’exploitation & financières par secteur Unapei17 - AG du 15 juin 2019

19 LES RÉSULTATS COMPTABLES
07/09/2019 LES RÉSULTATS COMPTABLES Unapei17 - AG du 15 juin 2019

20 Les résultats 2018 : du résultat comptable au résultat budgétaire
Secteur médico-social contrôlé : € Ce résultat comptable doit être corrigé par l’impact : des charges comptabilisées mais qui sont « inopposables » aux tiers financeurs : provisions pour congés payés, engagements retraites… (3 K€) des reprises des résultats antérieurs dans les tarifs 2018 (+101 K€) Une fois corrigé de ces éléments, le résultat « budgétaire » présenté aux autorités de contrôle et de tarification est déficitaire de € et se décline comme suit : Unapei17 - AG du 15 juin 2019

21 RÉSULTATS BUDGETAIRES 2018
GESTION CONTRÔLEE Résultats budgétaires Médico-social Conseil Départemental € Médico-social ARS – Enfance € Médico-social ARS – Adultes € Siège administratif € TOTAL GESTION CONTRÔLEE € GESTION LIBRE Résultats Comptables ESAT – Production € Vie associative € TOTAL GESTION LIBRE € Unapei17 - AG du 15 juin 2019

22 Les résultats 2018 : commentaires par secteurs
Secteur médico-social contrôlé (19 structures) : Secteur ARS – Enfance : le déficit administratif de € trouve son origine principalement dans : La diminution du budget de l’IME du montant des produits liés à l’accueil des +20 ans dont le financement est assuré par le Département, soit – € pour 2018. Des dépenses de fonctionnement en dépassement (transports, masse salariale..), à maîtriser. Secteur ARS – Adultes (ESAT + FAM soins): l’excédent administratif de € trouve son origine principalement dans : Des reprises de résultat N-2 sur les ESAT (69K€) La récupération de la TVA déductible sur le budget social suite à l’accord de l’administration fiscale en 2018, représentant près de 54K€ pour 2018. Une maitrise des dépenses de fonctionnement Unapei17 - AG du 15 juin 2019

23 Les résultats 2018 : commentaires par secteurs
Secteur médico-social contrôlé (19 structures) : Secteur Conseil Départemental : le déficit administratif de € s’explique par: Des charges d’exploitation contenues sauf les dépenses de transport (accueil de jour) en dépassement de 105K€ et les énergies (+ 38 K€). A noter, une économie de 82K€ sur les dotations aux amortissements, dans l’attente de nouveaux investissements. Les charges de personnel sont maîtrisées. Un budget produits de tarification non atteint: 190 journées non réalisées, 191 K€ de déficit. Ce déficit budgétaire est lié au nombre de journées non réalisées ainsi qu’à la tarification au prix de journée minoré (-20€ par jour) lors des sorties pour convenances personnelles entre le 4è et le 105è jour de l’année, soit jours représentant 161 K€ . Siège administratif (agréé) : le déficit administratif de € provient principalement : Des charges de personnel en dépassement suite aux mouvements de personnel Unapei17 - AG du 15 juin 2019

24 Les résultats 2018 : commentaires par secteurs
Activités commerciales ESAT : € ( € en 2017, € en 2016, € en 2015 et € en 2014) Résultat d’exploitation en diminution de 109K€ comparé à 2017 sous l’effet de la diminution du chiffre d’affaires 135 K€. Le résultat exceptionnel progresse de 142 K€ suite à la procédure de récupération de la TVA déductible sur le budget social représentant 152 K€ nets pour les années 2015 à 2017. La couverture des coûts salariaux par les aides aux postes demeure stable (81% en 2018, 2017 et 2016, 84,7% en 2015). Activités Associatives libres : € Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en faveur des salariés (charge de 34K€) Ajustement des provisions pour risques (charge de 15 K€) ; Indemnisation de la Présidence: 12K€ Etude immobilière: 4K€ Des recettes de cotisations de 13,8 K€ (stables par rapport à N-1) Des produits financiers nets d’impôts de 15 K€ Unapei17 - AG du 15 juin 2019

25 Ratios financiers 2015–2018 en K€
SITUATION FINANCIERE 07/09/2019 Ratios financiers 2015–2018 en K€ Équilibre financier : F.R. en K€ Équilibre financier : B.F.R. en K€ Équilibre financier : Trésorerie en K€ Unapei17 - AG du 15 juin 2019

26 Situation financière fin 2018
SITUATION FINANCIERE Situation financière fin 2018 Le fonds de roulement net global est positif à hauteur de K€ en fin d’exercice. Il diminue de 359K€ sous l’effet conjugué : De l’excédent de l’exercice (30K€) moindre que le résultat 2017 (891K€) Des investissements de l’exercice (883K€) autofinancés en totalité (dont bâtiment espaces verts ESAT de Saintes) De la poursuite du désendettement pour 533 K€ Ce FRNG représente 208 jours d’activités (209 jours en 2017, 198 jours en 2016, 176 jours fin 2015 et 153 jours fin 2014). Unapei17 - AG du 15 juin 2019

27 Situation financière fin 2018
SITUATION FINANCIERE Situation financière fin 2018 Situation de trésorerie nette : L'équilibre financier provenant de la comparaison entre le fonds de roulement net global et le besoin en fonds de roulement fait apparaître une situation nette de trésorerie positive de K€, en diminution de 55 K€ par rapport à la fin de l’exercice précédent. Elle correspond à 193 jours d’activités (190 jours en 2017 et 180 jours en 2016). Unapei17 - AG du 15 juin 2019

28 Ratios financiers : autonomie financière
SITUATION FINANCIERE Ratios financiers : autonomie financière Le taux d’endettement diminue à 27% en 2018 contre 28% l’année précédente . Aucun nouvel emprunt sur l’exercice. Unapei17 - AG du 15 juin 2019

29 CONCLUSION  La situation financière de l’Association se situe bien au-delà des critères de sécurité financière énoncés à l’article D du CASF (trésorerie supérieure à 30 jours et endettement inférieur à 50%). Cette situation saine fournit à l’Association les marges de manœuvre financières facilitant la mise en œuvre des projets associatifs des prochaines années. Unapei17 - AG du 15 juin 2019