Droit Aérien 44 CISPN14300.

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1 Droit Aérien 44 CISPN14300

2 Récapitulatif pour espacement aux procédures
Aéronefs suivant des mêmes routes: Cas classique: 15mn Avec moyens radionav : 10mn Avec différence de vitesse de 20kts : 5mn Avec différence de vitesse de 40kts : 3mn Aéronefs suivant des routes convergentes: Cas général: 15 min Avec moyen radionav: 10min CISPN14300

3 Espacement Aéronefs suivant la même route :
devant traverser le niveau d’un autre aéronef 15min FL260 15min 15min FL250 FL240 CISPN14300

4 Espacement Aéronefs suivant la même route :
devant traverser le niveau d’un autre aéronef avec des moyens radionav 10min FL260 10min 10min FL250 FL240 CISPN14300

5 Espacement Aéronefs suivant des routes convergentes
devant traverser le niveau d’un autre aéronef: 15mn devant traverser le niveau d’un autre aéronef avec des moyens radionav: 10min Aéronefs sur des routes en sens inverse La séparation verticale sera assurée pendant 10mn au moins avant et après l’heure estimée de croisement CISPN14300

6 Espacement basé sur une distance DME
Aéronefs sur la même route: DME 20 NM 37 km CISPN14300

7 Espacement basé sur une distance DME
Aéronefs sur la même route: Vitesse supérieur d’au moins 37km/h (20kt) DME 10 NM 19km CISPN14300

8 Espacement basé sur une distance DME
Aéronefs sur routes convergentes DME 20NM CISPN14300

9 Espacement basé sur une distance DME
Aéronefs sur routes convergentes Vitesse supérieur d’au moins 37km/h (20kt) DME 10NM CISPN14300

10 Espacement basé sur une distance DME
Aéronefs suivant la même route devant traverser le niveau d’un autre aéronef 10NM FL260 10NM 10NM FL250 FL240 DME CISPN14300

11 Espacement latéral RNP(Précision de Navigation Requise)
Pour les environnements aux procédures RNP 20 : espacement de 100Nm RNP 12.6 : Espacement de 60NM RNP 10 : espacement de 50Nm RNP 5 : espacement de 16.5 ou 18Nm RNP 4 : espacement de 8 à 12Nm CISPN14300

12 Espacement latéral Critères de séparation
Les aéronefs sont considérés comme étant séparés si  VOR : 15° au moins et à une distance de 28km(15NM) ou plus de l’installation ADF : 30° au moins et à une distance de 28km(15NM) ou plus de l’installation Estime : aéronefs stabilisés sur des routes divergeant de 45° au moins et à une distance de 28km(15NM) ou plus du point d’intersection des routes CISPN14300

13 Espaces MNPS(Spécification de Performance Minimal de Navigation)
Espace RNP 12.6 Entre le FL 275 et le FL 400 le 27N et le pôle Nord Il faut : autorisation du contrôle aérien équipement de l’avion INS, GPS Case 10 FPL Le contrôle doit être informe des pannes Les espacements sont de >60Nm. Si l’avion est à plus de 25 Nm de la route, il y a un compte rendu à l’exploitant CISPN14300

14 Autorisations du contrôle de la circulation aérienne
Les CCR transmettent les autorisations au bureau de contrôle d’approche ou aux tours de contrôle d’aérodrome Les autorisations comprendront les indications suivantes, dans l’ordre indiqué identification de l’aéronef limite d’autorisation Route niveaux de vol pour tout ou partie de la route et changements de niveaux s’il y a lieu tout autres renseignements nécessaires CISPN14300

15 Clearance de séparation à vue
But effectuer sa propre séparation à vue avec un autre aéronef Se fait Sur demande de l’avion Ou sur proposition du contrôle de la CA avec accord du CDB Il faut que Le CDB de l’autre avion donne son accord L’avion assure la séparation avec l’autre aéronef Il signale voir l’avion Il le garde en visuel durant toute la partie du vol ou les espacements ne sont plus assurés par le contrôle De nuit: plafond supérieur à MSA CISPN14300

16 Clearance VMC But Se fait Il faut
assurer la séparation avec tous les autres aéronefs  Se fait Sur demande de l’aéronef Il faut Être en IFR Être de jour Être en condition VMC sur la portion demandée Être en espace de classe D et E.(en accord avec l’état contractant) Être avant l’IAF Avoir une limite de clearance CISPN14300

17 Aéronef égaré Définition
Aéronef qui s’est écarté sensiblement de sa trajectoire prévue ou qui signale qu’il ne connaît pas sa position. CISPN14300

18 Aéronef égaré Le CCR lorsque la position aura été déterminée, le CCR
s’efforcera d’établir et de maintenir des communications bilatérales avec l’aéronef essayera de déterminer la position de l’aéronef informera les autres organes ATS informera les organes militaires appropriés lorsque la position aura été déterminée, le CCR avisera l’avion de sa position et des mesures correctives à prendre CISPN14300

19 Interception d’aéronef civil
Dès qu’un organe de la circulation sait qu’un aéronef est l’objet d’une interception il s’efforcera d’établir des communications bilatérales sur toutes les fréquences disponibles, y compris 121.5MHz Il informera le pilote intercepté de l’interception en cours Il entrera en communication avec l’organe de contrôle d’interception pour lui fournir les renseignements dont il dispose si nécessaire, il retransmettra les messages entre l’aéronef intercepteur ou l’organe du contrôle d’interception et l’aéronef intercepté Il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’aéronef intercepté L’avion intercepté doit afficher 7700 CISPN14300

20 Compte rendu de vol et de position (AIREP)
CONTROLE AUX PROCEDURES Section 1 Identification Position Heure Niveau Prochain point de compte rendu et heure estimée de passage Point significatif suivant Section 2 HEA de destination Autonomie CISPN14300

21 Compte rendu de vol et de position (AIREP) suite
Section 3 (rattaché à l’AIREP demandé par le contrôle) Température Direction du vent Force du vent Turbulence Givrage Humidité CISPN14300

22 Compte rendu de vol et de position (AIREP spécial)
Identification Position Heure Niveau Phénomène motivant l’émission d’un compte rendu en vol spécial CISPN14300

23 Message d’auto info position relative ou estimé sens du déplacement
Type d’aéronef Position verticale Evolution dans le plan vertical CISPN14300

24 C'EST FINI !!! CISPN14300