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Anton Balkitis Partenaire a.balkitis@rotheradowson.co.uk
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Contrat de travail écrit du conducteur avertir le conducteur des conséquences de tout acte de contrebande
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Copie des références professionnelles
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Conducteurs engagés par le biais dagences Le transporteur : - peut demander à lagence détablir un document retraçant toute affaire antérieure avec les douanes ; - doit démontrer quil a mis en place des mesures pour informer lagence déventuelles implications du conducteur dans des affaires de contrebande ; - doit pouvoir produire un compte-rendu dun entretien avec le conducteur confirmant quil na encore jamais eu de problème dinfraction douanière.
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Les chargements doivent être vérifiés diligemment. Le chargement doit être conforme à la description donnée sur les documents de transport.
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Quelles mesures raisonnables existe-t-il pour empêcher la contrebande ?
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Contrat de travail Document témoignant de la politique adoptée par lentreprise Références professionnelles
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Des preuves documentées sont indispensables pour convaincre les Douanes du sérieux avec lequel le transporteur traite les affaires de contrebande
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£28,150
14
£30,000
17
MERCI
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